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Le militaire James Topp opposé à l’exigence vaccinale sera jugé en Cour martiale

James Topp avec un micro s'adresse à la foule.

James Topp lors de son arrivée à Ottawa, la semaine dernière

Photo : Radio-Canada / Jean Delisle

Radio-Canada

Le militaire canadien qui a récemment dirigé une marche de protestation vers Ottawa fait maintenant face à des procédures devant une cour martiale pour s'être prononcé contre les exigences du gouvernement fédéral en matière de vaccination contre la COVID-19 alors qu'il portait son uniforme.

L'adjudant James Topp a récemment été informé qu'il serait autorisé à faire entendre sa cause par un tribunal militaire plutôt que par sa chaîne de commandement, selon l'avocat civil du réserviste de l'armée.

Me Phillip Millar dit que la décision représente une deuxième volte-face après que l'armée a initialement proposé à son client une audience en cour martiale lorsqu'il a été inculpé en février, pour ensuite annuler l'offre et envoyer son dossier aux commandants d'unité de James Topp.

Il est difficile de savoir ce qu'ils font, parce que je ne pense pas qu'ils savent vraiment ce qu'ils font, a déclaré Me Millar. Mais maintenant, ils disent que c'est une cour martiale.

La décision fait monter les enchères pour l'adjudant Topp, selon des experts en droit militaire, car les cours martiales sont autorisées à imposer des peines plus lourdes aux membres des Forces armées que s'ils sont jugés par leur chaîne de commandement dans ce que l'on appelle un procès sommaire.

Pourtant, cela signifie également qu'il sera autorisé à être représenté par un avocat au procès, ce qui n'aurait pas nécessairement été le cas s'il avait été jugé par son commandant, mais son procès recevra beaucoup plus d'attention publique.

Des gardes du corps protègent James Topp de la foule.

Le militant James Topp a été accueilli en héros par ses partisans, mercredi 29 juin, au Monument commémoratif de guerre du Canada, à Ottawa (archives).

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

Les enjeux vont évidemment augmenter dans un contexte de relations publiques, a souligné le lieutenant-colonel à la retraite Rory Fowler, qui est maintenant avocat spécialisé en droit militaire à Kingston.

Le ministère de la Défense nationale n'a pas répondu aux questions visant à confirmer que le cas de James Topp était passé d'une cour martiale à un procès sommaire, pour ensuite revenir à la première option.

L'adjudant Topp a été inculpé en février de deux chefs d'accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline après que le réserviste de l'armée est apparu en uniforme dans deux vidéos en ligne critiquant les exigences en matière de vaccins pour le personnel militaire et d'autres employés fédéraux.

Les membres des Forces armées canadiennes sont strictement limités dans les commentaires qu'ils peuvent faire en uniforme, en particulier lorsqu'il s'agit de critiquer les politiques gouvernementales, en grande partie pour protéger les militaires de toute perception de politisation.

Un symbole pour les Canadiens anti-vaccin

L'adjudant Topp, qui est maintenant sur le point de quitter l'armée, a ensuite dirigé une marche d'un mois à partir de Vancouver qui s'est terminée à Ottawa la semaine dernière et a été soutenue par bon nombre des mêmes organisateurs de la manifestation des camionneurs, qui ont paralysé le centre-ville d'Ottawa en début d'année.

Depuis, il est devenu une sorte de symbole pour les Canadiens qui s'opposent aux vaccins, aux obligations de vaccination et aux excès perçus du gouvernement. Certains députés conservateurs l'ont appuyé publiquement, dont le candidat à la chefferie Pierre Poilievre.

Alors que Me Millar a critiqué les allers-retours de l'armée avec son client et a déclaré qu'il prévoyait de remettre en question la manière dont les accusations de James Topp étaient traitées, il a néanmoins salué la dernière décision d'autoriser la voie de la cour martiale.

En effet, l'adjudant Topp sera désormais autorisé à avoir un avocat présent lors de son procès, dans le cadre duquel Me Millar a indiqué qu'il prévoyait d'appeler des témoins experts pour remettre en question la nécessité et l'efficacité de l'exigence de la vaccination au sein de l'armée.

L'exigence imposée par le chef d'état-major de la défense, le général Wayne Eyre, à la fin de l'année dernière, reste en place même si une obligation similaire pour la plupart des autres fonctionnaires fédéraux a maintenant été suspendue.

Cela nous ouvre la porte pour appeler des témoins sur la décision de l'inculper, a ajouté Me Millar. Cela nous ouvre la porte pour appeler des experts pour savoir s'il y avait ou non une science derrière l'obligation.

Jusqu'à deux ans de prison

Alors que le passage d'un procès sommaire à une cour martiale signifie que James Topp bénéficiera d'un procès indépendant avec représentation légale, le lieutenant-colonel Fowler a indiqué que cela signifie également que le réserviste de l'armée encourt des peines potentiellement plus sévères s'il est reconnu coupable.

Dans le cadre d'un procès sommaire, les commandants sont en grande partie limités à prononcer des réprimandes et des amendes. S'il est reconnu coupable par une cour martiale, cependant, l'adjudant Topp risque d'être renvoyé de l'armée avec déshonneur et d'écoper jusqu'à deux ans de prison.

Le colonel à la retraite Michel Drapeau a spécifié que bien qu'il puisse y avoir un certain nombre de raisons pour lesquelles l'armée a choisi de changer l'affaire d'un procès sommaire à une cour martiale, il estime que cette dernière est le lieu approprié pour entendre le cas de James Topp.

Cela prévoit un procès en audience publique avec toutes les garanties juridiques de la Charte, a dit M. Drapeau dans un courriel. Cela prévoit également la fourniture d'une assistance juridique gratuite au membre.

Avec les informations de La Presse canadienne

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