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Une compagnie d’extraction de charbon poursuit le gouvernement albertain pour 3,4 G$

Une pelle mécanique inoccupée aux environs du mont Grassy, avec le mont Crowsnest en arrière-plan, photographié en 2014.

Un moratoire sur l'exploitation du charbon des Rocheuses a causé d'importants préjudices financiers à un projet de charbon sidérurgique, estime la minière Cabin Ridge.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

L'entreprise Cabin Ridge Holdings Limited (CRHL) estime avoir été lésée dans ses droits d’exploitation de terres près de Coleman, en Alberta, lorsque le gouvernement a décidé de réinstaurer la politique de 1976 sur le charbon dans les Rocheuses.

Selon un communiqué de l'entreprise établie à Calgary, le projet de CRHL aurait permis la création de 500 emplois et généré des revenus de 2 milliards de dollars pour les gouvernements provincial et fédéral.

CRHL indique n’avoir reçu aucune compensation après la décision du gouvernement de réinstaurer la politique de 1976, en février 2021, politique que le gouvernement avait abolie un an plus tôt, ouvrant la voie à l’exploitation du charbon à ciel ouvert sur le versant est des montagnes Rocheuses.

Elle demande donc un dédommagement de 3,4 milliards de dollars pour couvrir sa perte de valeur actualisée nette. Selon sa requête en justice déposée le 27 juin, la compagnie offre aussi la possibilité d’un dédommagement de 56 millions de dollars plus les coûts d'assainissement futurs et éventuels.

Contrairement à d’autres ententes d’exploitation dans la région, la compagnie CRHL détenait la pleine propriété des minéraux de surface sur plus de 5000 hectares situés à 50 kilomètres au nord de Coleman.

Toujours selon sa requête, la décision du gouvernement d’empêcher de nouvelles exploitations du charbon de surface dans la région aurait l'effet d'une expropriation pour CRHL.

Ce recours en justice survient 4 mois après l’annonce, par la ministre de l’Énergie Sonya Savage, de la prolongation de la suspension de l’exploitation du charbon dans les Rocheuses, ce qui inclut tous les types de terre, dont celles de catégorie 2 que possède CRHL.

Le bureau de la ministre de l’Énergie a refusé de commenter la situation, soulignant que la cause est devant les tribunaux.

Avec des informations d'Helen Pike

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