•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Accouchements forcés à Moncton : un document lève le voile sur la gestion hospitalière

Un véhicule passant devant l'Hôpital de Moncton.

Une ordonnance de non publication a été levée par une juge de la Cour du Banc de la Reine sur un élément de preuve déposée par la poursuite.

Photo : Radio-Canada / Guy LeBlanc

Alors que les procédures se poursuivent afin de déterminer si la cour entendra ou non l’action intentée par le recours collectif contre l’infirmière Nicole Ruest, un document qui avait jusqu’alors fait l’objet d’une ordonnance de non publication, a été rendu public dans une décision formulée par la juge Denise LeBlanc.

Dans cette déclaration sous serment déposée par un ex-anesthésiste de l’Hôpital de Moncton, le Dr Arun Anand, on apprend que les unités d’anesthésie et d’obstétrique tenaient déjà en novembre 2018 des rencontres concernant un nombre inhabituellement élevé de césariennes effectuées au cours des deux dernières années.

Dans un courriel daté du 28 mars 2019 et envoyé à une dizaine de collègues à leur adresse courriel personnelle – dont le Dr Anand –, le chef de service d’anesthésie, le Dr David Dodge, rappelle un incident survenu deux semaines plus tôt.

Une patiente aurait alors reçu par inadvertance une injection d’ocytocine ayant conduit à une tétanie utérine et une diminution de la fréquence cardiaque du fœtus.

Des analyses en laboratoire auraient plus tard confirmé la présence d’ocytocine dans le sachet de soluté intraveineux, selon le spécialiste.

Ne sachant pas s’il s’agissait d’une erreur ou d’une intention malveillante, les médecins présents au moment de l’incident auraient décidé de demeurer alertes dans l’éventualité où des événements similaires surviendraient.

Un autre cas quelques jours plus tard

D’après le compte-rendu du Dr Dodge, une autre patiente aurait d’ailleurs vécu une situation semblable le 23 mars, soit à peine quelques jours plus tard.

Des séquences de vidéosurveillance auraient alors été examinées. Elles auraient révélé des comportements suspects, sans toutefois s’avérer concluantes.

Le 27 mars, cependant, sur des images de vidéosurveillance en direct, un médecin aurait intercepté une infirmière sortant d’une salle avec deux sacs de soluté. Quelque temps après, une césarienne est demandée d’urgence pour une patiente présentant une tétanie utérine.

Un autre médecin aurait alors croisé la même infirmière jetant nonchalamment une fiole d’ocytocine dans un contenant d’objets tranchants, décrit le Dr Dodge. On apprend que l’infirmière en question est renvoyée cette journée-là.

L’identité de l’employée n’est cependant jamais dévoilée. Son anonymat doit être préservé, précise-t-il dans son courriel, jusqu’à ce que des accusations soient portées contre elle.

Je suis certain que cette histoire provoquera un tourment médiatique une fois qu’elle sortira, ajoute le médecin à la fin de son message.

Une décision saluée par la poursuite

Virginia Gillmore, l’une des avocates au sein de l’équipe légale qui représente le recours collectif, se dit très très heureuse de la décision rendue mardi par la juge Denise LeBlanc.

« Nous sommes d’avis que l’information dans [la déclaration sous serment] et le courriel a, pour la plupart, déjà été disséminée dans les médias, mais il y a quand même de l’information par rapport à la gestion des événements entourant cette poursuite par l’hôpital. »

— Une citation de  Virginia Gillmore, avocate de la poursuite

Et c’est important que le public soit tenu au courant, argue-t-elle.

Les allégations contenues dans le courriel et la déclaration sous serment n’ont pas encore été prouvées.

Si la preuve avancée par la poursuite a été jugée inadmissible par la juge dans le cadre du processus de certification du recours collectif, cela ne la rend pas pour autant invalide. Les éléments qu’elle contient pourront toujours être utilisés, advenant la tenue d’un procès au civil, soutient Virginia Gillmore.

Au stade de son dépôt, la preuve avait été considérée comme inappropriée par la juge, mais cela ne signifie pas qu’elle ne deviendra pas pertinente en cours de route, estime l’avocate de la firme Fidelis, à Moncton.

Nicole Ruest en habit d'infirmière.

L'infirmière Nicole Ruest a travaillé pour l'Hôpital de Moncton pendant 15 ans.

Photo : Instagram : nicoleruest191

Les avocats de Horizon et de Nicole Ruest maintiennent pour leur part que la déclaration sous serment a été reconnue peu fiable aux yeux de la cour.

Pour ce qui est de notre cliente, son comportement a été entièrement examiné par la GRC et n’a jamais fait l’objet d’accusations, déclare l’avocat de l’infirmière, Andrew Faith. Elle nie fermement les allégations à son sujet et espère avoir l’opportunité de les défendre équitablement en cour.

Nomination de la juge LeBlanc et reprise des procédures

Le 6 juin dernier, la juge Denise LeBlanc a été nommée au poste de juge à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick.

Ce départ signifie qu’un nouveau juge devra reprendre le flambeau. C’est la juge Tracey DeWare qui se chargera à présent du dossier opposant le recours collectif de femmes à la Régie de santé Horizon et l’infirmière Nicole Ruest.

Les trois parties ont conclu, lundi, qu’elles recommenceront la motion de certification du recours collectif puisque seulement deux d’entre elles avaient été entendues par la juge LeBlanc.

La juge en chef [Tracey] DeWare aura le bénéfice d’entendre les arguments oraux de toutes les parties avant de prendre sa décision sur la certification du recours collectif, soulève Virginia Gillmore.

Après leur suspension l’automne dernier, la reprise des audiences est maintenant prévue le 28 février 2023.

Avec des informations de Shane Magee, de CBC

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !