Mise en demeure contre le tramway : la facture sera salée pour les opposants

La campagne de financement lancée par Québec mérite mieux a permis d'amasser environ 60 000 $. Les sommes ont servi à payer les démarches juridiques jusqu'à maintenant, mais les coffres sont presque vides.

J'ai dit à mes clients : "Si vous me mandatez pour prendre une mise en demeure, je ne veux pas être celui qui va avoir lancé une sommation et qu'il n'y ait pas de suite." Les gens qui ont de l'argent, les notaires, avocats, gens d'affaires, peuvent contribuer. La population est majoritairement contre le tramway, affirme l'avocat des opposants, Me Guy Bertrand.

Guy Bertrand, avocat

Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

Les opposants avaient déjà mentionné, au début du mois de juin, qu'ils envisageaient de contester la construction du tramway par des voies légales.

On a un devoir d'éviter ce qu'on pourrait considérer comme une erreur historique si on va de l'avant avec ce projet. On va défigurer la ville, la paralyser. On va la couper en deux et je vous rappelle qu'on ignore à peu près tout du montage financier, a affirmé un membre du regroupement, Donald Charette, au micro de l'émission Première heure.

Donald Charette, du regroupement Québec mérite mieux

Photo : Radio-Canada/Colin Côté-Paulette

Réponse de la Ville

L’administration Marchand a confirmé avoir reçu le document lundi.

Bruno Marchand refuse de se prononcer sur la réponse de la Ville à cette mise en demeure, mais il assure que les travaux en cours ne sont pas perturbés par cette dernière.

« Nous on continue, on avance, les travaux se font, les travaux suivent le calendrier. »

Une éventuelle contestation judiciaire serait peu crédible à ce stade-ci, selon lui.

L’administration Marchand a confirmé avoir reçu le document lundi.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

Les opposants donnent quelques jours à la Ville et au gouvernement du Québec pour cesser les travaux, le temps de procéder à une étude sur les autres modes de transport. Ils réclament aussi la tenue d'un référendum.

La mise en demeure donne un délai d'une semaine, aux deux niveaux de gouvernement, grosso modo, pour réagir. On espère avoir une réponse, mentionne Donald Charette.

Toutefois, sans fonds supplémentaires, il sera difficile de procéder avec une demande d'injonction, une situation qui n'inquiète pas Donald Charette.

C'est certain qu'on a affaire à des adversaires qui ont les poches très creuses. Quand on regarde les courriels qu'on reçoit, les dons qu'on reçoit depuis deux, trois semaines, je pense qu'on est très capables financièrement d'aller plus loin, estime-t-il.

Avis juridique

Le regroupement, représenté par Me Guy Bertrand et Me André Binette, a produit un avis juridique soutenant que le projet de près de 4 milliards $ est illégal et constitue un détournement de la démocratie.

L’avis d'une vingtaine de pages fait aussi état de conflits d'intérêts à la fois dans l'attribution des contrats et de la part de groupes écologistes, favorables au projet, qui touchent des subventions de la Ville.

On y rappelle aussi que le rapport de 400 pages du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) avait conclu qu'il ne pouvait pas recommander le projet.

Les opposants déplorent notamment l'abattage d'arbres en Haute-Ville, la mise en place de fils électriques qui défigureront le patrimoine, la création d'îlots de chaleur dans le centre-ville, la pollution sonore, des expropriations partielles ainsi que des pertes économiques pour certains commerçants si le projet venait à voir le jour.

Dernière minute

Le regroupement a envoyé sa mise en demeure, alors que l'administration municipale a déjà alloué des millions de dollars aux travaux préparatoires. Donald Charette se dit conscient que le recours intervient assez tard.

On arrive à la dernière minute un peu, mais il y a de bonnes raisons. On a cru que le rapport du BAPE ferait son effet. On a cru qu'il y aurait des changements lors des dernières élections. L'état des lieux de Bruno Marchand date de janvier dernier seulement et c'est là qu'on a réalisé qu'il n'y aurait aucun changement, explique-t-il.