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Google verse plus de 100 M$ pour éviter une bataille juridique avec les développeurs

Deux personnes marchent devant le logo de Google.

Avec cet accord, Google veut éviter les poursuites des développeurs indépendants.

Photo : Getty Images / Spencer Platt

Agence France-Presse

Google a accepté de créer un fonds 90 millions de dollars américains (environ 116 millions de dollars canadiens) à reverser aux petits développeurs d'applications afin de régler les poursuites liées aux abus de position dominante pour imposer ses conditions.

Le fonds est destiné aux développeurs qui ont gagné moins de deux millions de dollars américains (2,6 millions de dollars canadiens) par an sur le magasin d'applications du groupe, Google Play, entre 2016 et 2021, selon ce qu'a précisé la filiale d'Alphabet sur son site Internet jeudi soir.

Selon le cabinet Hagens Berman qui représente la partie plaignante, près de 48 000 développeurs d'applications sont concernés.

Google a par ailleurs accepté de continuer à proposer une commission sur les abonnements effectués sur Google Play de 15 % pour le premier million de chiffre d'affaires dégagé chaque année, comme il l'avait proposé l'an dernier, au lieu des 30 % qui sont la norme dans l'industrie.

Une page du magasin Google Play affichant plusieurs jeux gratuits

Une page du magasin Google Play affichant plusieurs jeux gratuits

Photo : Radio-Canada / Simon Rail Laplante

Le groupe va aussi modifier son contrat type pour clarifier le fait que les développeurs peuvent utiliser les contacts d'utilisateurs et d'utilisatrices récupérés sur Google Play pour les rejoindre en dehors du magasin d'application afin de leur proposer leurs services, à moindre coût, sur un autre magasin d'applications ou sur leur propre site.

La société californienne prévoit également créer une nouvelle catégorie mettant en avant les applications d'éditeurs indépendants.

Cet accord permet aux parties d'avancer et d'éviter des années de procédures juridiques incertaines et préoccupantes, souligne Google.

Il doit encore être approuvé par un juge.

Rébellion contre les géants technologiques

Une action en nom collectif avait été déposée en 2020, les parties plaignantes accusant Google d'enfreindre les lois sur la concurrence et de pénaliser les développeurs en leur interdisant de proposer leurs applications sur d'autres boutiques en ligne.

Les éditeurs d'applications ont mené ces dernières années une rébellion contre les géants des technologies Google et Apple, qu'ils accusent de profiter de leur position dominante sur les mobiles avec leur système d'exploitation Android et iOS pour imposer des règles qu'ils jugent injustes.

Apple avait accepté l'an dernier de verser 100 millions de dollars américains (environ 129 millions de dollars canadiens) aux développeurs dans un accord semblable à celui annoncé par Google.

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