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Une famille poursuit un conseil scolaire pour discrimination envers un garçon de 4 ans

Le façade d'un immeuble en brique.

Le conseil scolaire catholique du district de Waterloo est nommé dans la poursuite.

Photo : Radio-Canada / Paula Duhatschek/CBC

Radio-Canada

Une mère de Kitchener, en Ontario, poursuit le conseil scolaire catholique local. Les documents de cour affirment que le personnel et les administrateurs n'ont pas pris soin de son fils de quatre ans et ont fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa race.

Grace, dont le nom de famille n'est pas divulgué afin de protéger l'identité de l’enfant, a intenté une action civile le 16 juin contre le Waterloo Catholic District School Board [WCDSB, Conseil scolaire catholique du district de Waterloo, traduction libre], près de quatre mois après qu'il ait été révélé publiquement que la police avait été appelée à l'école élémentaire John Sweeney pour désamorcer un incident impliquant son fils. Celui-ci était en maternelle au moment des faits. Son nom figure également sur la liste des plaignants dans le procès civil.

La poursuite vise à obtenir un million de dollars de dommages et intérêts, les coûts de la procédure judiciaire et toute autre réparation qui pourrait être suggérée par les tribunaux. Une copie de la poursuite a été obtenue par CBC News.

Ils ont victimisé mon fils, ils l'ont criminalisé, [...] ils ne l'ont pas accepté dans leur espace blanc, a déclaré Grace à CBC News.

Ils n'ont jamais permis à mon enfant d'être un enfant. Ils l'ont discriminé à cause de sa race et de sa couleur.

La poursuite, déposée à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Kitchener, affirme que le conseil scolaire n'a pas non plus veillé à ce que le personnel comprenne le racisme anti-Noirs et puisse répondre aux élèves noirs en tenant compte de leur culture.

Elle allègue que le conseil scolaire n'a pas tenu compte des besoins comportementaux de l'enfant, a mis en œuvre des changements d'apprentissage sans son consentement et a ignoré les recommandations personnelles de la famille pour l'aider.

Un porte-parole du WCDSB a déclaré à CBC News qu'il n'était pas en mesure de commenter davantage l'affaire, car elle pourrait être portée devant les tribunaux.

Aucune des allégations contenues dans la poursuite civile ou dans les commentaires de la mère de l'enfant n'a été prouvée en cour.

Perturbateur et destructeur

Peu après l'inscription de l'enfant de quatre ans à l'école élémentaire John Sweeney en septembre 2021, l'école l'a accusé d'être perturbateur et destructeur, peut-on lire dans les documents judiciaires.

Grace a déclaré à CBC News que le comportement de son enfant était approprié pour son âge.

[Il se comportait comme] un enfant normal de quatre ans, a-t-elle dit.

La poursuite civile allègue que l'école a mis en place un plan de sécurité pour l'enfant, sans l'approbation de la famille. Le plan isolait l'enfant de ses camarades et demandait qu'il soit évalué par un ergothérapeute et fasse l'objet d'une évaluation médicale.

Malgré sa désapprobation du plan, Grace a contacté un psychologue pour enfants qui a déclaré que son fils était trop jeune pour obtenir des résultats significatifs lors d'une évaluation, selon les documents de cour.

Ceux-ci détaillent également plusieurs cas où l'enfant n'aurait pas été correctement pris en charge, par exemple lorsqu'on lui a refusé l'accès aux toilettes et qu'il s'est donc mouillé ou lorsqu'il a couru dans un stationnement sans surveillance.

Il ne s'agit pas de l'enfant en question. Il ne s'agit pas de son comportement. Il s'agit de ce que l'école a fait et de ce qu'elle n'a pas fait, a déclaré Grace.

La police appelée

Le 29 novembre 2021, Grace, qui travaillait de nuit, a manqué un appel de l'école lui demandant de venir chercher son fils dans les 15  minutes en raison d'un comportement perturbateur. Elle a répondu qu'elle serait là dans 25 minutes, selon les documents du tribunal.

