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La Couronne demande une peine de prison d’un an pour l’ancien greffier Craig James

Portrait de Craig James, cadré sur le visage sur fond neutre.

La Couronne demande une peine de prison d’un an sous forme d’assignation à résidence pour Craig James, affirmant que cette peine aura un effet dissuasif sur les futurs fonctionnaires. (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Ben Nelms

La Presse canadienne

L’avocat de la Couronne Brock Martland a demandé, lundi, une « dénonciation sans équivoque » de la part du tribunal lors d'une audience de détermination de la peine pour l'ancien greffier de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Craig James.

Brock Martland a déclaré que la conduite de Craig James, âgé de 71 ans, était un écart de la part du plus haut gradé de la législature. Craig James a été reconnu coupable de fraude et d'abus de confiance, en mai dernier, pour des dépenses dont il a demandé le remboursement au travail.

Il n'y a pas seulement des risques théoriques, mais [des risques] réels de saper la confiance du public dans les institutions gouvernementales et d'accroître le cynisme du public envers des institutions gouvernementales, a déclaré l'avocat de la Couronne.

Brock Martland a expliqué qu'il existe des situations où des peines d’emprisonnement avec sursis sont accordées, et bien qu'elles impliquent souvent des sommes importantes, elles s'accompagnent généralement d'une reconnaissance de culpabilité.

La Couronne a requis une peine de prison d’un an à purger à la maison, affirmant que cette peine aurait un effet dissuasif sur les futurs fonctionnaires. Elle réclame également une restitution de 1888,72 dollars.

La juge Heather Holmes, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, a déclaré Craig James coupable de fraude et d'abus de confiance liés à des dépenses personnelles inappropriées, notamment parce qu'il s’est fait rembourser un nouveau costume et des chemises comme tenues de travail.

La juge a néanmoins suspendu le chef d'accusation de fraude parce que les accusations étaient liées aux mêmes éléments de preuve et que Craig James a été reconnu coupable d'abus de confiance. L’ancien greffier a été déclaré non coupable de trois autres chefs d'accusation, dont un lié à une prestation de retraite de 258 000 dollars.

Heather Holmes a jugé que Craig James avait enfreint la norme de conduite attendue de lui dans sa position publique d'une manière grave et évidente. Son but était malhonnête, pour obtenir des bénéfices personnels aux dépens du public, a-t-elle ajouté.

L'avocat de la défense demande un sursis

L'avocat de la défense de Craig James, Gavin Cameron, a déclaré lors de l'audience de détermination de la peine que l’ancien greffier avait des remords et avait suffisamment souffert. Il a demandé une peine avec sursis, ce qui signifie que son client ne passerait pas de temps en prison, faisant valoir que l'incarcération serait une réponse disproportionnée.

Gavin Cameron considère que Craig James a été stigmatisé en raison de la couverture médiatique du procès et qu’il a été jugé et condamné par le tribunal de l'opinion publique bien avant que la juge ne rende son verdict.

L’avocat de la défense souhaite que la couverture médiatique soit prise en considération lors de la détermination de la peine, affirmant qu'elle servirait davantage de moyen de dissuasion pour les autres qu'une peine de prison.

L’avocat a également cité d'autres circonstances atténuantes dans son argumentation en faveur d'une peine plus légère, notamment l'âge de Craig James, le fait qu’il en est à son premier délit, sa perte d'emploi et de réputation et des lettres de soutien de collègues.

La juge doit rendre sa décision vendredi.

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