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Montréal envisage de réclamer à Québec les taxes municipales des lieux de culte

L'article 204 de la loi provinciale sur la fiscalité municipale exempte les lieux de culte et toute autre infrastructure religieuse de payer des impôts fonciers.

Église Saint-Denis, rue Laurier, à Montréal.

Montréal héberge plus de 900 lieux de culte et édifices religieux. Ceux-ci sont exemptés des impôts fonciers.

Photo : Daniel Herrera Castillo

Radio-Canada

À la recherche de nouveaux revenus pour atteindre l'équilibre budgétaire en 2023, la Commission sur les finances et l'administration a rappelé mardi l'iniquité fiscale que représente l'exemption provinciale de la taxe municipale des lieux de culte sur le territoire de Montréal.

Montréal héberge plus de 900 lieux de culte et immeubles religieux, ce qui représente un manque à gagner considérable en matière de revenus pour l'agglomération, surtout dans un contexte d'incertitude économique et d'inflation. La taxation foncière demeure la principale source de revenus de la Ville.

Mais l'article 204 de la loi provinciale sur la fiscalité municipale exempte les lieux de culte et toute autre infrastructure religieuse de payer des impôts fonciers.

C'est pourquoi la Commission sur les finances de la Ville croit que cette part d'impôts fonciers non perçue devrait être remboursée par la province.

Considérant que la décision vient du gouvernement du Québec et qu'elle totalise plus de 180 millions de dollars pour les municipalités. Je considère qu'il est extrêmement pertinent de réclamer une compensation pour la décision de Québec.

Une citation de Pierre Lessard-Blais, président de la Commission

Le président de la Commission et maire de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, M. Lessard-Blais, demande à Québec de combler ces pertes de revenus estimées à plus de 30 millions de dollars en 2022. Selon lui, cette exemption gouvernementale est contraire aux principes de laïcité de l'État et à toutes les décisions récemment prises par le gouvernement de François Legault sur le sujet.

L'exemption foncière octroyée aux institutions religieuses remonte au 18e siècle, alors que celles-ci offraient de nombreux services sociaux à la population. La mission des lieux de culte a changé, mais l'exemption demeure.

Et malgré l'adoption de la loi 21 sur la laïcité de l'État, déposée en 2019 par Simon Jolin-Barrette, aucune remise en question de l’article 204 de la loi sur la fiscalité municipale n’a été évoquée. Québec compense pourtant les municipalités des taxes non perçues des écoles, des universités ou des hôpitaux.

La Ville se dit ouverte à ces recommandations

L'administration de la Ville a dit accueillir les recommandations de la Commission des finances avec une grande ouverture. Celles-ci seront analysées dans le cadre de la planification budgétaire de 2023 et du Chantier sur la fiscalité montréalaise.

Nous avons démontré notre grande ambition pour bâtir l'avenir de Montréal, qu'on veut plus vert, plus juste, plus accessible, tout en valorisant son patrimoine. Nous sommes conscients que cet avenir comporte de nombreux défis budgétaires pour les villes.

Une citation de Déclaration de l'administration de la Ville

Contacté par Radio-Canada, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a réagi mardi après-midi à la demande de la Commission. Celui-ci considère que les discussions entourant la fiscalité se feront dans le cadre des échanges pour le prochain pacte fiscal.

Nous invitons la Ville de Montréal à nous faire part de ses demandes et, comme à l’habitude, nous analyserons le tout, a écrit le cabinet de la ministre Andrée Laforest.

Portraits de Pierre Lessard-Blais et Valérie Plante.

Pierre Lessard-Blais, maire de l'arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, en compagnie de la mairesse de Montréal, Valérie Plante

Photo : Radio-Canada / Benoît Chapdelaine

La recommandation de la Commission ne fait toutefois pas l'affaire de l'opposition à la Ville de Montréal. Elle a notamment été critiquée par le maire de Saint-Laurent et membre du parti Ensemble Montréal, Alan DeSousa, qui considère qu'une simple demande de compensation, en vertu de l'exemption, pour une recherche de revenus est trop facile.

Ça ne rend pas justice à la valeur des institutions dans notre société. C'est purement de l'exercice comptable.

Une citation de Alan DeSousa, porte-parole de l'opposition en matière de finances à la Ville de Montréal

Il ne s'agit que d'une recommandation, a rappelé le président de la Commission, Pierre Lessard-Blais, qui ne conteste pas l'exemption de taxes pour les lieux de culte, mais demande au gouvernement provincial un remboursement de ces montants, au même titre que les écoles et les établissements de santé.

La Commission a également fait valoir son Plan stratégique Montréal 2030 et souligné l'importance de trouver un équilibre juste, équitable et inclusif entre le maintien des infrastructures, les services à la population et les impératifs liés à l'accélération du virage écologique.

Le Bureau de l'archevêque de Montréal a indiqué à Radio-Canada qu'il ne commentera pas le dossier avant qu'une décision ne soit prise.

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