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4 femmes du Cap-Breton coupables de fraudes fiscales condamnées à la prison

Trois femmes tentent d'éviter d'être prises en photo.

Angela MacDonald se dirige vers le palais de justice de Sydney, suivie de sa mère, Lydia Saker, et de sa sœur Georgette Young.

Photo : Radio-Canada / Erin Pottie

Radio-Canada

Quatre femmes du Cap-Breton qui ont essayé de gagner des millions dans un stratagème fiscal ont aussi tenté de défendre leurs crimes lors de leur audience de condamnation jeudi.

Mais elles n'ont pas réussi.

Lydia Saker et ses filles Nadia Saker, Angela MacDonald et Georgette Young ont été condamnées à des peines de prison allant de deux à quatre ans.

Au début de leur audience, les femmes ont demandé plus de temps au juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, Robin Gogan.

Elles voulaient aller voir leur médecin de famille pour examiner des documents médicaux vieux de plusieurs décennies.

Nous pensons qu'elle va nous diagnostiquer un trouble de stress post-traumatique et que ce sera lié aux crimes, a dit Georgette Young au tribunal.

Le juge Gogan a reconnu que les femmes ont partagé des antécédents de violence domestique, mais il dit que la possibilité de trouble de stress post-traumatique ne peut pas être utilisée pour réduire leur responsabilité quant à leurs crimes.

Le juge a comparé les femmes à une famille criminelle très unie où chaque personne est impliquée dans le stratagème.

« La Couronne a qualifié les infractions d'agression soutenue et croissante contre l'argent des contribuables canadiens, et je suis d'accord. »

— Une citation de  Robin Gogan, juge de la Cour suprême

Le juge Gogan a fait remarquer que la mère et ses filles auraient pu arrêter le programme à plusieurs reprises, mais ne l'ont pas fait.

Il dit qu’elles n’ont pas non plus fait preuve de remords et qu'elles n'ont pas accepté la responsabilité de leurs actes.

Sur une période de quatre ans et demi, les femmes et leurs 10 entreprises ont revendiqué 56 millions $ de ventes de produits tels que des livres de cuisine, des vinaigrettes, des dîners surgelés et des manteaux de fourrure pour enfants.

Lorsque les vérificateurs de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sont venus frapper à leur porte, ils ont trouvé peu de preuves de ces ventes.

Selon l'ARC, les femmes gonflaient leurs ventes et leurs dépenses pour recevoir des remboursements de TPS et de TVH plus élevés.

Elles ont reçu des remboursements de 275 000 $, mais se sont fait refuser 3 millions $ de remboursements supplémentaires une fois que l’agence a soupçonné une fraude.

Argent perdu

Lydia Saker, la mère de la famille, a été condamnée à deux ans de prison, tandis que Nadia Saker et Angela MacDonald devront purger trois ans.

Georgette Young, qui a défendu sa famille en disant qu'elles n'étaient que des femmes au foyer qui font des gâteaux, devra purger quatre ans.

Les femmes risquent aussi de lourdes amendes.

Georgette Young a été condamnée à payer 2 millions $, MacDonald, 961 000 $, Lydia Saker, 335 000 $, et Nadia Saker, 493 000 $.

Le procureur Mark Donohue dit que la Couronne s'attend à des paiements réguliers après la libération des femmes, mais qu'il est peu probable qu’elles puissent payer au complet.

Il espère que ces amendes auront un effet dissuasif sur d’autres fraudeurs.

Les amendes sont importantes, car il pourrait y avoir sur la route une personne qui commet ce genre d'infraction et qui serait en mesure de payer, dit-il.

Les femmes, connues pour avoir exploité le restaurant Spaghetti Benders sur l'île Boularderie pendant 15 ans, avaient très peu à dire lorsqu’elles ont été escortées hors de la salle d'audience par les shérifs.

Lydia Saker et ses filles se sont représentées elles-mêmes durant le procès malgré les conseils du juge, qui leur a proposé un avocat.

Avec les informations d'Erin Pottie, de CBC

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