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C’est parti pour le tribunal spécialisé en violence sexuelle à Sherbrooke

Evelyne Beaudin, Simon Jolin-Barette et André Bachand dans une salle de cour du palais de justice de Sherbrooke. Ils tiennent une pancarte sur laquelle est inscrit : Tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, le député de Richmond, André Bachand, et la mairesse de Sherbrooke, Évelyne Beaudin, ont procédé au lancement du projet pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale au palais de justice de Sherbrooke.

Photo : Radio-Canada / Daniel Mailloux

Radio-Canada

Après plusieurs localités, c'est maintenant au tour de Sherbrooke d'avoir un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette, en a fait l'annonce au palais de justice de Sherbrooke lundi matin.

Proposé dans le cadre du projet de loi 92 adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en novembre 2021, ce nouveau type de tribunal est destiné à mieux répondre aux besoins et à la réalité des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale.

Au total, dix projets pilotes sont déployés un peu partout au Québec, par exemple à Granby, à Lac-Mégantic et à Drummondville.

Au Québec, de nombreuses victimes hésitaient à dénoncer et à porter plainte parce qu'elles craignaient de ne pas être crues, accompagnées, soutenues et de devoir traverser seules le processus judiciaire. Lors des consultations que nous avons tenues, plusieurs victimes nous ont dit percevoir le processus judiciaire comme un parcours du combattant. [...] Si on met en place ce tribunal, c'est justement pour redonner confiance aux victimes, a expliqué le ministre.

Il y aurait 550 dossiers ouverts en matière de violences sexuelle et/ou conjugale chaque année au palais de justice de Sherbrooke. On a choisi Sherbrooke parce qu'un bon travail est effectué en matière de violence sexuelle ici avec le CAVAC, le DPCP et les organismes. On veut bâtir là-dessus, a dit le ministre.

Trois ressources seront ajoutées à l'équipe du CAVAC de l'Estrie. Du côté du DPCP, une nouvelle ressource sera ajoutée. Des travaux seront également effectués pour rendre les locaux des CAVAC plus accueillants pour les victimes, pour ajouter des salles de visioconférence et pour permettre le télétémoignage. Ainsi, les victimes pourront circuler dans le palais de justice sans croiser la personne accusée.

« C'est une modernisation du système de justice. Je pense que ça va avoir un réel impact dans la vie des victimes. »

— Une citation de  Simon Jolin-Barette, ministre de la Justice du Québec

Dès maintenant, les victimes seront mieux accompagnées, promet M. Jolin-Barette.

Le projet pilote se terminera en 2024. Par la suite, ce tribunal sera accessible à tout le Québec.

Le ministre Jolin-Barette a également annoncé qu'à l'automne 2023 la région de l'Estrie sera couverte par l'implantation du bracelet antirapprochement.

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