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Hausse substantielle des amendes pour les résidences touristiques non conformes

Quelques maisons devant une plage parsemée d'immenses rochers.

Les sites d'hébergement doivent détenir une attestation de classification et déclarer tous les revenus tirés de la location (photo d'archives).

Photo : Radio-Canada / Laurie Dufresne

En cumulant les données de Revenu Québec dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine et de Manicouagan, des amendes de 143 911 $ auraient été données dans le secteur de l'hébergement touristique au cours de la dernière année.

Un total de 7500 $ d'amendes avait été imposé l'an dernier. Le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie avaient chacun reçu 3750 $ d’amendes, tandis que les Îles-de-la-Madeleine et Manicouagan n'en avaient pas reçu.

En fait, même si Revenu Québec a visité, cette année, 33 % moins d’hébergements touristiques qu'à la saison 2020-2021, le Ministère a amassé un total d'amendes sept fois plus élevé que celui de la saison précédente.

En tout, près de 4,3 millions $ ont été recueillis dans la province.

Cette année, parmi les établissements fautifs, ceux qui offrent des services d’hébergement de courte durée, tels les Airbnb, ont été les plus réprimandés.

Les amendes données dans le secteur de l’hébergement touristique de l’Est-du-Québec

Régions touristiques de l'Est-du-Québec

Montant des amendes données pour la saison 2021-2022

Bas-Saint-Laurent

58 611 $

Gaspésie

55 925 $

Îles-de-la-Madeleine

21 875 $

Manicouagan

7 500 $

L’organisation gouvernementale rappelle aux citoyens qui souhaitent offrir de l’hébergement de courte durée les diverses obligations légales et fiscales à respecter.

Les locateurs doivent détenir une attestation de classification et déclarer tous les revenus tirés de la location d’une unité d’hébergement. De plus, ils doivent s'inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement ainsi qu'aux fichiers de la TPS et de la TVQ si leurs revenus le justifient.

Par ailleurs, les locateurs doivent s’assurer de respecter les règlements de leur municipalité, puisque celles-ci varient beaucoup d'une ville ou d'un village à un autre.

Nombre de condamnations données dans l’Est-du-Québec

Régions touristiques de l'Est-du-Québec

Nombre de condamnations en 2020-2021

Nombre de condamnations en 2021-2022

Bas-Saint-Laurent

1

13

Gaspésie

1

16

Îles-de-la-Madeleine

0

6

Manicouagan

0

2

L’effet sur la crise du logement

Plusieurs municipalités ont d'ailleurs décidé d'encadrer et de limiter l'hébergement touristique sur leur territoire afin de contrer la pénurie de logements. C'est le cas des Îles-de-la-Madeleine, mais aussi de Percé, en Gaspésie, qui a interdit la conversion de résidences en lieux d'hébergement touristique de courte durée.

D'autres y réfléchissent, comme Carleton-sur-Mer, toujours en Gaspésie. Un premier règlement en ce sens a été adopté en mai dernier.

La rareté du logement et le coût des loyers sont des leitmotivs des municipalités où le phénomène des Airbnb accentue le problème.

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) a colligé les données d'Inside Airbnb pour en mesurer l'ampleur. Dans au moins trois MRC de la Gaspésie et en Haute-Côte-Nord, de 1 à 3 % du parc locatif est occupé par les logements offerts sur la plateforme d'hébergement Airbnb.

Le nombre d’Airbnb offerts dans les régions

Secteurs touristiques de l'Est-du-Québec

Nombre d’Airbnb offerts

MRC de Rimouski-Neigette

125

MRC de Rocher-Percé

73

Îles-de-la-Madeleine

89

Il s'agit d'un pourcentage très élevé en raison de la crise du logement actuelle, selon la porte-parole du FRAPRU, Véronique Laflamme.

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