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Des Québécois demandent à la Cour supérieure d’invalider la nomination de Mary Simon

La gouverneure générale du Canada, Mary Simon, lorsqu'elle a prononcé le discours du Trône au Sénat le 23 novembre 2021.

Le groupe s'appuie sur un précédent judiciaire au Nouveau-Brunswick, où des Acadiens ont récemment contesté, pour des motifs similaires, la nomination d'une lieutenante-gouverneure unilingue anglophone.

Photo : Reuters / BLAIR GABLE

La Presse canadienne

Des Québécois se tournent vers les tribunaux pour faire invalider la nomination de Mary Simon au poste de gouverneure générale parce qu'elle ne parle pas couramment le français.

Dirigé par le professeur d'histoire Frédéric Bastien, le groupe a déposé, mercredi en Cour supérieure du Québec, une requête pour obtenir un jugement visant à déclarer nulle, invalide et inapplicable la nomination de Mme Simon.

Selon le groupe, cette nomination viole les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, qui prévoit que le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada. Le groupe de demandeurs comprend l'Association de défense des droits individuels et collectifs du Québec et l'organisme Justice pour le Québec.

M. Bastien, qui a été candidat à la chefferie du Parti québécois en 2020, affirme que le fait de choisir une gouverneure générale qui ne parle pas une des deux langues officielles du pays constitue une insulte envers les francophones et un signal selon lequel le bilinguisme n'a pas d'importance au Canada.

La gouverneure générale du Canada, Mary Simon, parle anglais et inuktitut. Elle a promis d'apprendre le français. Toutefois, M. Bastien affirme que le gouvernement aurait dû choisir un des nombreux candidats autochtones qualifiés qui parlent les deux langues officielles.

Comme au Nouveau-Brunswick

Dans sa requête en Cour supérieure, son groupe s'appuie sur un précédent judiciaire au Nouveau-Brunswick, où des Acadiens ont récemment contesté, pour des motifs similaires, la nomination d'une lieutenante-gouverneure unilingue anglophone.

La juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick a statué en avril dernier que le premier ministre Justin Trudeau avait violé les dispositions de protection linguistique garanties par la Constitution canadienne lorsqu'il avait nommé Brenda Murphy.

La juge Tracey K. DeWare a estimé que le lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick doit être bilingue et capable de s'acquitter de toutes les tâches requises de son rôle en anglais et en français. Elle a toutefois ajouté que l'annulation de cette nomination entraînerait une crise constitutionnelle.

En mai, Ottawa a annoncé qu'il fera appel de cette décision en soutenant que le pouvoir de nomination du lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick ne contient aucune exigence de bilinguisme et que ni la Constitution ni la Charte ne peuvent l'assujettir à une telle exigence.

La nomination de Mme Simon est inconstitutionnelle parce qu'elle viole les dispositions sur le bilinguisme, a expliqué en entrevue jeudi M. Bastien, actuellement professeur d'histoire au Collège Dawson, un cégep anglophone de Montréal.

Cette nomination constitue une insulte aux francophones partout au pays et, évidemment, d'abord et avant tout à la minorité nationale québécoise, a soutenu M. Bastien, auteur en 2013 de l'essai La Bataille de Londres – Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel.

Les Acadiens avaient raison de se tenir debout [...]. Nous, on s'est dit : "Voilà, on n'est pas plus niaiseux que les Acadiens." [...] C'est notre cadeau à M. Trudeau pour la fête du Canada.

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