À son arrivée, elle a appris que l'école avait appelé la police, qui a reconduit son enfant chez lui.

Pourquoi auraient-ils appelé la police pour un enfant de quatre ans, pour l'amour de Dieu?, a déclaré Grace à CBC News.

Il n'y a aucune raison d'appeler la police en raison d’un enfant de quatre ans.

Selon elle, son comportement n'était pas différent des autres fois où elle a été appelée à venir le chercher.

Il est monté à l'arrière d'une voiture de police, comme un criminel. [...] Qu'est-ce qu'il a fait pour mériter ça?

L'enfant a ensuite été exclu de l'école, ce qui signifie qu'il a été renvoyé, peut-on lire dans la plainte civile.

La poursuite civile allègue que l'école n'a pas suivi son propre protocole de classification des incidents lorsqu’elle a appelé la police. Le protocole indique que la police peut être appelée pour divers incidents, notamment une agression, une alerte à la bombe ou un décès.

Après la révélation publique de l'incident, le ministre de l'Éducation de l'Ontario a ordonné un examen provincial par une tierce partie de la façon dont le conseil scolaire a géré l'incident. L'examen s'est conclu par 14 recommandations au conseil scolaire et cinq au ministère de l'Éducation sur la manière de mieux lutter contre le racisme anti-Noirs.

Parmi les recommandations adressées à la commission scolaire, citons l'embauche d'experts noirs pour répondre aux problèmes de comportement des élèves et la modification des politiques afin que le personnel soit sanctionné en cas d'actes racistes ou discriminatoires.

La directrice de l'éducation du conseil scolaire, Loretta Notten, a déclaré lors d'une réunion en avril que le conseil examinerait les recommandations pour les prendre en compte et les mettre en œuvre. Cependant, elle a déclaré à l'époque que certaines des recommandations dépassaient le champ d'action du conseil scolaire et nécessitaient le soutien de la province.

Elle a décrit le rapport provincial comme un plan d'action pour poursuivre la lutte contre le racisme envers les Noirs.

Dans un courriel envoyé lundi, un porte-parole du conseil scolaire catholique a déclaré que certaines des recommandations étaient déjà en place lorsqu'elles ont été formulées par l'examinateur nommé par le gouvernement, et que toutes les recommandations ont été discutées avec un membre du service de l'équité du ministère de l'Éducation.

Mais surtout, une réunion a eu lieu avec le ministère de l'Éducation en avril, car l'examinateur nommé par le gouvernement n'a peut-être pas bien compris ce qui relève de l'autorité du conseil scolaire et ce qui nécessitera une action de la part du ministère , peut-on lire dans le courriel. Le conseil scolaire a d'abord besoin de cette mise à jour afin de pouvoir aller de l'avant.

Le porte-parole a déclaré que les conseillers scolaires seraient informés de l'avancement des recommandations à l'automne.

Toutes les recommandations

Grace a déclaré souhaiter que le conseil mette en œuvre toutes les recommandations.

Ce qu'ils ont fait, ils devraient en être tenus pour responsables, a-t-elle déclaré.

Elle a ajouté qu'elle et son fils sont traumatisés par leur expérience.

Le jardin d'enfants était quelque chose que nous attendions avec impatience. [...] Nous avons pris des photos. [Le conseil scolaire] a déformé toute [cette] vision pour mon fils, a-t-elle déclaré.

La plainte civile suggère que l'enfant est confronté à une série de blessures psychologiques, y compris des traumatismes émotionnels, des humiliations, qu’il fait de l’insomnie, est méfiant envers les figures d'autorité, est incapable de profiter de la vie ou de s'engager dans des interactions humaines normales. Elle affirme également que Grace souffre physiquement, mentalement et financièrement en raison de la situation.

Avec les informations de CBC

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