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Jolin-Barrette en France : des pistes pour améliorer le système de justice

Simon Jolin-Barrette debout à l'Assemblée nationale.

La France est en avance sur le Québec en matière de numérisation et d'informatisation de la justice, a affirmé Simon Jolin-Barrette.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

La Presse canadienne

La mission diplomatique du ministre Simon Jolin-Barrette en France a été l'occasion non seulement de discuter de la langue française mais aussi d'échanger sur les améliorations à apporter au système de justice.

Ils ont des pistes de solution en France relativement aux délais judiciaires, a expliqué le ministre québécois de la Justice lors d'un entretien téléphonique après sa rencontre, vendredi, avec son homologue français, Éric Dupond-Moretti.

M. Jolin-Barrette a entre autres cité des procédures en matière pénale, l'équivalent du droit criminel, où, pour les délits mineurs, la procédure se fait beaucoup plus rapidement.

Au Canada, l'arrêt Jordan a fait couler beaucoup d'encre depuis qu'il a été prononcé, en 2016. Cette décision de la Cour suprême stipule que les citoyens qui font l'objet d'accusations criminelles ont droit à un procès dans un délai raisonnable. Elle a plusieurs fois été utilisée pour mettre fin à des poursuites qui prenaient trop de temps à aboutir.

Bien que le Code criminel soit de compétence fédérale, les cours qui traitent ces dossiers sont souvent provinciales.

Le ministre Jolin-Barrette a aussi dit vouloir s'inspirer de la France pour ce qui est de la modernisation du système de justice. Ils font de très bonnes choses au sujet de la numérisation, de l'informatisation de la justice […], ils sont déjà beaucoup plus avancés que nous à ce chapitre-là, a-t-il fait remarquer.

Paris veut aussi s'inspirer du Québec

Toutefois, ce n'est pas que le Québec qui a intérêt à prendre des notes, a expliqué M. Dupond-Moretti dans un communiqué. Il me semble très utile de s'inspirer des expériences québécoises, a-t-il dit. Qu'il s'agisse de violences faites aux femmes, du développement de la médiation et des modes amiables de résolution des litiges, de la justice restaurative ou du statut des avocates et avocats en entreprise, les expériences québécoises sont riches et pourront inspirer de nouvelles améliorations au service des Françaises et des Français.

Cette rencontre fut l'occasion de présenter notre modèle de tribunal spécialisé et d'échanger sur les récentes initiatives mises en œuvre de part et d'autre pour lutter contre la violence sexuelle et la violence conjugale, a indiqué M. Jolin-Barrette, qui a rappelé que le Québec est le premier État dans le monde à mettre en place cette structure.

D'autres sujets feront aussi l'objet d'échanges de bonnes pratiques au sein d'un comité de travail permanent, notamment l'aménagement des palais de justice, la justice restaurative et les règlements à l'amiable.

M. Jolin-Barrette était en visite diplomatique en France du 22 au 25 juin. Il a notamment prononcé un discours devant l'Académie française au sujet de la loi 96 et de la préservation de la langue française. Il a aussi rencontré la secrétaire générale de l'Organisation internationale de la Francophonie, Louise Mushikiwabo.

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