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Une Première Nation du Yukon poursuit le gouvernement pour manque de consultation

La façade extérieure du Palais de justice de Whitehorse.

Une Première Nation du Yukon souhaite faire annuler une autorisation accordée par le gouvernement territorial pour un projet d'exploration minérale sur son territoire.

Photo : Radio-Canada / Claudiane Samson

Radio-Canada

Les Na-Cho Nyäk Dun demandent à la Cour suprême du Yukon d’annuler l'autorisation d'exploration minérale accordée l'année dernière à la minière vancouvéroise Metalic Minerals par le gouvernement territorial sur son territoire traditionnel. La Première Nation affirme que les consultations nécessaires en vertu de son traité avec le gouvernement du Yukon n'ont pas été faites.

Selon la Première Nation, qui s’exprime devant les tribunaux cette semaine, le gouvernement a complètement ignoré son devoir de consultation avant de donner son feu vert au projet.

L’année dernière, la Première Nation de Na-Cho Nyäk Dun (PNNND) a déposé une requête auprès de la Cour suprême du Yukon peu après que le gouvernement de Sandy Silver eut autorisé le projet de la société Metallic Minerals Corp.

Celui-ci prévoit une exploration pour le quartz sur une période de 10 ans, répartie sur 52 jalonnements situés au nord de Mayo et sur le territoire traditionnel des Na-Cho Nyäk Dun.

La Première Nation déplore que le gouvernement du Yukon n’ait pas accordé d’importance à ses intérêts et à ses craintes avant de donner son accord.

Elle demande donc à la Cour suprême d’annuler l’autorisation et de déclarer que le gouvernement a manqué à son obligation de consulter la Première Nation, comme le prévoit pourtant son accord définitif. L’audience a commencé devant la juge en chef Suzanne Duncan mardi.

L’avocat Nuri Frame, qui représente la PNNND, a déclaré devant la cour que le gouvernement du Yukon avait une vision fondamentalement erronée de ce que signifie la consultation et que l'approbation du projet de Metallic Minerals équivaut à un plan d’aménagement du territoire par des moyens détournés.

Absence d’un plan régional d'aménagement du territoire

Le concept de plan d’aménagement du territoire tient un rôle central dans cette affaire, puisque la Première Nation n’en possède pas, même si son accord final, signé il y a presque 30 ans, lui en promet un. Un tel plan déterminerait dans quelles zones du territoire Na-Cho Nyäk Dun peut avoir lieu le développement et dans quelles zones cela n’est pas possible.

Le territoire de la PNNND s’étend sur 160 000 kilomètres carrés au centre du Yukon.

La Première Nation estime que l’échec du gouvernement à négocier un plan régional d’aménagement du territoire la laisse avec une coquille vide de promesses émanant d’un traité, lit-on dans les documents de cour. Le document affirme aussi que ce manquement permet au gouvernement d'adopter une approche cavalière à l'égard des droits de la Première Nation et de son territoire.

Au lieu de mettre en œuvre de façon proactive l’esprit et l’intention du chapitre 11 [de l'accord-cadre définitif du Yukon, sur l'aménagement du territoire], le Yukon agit comme s’il n’avait aucune obligation. Il croit être libre d’autoriser tout développement qu’il souhaite, où et quand il le souhaite, sans tenir compte des préoccupations de la PNNND.

Un plan sous-régional d'aménagement du territoire a été lancé dans le bassin versant de la rivière Beaver il y a quelques années, en réponse à la demande d'ATAC Resources d'y construire une route d'accès minière. Ce processus de planification est en cours, et la route n'a pas encore été approuvée.

Selon la Première Nation, cette zone particulière ne représente guère plus qu'un timbre-poste sur l'ensemble de son territoire, et un plan régional d'aménagement du territoire plus vaste s'impose.

L’audience de la Cour suprême du Yukon se poursuit mercredi, lorsque le gouvernement sera à la barre pour présenter ses arguments.

Avec les informations de Paul Tukker

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