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Service NB réduit la hausse de l’évaluation foncière d’industries à Saint-Jean

L'usine de pâte et papier d'Irving.

L’entreprise J. D. Irving a obtenu une révision à la baisse de l’évaluation foncière de certaines de ses propriétés à Saint-Jean en 2022, mais elle dit qu’elles sont plus qu’équilibrées par la hausse de l’évaluation de sa papetière.

Photo : Radio-Canada / Robert Jones

Radio-Canada

Certaines entreprises industrielles à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, ont contesté avec succès la hausse de leur évaluation foncière prévue pour cette année, ce qui donne à un conseiller municipal l’impression d’un traitement injuste.

Le conseiller Gerry Lowe dit qu’il observe cela depuis au moins cinq ans et qu’il ne croit pas qu’il s’agisse d’un traitement équitable.

Service Nouveau-Brunswick a effectué des ajustements, en mai, de l’évaluation foncière à Saint-Jean. Elle a notamment révisé à la baisse, d’environ 2 millions de dollars au total, l’évaluation foncière de certaines propriétés industrielles dans la ville, qu’elle avait tout d’abord augmentée pour 2022.

Trois propriétés adjacentes faisant partie du terminal maritime et ferroviaire de la pétrolière Irving à Courtney Bay ont tout d’abord reçu une évaluation totale de 6,27 millions $. Il s’agissait d’une hausse de 417 900 $ comparativement à 2021 et qui a été réduite à 28 800 $.

Service NB a aussi réduit de 140 000 $ l’évaluation foncière de divers oléoducs d’Irving. La société de la Couronne a aussi réduit à 5000 $ la hausse de 94 700 $ qui était prévue dans le cas d’une autre propriété de la pétrolière Irving, rue Dedication, derrière la raffinerie.

Chaque tranche de 100 000 $ de l’évaluation foncière d’une propriété industrielle à Saint-Jean rapporte 2565 $ à la Municipalité.

Il n’a pas été possible d’obtenir des commentaires de la part de Service NB ni de la pétrolière Irving.

Gerry Lowe contemple une propriété industrielle.

Le conseiller municipal Gerry Lowe estime que Service NB sous-évalue des propriétés industrielles à Saint-Jean et que des revenus échappent ainsi à la Municipalité.

Photo : Radio-Canada / Robert Jones

Pour sa part, le conseiller municipal Gerry Lowe est convaincu que cela fait partie d’une tendance à un traitement de faveur envers les industries destiné à garder leurs impôts fonciers faibles, un traitement qui pousse d’autres propriétaires à payer plus qu’ils le devraient.

Gerry Lowe souligne que des résidents qui subissent la fumée et le bruit des industries en ville déménagent dans les banlieues.

Il ajoute que l’impôt foncier repose sur l'évaluation foncière et que ces évaluations foncières sont faibles.

Révision annulée dans le cas de la raffinerie Irving

La question de l’évaluation foncière des propriétés industrielles est habituellement délicate à Saint-Jean. Elle l’est encore plus cette année avec l’annulation, en mai, d’une révision longuement promise de l’évaluation de la raffinerie de pétrole d’Irving.

La principale propriété de la raffinerie est évaluée à 104,4 millions $ en 2022. Il s’agit d’une hausse de 7,6 millions $ (8 %) en dix ans. C’est moins d’un tiers du taux d’inflation durant la même période même si Irving a effectué des travaux de réparation et d'amélioration de plus de 500 millions $ depuis 2014.

Lorsqu’elle a annoncé que l’évaluation de la raffinerie ne serait pas révisée, ce envers quoi le premier ministre Blaine Higgs s’était personnellement engagé trois ans auparavant, la ministre de Service NB, Mary Wilson, a expliqué à l’Assemblée législative que l’agence ne croyait pas que cet exercice révélerait toute autre valeur imposable. Gerry Lowe était déjà déçu à ce moment.

Ocean Steel et Énergie NB

L’entreprise Ocean Steel, pour sa propriété de la promenade Chelsey, a vu sa hausse de 257 000 $ de l’évaluation foncière en 2022 réduite de 60 %.

La société Énergie NB, dans le cas d’une propriété sur le fond marin où elle puise de l’eau afin de refroidir la centrale de Coleson Cove, avait subi une hausse de 410 000 $ en 2021 qui a été réduite à 38 200 $ en 2022.

La centrale surmontée d'une haute cheminée est à deux pas de la mer.

La centrale électrique de la société Énergie NB à Coleson Cove (archives).

Photo : Radio-Canada / Shane Fowler

Un porte-parole d'Énergie NB, Marc Belliveau, explique qu’il y a eu une série de réunions sur la méthodologie de Service NB et la propre évaluation de la valeur de cette propriété faite par Énergie NB, et que Service NB a diminué son évaluation.

J. D. Irving aussi

L’entreprise J. D. Irving a aussi obtenu des réductions de certaines hausses prévues pour cette année. Une hausse de 530 800 $ pour trois propriétés situées près de son dépôt de rails du chemin Dever dans l’ouest de la ville a été réduite de moitié.

Service NB a aussi augmenté de 116 200 $, en octobre, l’évaluation de l’ancien immeuble du Telegraph-Journal de la rue Crown, puis la société a accepté de la réduire de 331 800 $. L’évaluation foncière de l’immeuble est passée de 1,25 million $ à environ 920 000 $.

La vice-présidente aux communications de J. D. Irving, Anne McInerney, affirme que l’entreprise conteste toute hausse d’évaluation foncière qu’elle juge trop élevée comme tout autre contribuable.

Les hausses contestées par J. D. Irving cette année ont été majoritairement maintenues, indique Mme McInerney. Quant au petit nombre de baisses accordées à Saint-Jean, elle dit que Service NB a déterminé dans ces cas que les hausses étaient trop élevées.

Anne McInerney ajoute qu’une hausse de 9,64 millions $ de l’évaluation de la papetière de l’entreprise à Saint-Jean en 2022, liée à une modernisation pluriannuelle de 450 millions $, fait plus qu’équilibrer les réductions de l’évaluation de ces propriétés.

D’après un reportage de Robert Jones, de CBC

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