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La Loi antiterroriste pourrait être modifiée pour faciliter l’aide en Afghanistan

Un Afghan marche dans les décombres d'une maison détruite.

Un Afghan marche dans les décombres d'une maison détruite lors du tremblement de terre qui a frappé le village de Gayan dans la province de Paktika, en Afghanistan.

Photo : Associated Press / Ebrahim Noroozi

La Presse canadienne

Une loi qui interdit toute relation avec les talibans, dont les organisations caritatives disent qu'elle entrave leur capacité à aider les Afghans dans le besoin, pourrait être ajustée par le gouvernement fédéral pour donner plus de flexibilité aux agences d'aide.

Le ministre du Développement international, Harjit Sajjan, a indiqué que le gouvernement envisageait d'apporter des modifications à cette loi pour créer de la flexibilité afin de faciliter l'aide humanitaire.

Cependant, dans une entrevue accordée à La Presse canadienne, il a insisté sur le fait que le Canada n'abolira pas la désignation des talibans en tant qu'organisation terroriste.

« Nous examinons des options à propos de ce que nous pouvons faire pour créer cette flexibilité dont disposent d'autres pays. Les États-Unis peuvent faire plus de travail que nous et ont au moins la possibilité de faire plus de choses là-bas. Nous envisageons des exemptions similaires que nous pourrions accorder tant que nous pourrons maintenir la pression sur les talibans, car il s'agit d'une organisation terroriste. »

— Une citation de  Harjit Sajjan, ministre fédéral du Développement international

Un règlement qui désigne les talibans comme une organisation terroriste a été adopté en 2013 avant que les alliés ne se retirent du pays et que les talibans prennent le contrôle de Kaboul et forment un gouvernement de facto l'année dernière.

Dix ans de prison

En vertu de la Loi antiterroriste, les Canadiens risquent jusqu'à 10 ans de prison s'ils mettent directement ou indirectement des biens ou du financement à la disposition des talibans.

Les organismes d'aide canadiens qui travaillent en Afghanistan se plaignent que la loi entrave leur travail parce qu'ils ne peuvent pas aider quiconque pourrait avoir des relations officielles avec le gouvernement afghan, y compris les personnes qui paient un loyer ou des impôts.

Ils ont également critiqué le Canada pour ne pas avoir ajusté sa réglementation à la suite d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU de décembre 2021 qui stipulait que l'aide humanitaire et d'autres activités qui soutiennent les besoins humains fondamentaux en Afghanistan ne violent pas le régime de sanctions du Conseil.

Le Canada en décalage

Lorsqu'il a témoigné devant un comité parlementaire spécial sur l'Afghanistan, plus tôt cette année, Michael Messenger, président de Vision mondiale Canada, a souligné que le Canada était en décalage par rapport à d'autres pays, notamment les États-Unis, qui ont apporté des changements pour faciliter l'aide humanitaire à la suite de cette résolution de l'ONU.

Dix organisations humanitaires ont présenté un mémoire au comité parlementaire dans lequel elles demandent au ministre d'assouplir ses lois afin qu'elles puissent travailler sur le terrain en Afghanistan sans craindre d'enfreindre les lois antiterroristes du Canada.

Dans son rapport officiel du mois dernier, le comité a recommandé que le gouvernement veille à ce que les organisations canadiennes enregistrées aient la clarté et les assurances nécessaires – telles que des exclusions ou des exemptions – pour fournir une aide humanitaire et pour répondre aux besoins fondamentaux en Afghanistan sans crainte de poursuites pour avoir enfreint les lois antiterroristes du Canada.

Le ministre Sajjan a indiqué que malgré les interdictions de traiter avec les talibans, le Canada a continué à fournir une aide substantielle à l'Afghanistan par l'entremise d'agences telles que l'ONU et la Croix-Rouge.

Cependant, il a reconnu que la loi, déposée avant que les talibans ne forment le gouvernement, empêche certaines formes d'aide, y compris des projets de développement où on doit travailler avec la structure gouvernementale.

Il a ajouté que le Canada a injecté environ 150 millions de dollars en Afghanistan, y compris pour aider les gens à la suite du récent tremblement de terre qui a tué plus de 1000 personnes et fait plus de 1500 blessés.

La catastrophe a frappé une région éloignée près de la frontière pakistanaise et a endommagé plus de 10 000 maisons, dont la plupart sont faites d'argile et de boue. Immédiatement après le séisme, les talibans ont lancé un appel à l'aide à la communauté internationale.

« La loi ne nous a pas empêchés d'aider le peuple afghan. Nous pouvons encore aider le peuple afghan, mais nous examinons toujours les options pour obtenir les exemptions nécessaires. »

— Une citation de  Harjit Sajjan, ministre fédéral du Développement international

Lauryn Oates, directrice générale de Canadian Women for Women in Afghanistan, a déclaré que les groupes humanitaires recevaient des conseils juridiques contradictoires à propos de ce que les règles autorisent et interdisent de faire en Afghanistan.

Précarité des travailleurs humanitaires

Elle a ajouté que la loi antiterroriste empêche les travailleurs humanitaires canadiens de payer des impôts locaux, y compris sur le loyer ou sur les salaires. Or, en vertu des lois locales, les travailleurs humanitaires pourraient être emprisonnés en Afghanistan s'ils ne paient pas d'impôts.

La loi rend également plus difficile le financement de bourses pour les femmes et les filles afghanes dans les universités privées et crée d'énormes quantités de paperasse, a-t-elle précisé. Une bourse ne peut désormais être accordée que si l'université s'engage à ce que l'argent, même de petites sommes, ne soit pas utilisé pour payer des impôts.

Mme Oates a déploré craindre qu'un changement de loi ne prenne des années alors que l'aide est nécessaire de toute urgence dans ce pays très appauvri.

Nous avons besoin d'une solution provisoire innovante dès maintenant, a-t-elle conclu. D'autres pays ont été capables de les proposer et le Canada est à la traîne.

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