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Drame de Wilno : 86 recommandations en matière de violence conjugale

Le poing menaçant d'un homme devant la silhouette d'une femme.

Le jury de l'enquête publique portant sur le triple meurtre qui a eu lieu à Wilno en septembre 2015 fait 86 recommandations en matière de violence conjugale. (Archives)

Photo : iStock

Radio-Canada

La violence entre partenaires intimes est une épidémie et le gouvernement ontarien devrait le reconnaître. C’est l’une des 86 recommandations en matière de violence conjugale du jury mandaté lors d’une enquête publique de trois semaines sur le meurtre de trois femmes dans les environs de Wilno, dans le comté de Renfrew.

Plusieurs de ces recommandations ont une portée considérable. L’enquête du coroner faisait suite aux meurtres de trois femmes en 2015 : Carol Culleton, Anastasia Kuzyk et Nathalie Warmerdam.

Leur meurtrier, Basil Borutski, aurait défié à plusieurs reprises son ordonnance de probation et avait des antécédents connus de violence envers des femmes. Il a été déclaré coupable de trois chefs d’accusation de meurtre et est en prison.

Le jury recommande donc d’apporter des améliorations au service de probation qui surveille les personnes à haut risque de violence conjugale.

Les portraits des trois femmes victimes de meurtre le 22 septembre 2015, dans le comté de Renfew.

Anastasia Kuzyk, Nathalie Warmerdam et Carol Culleton ont été tuées à trois endroits différents dans le comté de Renfrew le 22 septembre 2015. Une enquête publique sur ce drame a débuté le lundi 6 juin, à Pembroke. (Archives)

Photo : CBC News

L’enquête a débuté le 6 juin à Pembroke, au nord-est de l’endroit où sont survenus les meurtres. Le jury a pu entendre le récit de la journée des meurtres, mais on lui a aussi fait part des défis systémiques qui auraient mené à la tragédie.

Au cours des trois semaines d’enquête, il a aussi été mis en lumière que le service de probation de l’Ontario aurait raté des occasions de surveiller l’homme davantage alors qu’il était en probation après des condamnations antérieures en matière de violence conjugale contre deux de ses victimes.

Les agents de probation n’auraient également pas pris de mesures lorsque l’homme donnait sans cesse des excuses pour expliquer son absence à un programme destiné aux hommes violents auquel il devait participer.

L'importance d’écouter les survivants et de prendre en compte leur témoignage lors du suivi des agresseurs a aussi été mise de l’avant.

Par exemple, l’une des victimes aurait rapidement indiqué à un agent de probation que Borutski devenait violent lorsqu’il buvait, mais ce dernier n’aurait jamais été dirigé vers un programme de toxicomanie.

Le jury recommande aussi au service de probation de revoir son mandat afin de prioriser la sécurité des victimes, notamment en ayant des contacts réguliers avec les survivants, pour renforcer la loi lorsque les conditions sont enfreintes et pour améliorer les efforts de réhabilitation des délinquants.

Prévenir par l’éducation

Au cours de l’enquête, des experts qui ont été entendus ont mis de l’avant le besoin d’éduquer et de traiter les délinquants avant même qu’ils soient inculpés ou qu’ils entrent dans le système de justice pénale.

Borutski a été condamné pour une première fois en 1977 en lien avec de la violence conjugale lorsqu’il avait 20 ans.

Le jury recommande donc des programmes éducatifs pour les élèves des écoles primaires, et au-delà, sur les signes de violence conjugale.

Il devrait aussi y avoir une meilleure collaboration entre les services correctionnels et le personnel de probation lors de la planification de la réhabilitation d’un agresseur après sa libération, ajoute le jury.

Les refuges, les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et d’autres organismes venant en aide aux survivants devraient recevoir plus d’aide de la province, recommande-t-on.

L’enquête a notamment mis en lumière que le financement par habitant nuit aux régions rurales où les besoins pour ces services sont élevés malgré une population relativement faible.

Bracelet électronique sur une cheville.

Le Québec est la première autorité au Canada et la septième dans le monde à déployer des bracelets antirapprochement, destinés à prévenir la violence conjugale et les féminicides. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Philippe Kirouac

Le jury pense aussi que la province devrait se pencher sur l’idée des bracelets électroniques pour les contrevenants. Cette mesure permettrait d’alerter la police si un contrevenant se rendait dans une zone qui lui est interdite près d’un survivant.

Les inculpations obligatoires, obligeant la police à accuser quelqu’un d’agression si elle estime avoir les motifs raisonnables de le faire, devraient aussi être revues, croit le jury.

Le gouvernement provincial devrait aussi envisager de permettre aux services policiers de divulguer de l’information sur les antécédents de violence d’une personne à ses nouveaux ou futurs partenaires. La Saskatchewan, l'Alberta et le Manitoba ont adopté des lois similaires.

Autres recommandations du jury :

  • financer des chambres sécuritaires au domicile des survivants d’agresseurs à haut risque;

  • inclure la violence psychologique, aussi connue sous le nom de contrôle coercitif, dans le Code criminel du Canada;

  • permettre aux victimes d’abus de témoigner devant le tribunal par vidéoconférence;

  • établir une commission royale chargée d’examiner et de recommander des changements au système de justice pénale « pour le rendre plus centré sur les victimes [et] plus sensible aux causes profondes de la criminalité ».

Le gouvernement de l’Ontario n’est pas tenu d’exécuter ces recommandations. C’est d'ailleurs pourquoi le jury demande à ce qu’un organe de surveillance soit créé qui gardera un œil sur les mesures prises par le gouvernement pour faire suite aux recommandations.

Un autre changement proposé prévoit que ceux qui sont visés par les recommandations découlant d’une enquête du coroner soient tenus par la loi de justifier les raisons pour lesquelles ils n’ont pas appliqué les recommandations dans certains domaines.

Avec les informations de Guy Quenneville de CBC

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