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Hausses de loyer : des locataires doivent se battre pour avoir gain de cause

Vieil immeuble à logements en briques rouges.

Jusqu'au 31 décembre 2022, les propriétaires au Nouveau-Brunswick peuvent demander des hausses de loyer, mais elles ne devront pas dépasser 3,8 %.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Radio-Canada

Malgré le plafonnement temporaire des hausses de loyer en vigueur au Nouveau-Brunswick jusqu’à la fin de l’année, des propriétaires tentent d’imposer des augmentations illégales. Il appartient aux locataires de connaître leurs droits et d’amorcer des procédures pour contester ces hausses.

Plusieurs locataires ignorent vers qui se tourner pour déposer une plainte. Qui plus est, le processus peut être long.

Jusqu’au 31 décembre, un propriétaire ne peut pas augmenter de plus de 3,8 % le loyer d’un locataire, même s’il y a eu des rénovations dans le logement.

Pour compliquer les choses, cette mesure s’applique rétroactivement au 1er janvier 2022. Ainsi, si un propriétaire a annoncé une hausse de plus de 3,8 % en début d’année, soit avant l’annonce du plafonnement, le locataire a le droit de lui réclamer un remboursement.

Si le propriétaire n’agit pas, le locataire doit contacter le Tribunal sur la location de locaux d'habitation (Nouvelle fenêtre) au 1 888 762-8600. La province a créé un calculateur (Nouvelle fenêtre) pour permettre aux locataires de déterminer l'augmentation maximale permise de leur loyer.

Une hausse salée : vers qui se tourner?

Anne Robichaud et son mari ont emménagé dans leur appartement à Saint-Louis-de-Kent il y a un an.

À leur grand désarroi, ils ont reçu en février une lettre annonçant une augmentation de loyer salée.

« On nous avait affiché ça dans nos portes d'appartement, ici, pour dire que la rent allait monter de 300 $ le 1er août. »

— Une citation de  Anne Robichaud, locataire à Saint-Louis-de-Kent
Une dame à l'air désemparé, assise à côté de plusieurs plantes vertes, parle dans un micro de Radio-Canada.

Anne Robichaud a appris que son loyer allait passer de 900 $ à 1200 $ par mois, mais cette hausse dépasse maintenant l'augmentation permise jusqu'au 31 décembre au Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada

Leur loyer mensuel allait passer de 900 $ à 1200 $, mais cette augmentation de 33 % n’est plus permise avant l’année prochaine.

Je suis pas contente de ça pantoute, admet Mme Robichaud.

Elle s'est tournée vers son député, Kevin Arseneau dans Kent-Nord, pour obtenir de l’aide. Les députés agissent parfois comme médiateur entre les deux parties. Dans plusieurs cas, cependant, il est difficile de régler les litiges à l'amiable, explique Rob McKee, député de Moncton Centre.

« Quand je vois des plaintes – et j’en reçois beaucoup – c'est souvent le propriétaire qui a l'influence sur la situation, parce que comme les taux d'inoccupation sont très bas, c'est eux qui peuvent mettre quelqu'un à la porte. »

— Une citation de  Rob McKee, député de Moncton Centre

Cela complique le problème des Robichaud.

Ça va être difficile financièrement de rester ici, mais y'en a pas, d'appartements, dit la locataire.

Pas de stratégie, affirme un député de l'opposition

Selon Rob McKee, le gouvernement provincial doit faire davantage pour assurer la sécurité des locataires. Le gouvernement Higgs n’a pas l’intention de continuer à plafonner les hausses de loyer après le 31 décembre, malgré la rareté des logements au Nouveau-Brunswick et la hausse brutale du coût de la vie.

Avec le gouvernement Higgs, c'est plutôt des réactions. Un pansement ici, OK, on va mettre un plafond temporaire… Oh! Deux mois plus tard, on va mettre la protection sur les évaluations des propriétaires d'appartements, ironise le député McKee.

C'est toujours des réactions au lieu d'avoir un vrai plan global, martèle l’élu.

Rob McKee.

Rob McKee, député libéral de Moncton Centre.

Photo : Radio-Canada / Maya Chebl

De son côté, Anne Robichaud est soulagée que les hausses de loyer soient plafonnées pour le moment, mais elle se demande si elle obtiendra gain de cause, même si elle y a droit.

Le Tribunal sur la location de locaux d'habitation fait la médiation des problèmes de location et veille à ce que les droits des locataires et des propriétaires soient respectés, a écrit dans un courriel vendredi Jennifer Vienneau, porte-parole de Service Nouveau-Brunswick.

Une fois qu'une demande d'assistance a été reçue, un dossier est ouvert et un agent de location résidentielle examine le problème, dit-elle.

La démarche peut-être plus ou moins longue selon la situation et le temps qu’il faut pour présenter des documents qui permettent de trancher la question.

Ce bureau du gouvernement est aussi très occupé. Selon la porte-parole de Service Nouveau-Brunswick, il y a en moyenne 4500 demandes d’intervention de locataires et de propriétaires chaque année.

Du 1er janvier au 31 mars 2022, environ 50 % des cas de révision de loyer étaient dus à la signification incorrecte d'un avis ou au fait que le montant du loyer était jugé déraisonnable, a-t-elle indiqué.

D’après le reportage de Mina Collin

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