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L’entente de 20 milliards pour les enfants autochtones saluée par des Innus

gros plan sur des mains qui tressent une raquette

Ces personnes pourraient être indemnisées une fois que l’accord sera approuvé par la Cour fédérale et le Tribunal canadien des droits de la personne (archives).

Photo : Radio-Canada / LAURENCE ROYER

Des Innus de la Côte-Nord se réjouissent de l’entente de règlement final de 20 milliards $ conclue par Ottawa afin d'indemniser des enfants des Premières Nations et leurs familles ayant souffert du sous-financement chronique des services de protection de l'enfance.

Le chef de la communauté innue d'Ekuanitshit, Jean-Charles Piétacho, voit dans cette entente une étape de plus vers l’indemnisation d'enfants discriminés.

Après autant d’années de discussion et de négociations, je suis vraiment satisfait de l’entente, dit-il.

Jean-Charles Piétacho s'adresse à un journaliste.

Le chef de la communauté innue d'Ekuanitshit, en Minganie, Jean-Charles Piétacho (archives).

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau

Le chef Piétacho rappelle que ce règlement pourrait enfin mettre un terme à une contestation des droits de la personne lancée il y a 14 ans.

Cette entente prévoit notamment d'indemniser les enfants qui ont été injustement retirés de leur foyer du 1er avril 1991 au 31 mars 2022, ainsi que leurs parents. Ceux-ci auraient aussi fait l'objet de pratiques discriminatoires en matière de financement.

Le seuil minimal d'indemnisation est fixé à 40 000 $ par personne.

Du côté des enfants impliqués avec les services de protection de la jeunesse, on estime que c’est environ 115 000 enfants [qui pourront être éligible], affirme Me David Taylor, avocat de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada.

Ces personnes pourraient être indemnisées une fois que l’accord sera approuvé par la Cour fédérale et le Tribunal canadien des droits de la personne.

Le deuxième volet de l'entente attendu

En janvier dernier, Ottawa annonçait une entente de 40 milliards de dollars.

C'est un autre enveloppe de presque 20 milliards de dollars de plus qui est prévue pour le deuxième volet de l'entente annoncée en janvier dernier, qui vise à réformer le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN).

Ce volet spécifique, qui doit servir notamment à améliorer le système de protection de l'enfance des Premières Nations, n'a pour l'instant pas fait l'objet d'une entente finale entre Ottawa et d’autres parties autochtones.

La sénatrice innue Michèle Audette espère que la collaboration du gouvernement fédéral va demeurer sincère durant ce processus.

La sénatrice rappelle que des autochtones se désolent de voir que le gouvernement du Québec avait demandé que le plus haut tribunal québécois se penche sur la constitutionnalité de la Loi fédérale C-92.

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis (C-92) vise entre autres à céder le contrôle de la protection de l'enfance aux communautés autochtones. Depuis l’entrée de la Loi C-92, toutes les nations autochtones au Canada peuvent voter elles-mêmes une loi sur la protection de la jeunesse.

Arrêtez de contester, faites-nous confiance, lance Mme Audette.

Portrait de la femme qui sourit.

La sénatrice Michèle Audette (archives).

Photo : Radio-Canada / Alexandre Milette-Gagnon

La gestion de la pandémie de COVID-19 par la nation innue démontre que les communautés autochtones de la Côte-Nord sont en mesure de prendre en charge la protection de l'enfance, affirme la sénatrice.

La gestion de la COVID-19 par la Nation innue va avoir été un modèle incroyable. [...] Les gens sur la première ligne, avec les élus de nos communautés et les élus provinciaux et fédéraux, on les a fait asseoir ensemble, raconte-t-elle.

« Les Innus sont capables et ils sont incroyables pour pouvoir prendre soin de leurs membres, mais je n’ai pas le pouvoir d’influencer monsieur Legault et son gouvernement. »

— Une citation de  Michèle Audette, sénatrice innue

Elle indique que communautés autochtones du Québec souhaitent se réapproprier la protection de l’enfance en partie grâce à cet autre 20 milliards de dollars, mais s’inquiète que la province puisse ralentir ce processus.

En février 2022, la Cour d’appel du Québec avait confirmé en partie la validité de la Loi C-92, que les autochtones de la province peuvent être totalement autonomes en matière de protection de l’enfance. Mais, le gouvernement du Québec a décidé en mars 2022 qu’il s'adressera à la Cour suprême du Canada afin de contester la Loi C-92.

Au Canada, cinq communautés autochtones se sont affranchies officiellement du fédéral dans ce dossier grâce à C-92, dont une seule au Québec : celle d'Opitciwan.

Maryse Wapistan est porteuse du dossier en lien avec la Loi C-92 pour le Regroupement Mamit Innuat. Ce groupe représente les intérêts de quatre communautés innues. Mme Wapistan souhaite que les Innus de la Côte-Nord deviennent maîtres de la protection de l’enfance.

Présentement, on a des centres de protection de l’enfance qui débordent, on a des clientèles qui sont transférées à Rivière-du-Loup [où même à] Val-d'Or, alors que c’est de la clientèle qui vient de la Côte-Nord, affirme-t-elle.

« Pourquoi est-ce que je donnerais à quelqu’un qui ne connaît pas ma culture et ma langue le droit de décider de ce que je vais faire avec mes enfants? »

— Une citation de  Maryse Wapistan, porteuse du dossier en lien avec la loi C-92 pour le Regroupement Mamit Innuat

Maryse Wapistan indique que les besoins monétaires en protection de la jeunesse autochtone sur la Côte-Nord et ailleurs dans l’Est-du-Québec sont nombreux et que ce 20 milliards de dollars pourraient contribuer à ce que la protection de la jeunesse d’ici soit entre les mains des Innus.

Avec des informations de La Presse canadienne

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