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Une entente de principe conclue dans le recours collectif contre Organigram

Des plantes de cannabis étalées sur plusieurs étagères.

L'usine de cannabis d'Organigram, située à Moncton, au Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La firme d’avocats Wagners annonce avoir conclu une entente de principe avec Organigram dans le recours collectif contre le producteur de cannabis en lien avec des produits contaminés par des pesticides.

Organigram devra débourser une somme de deux millions trois cent dix mille dollars si l’entente est entérinée par la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse.

Dans un communiqué, la firme indique que ce règlement s’applique à toutes les personnes ou entités qui ont acheté du cannabis médicinal ayant fait l’objet d’un rappel avant le 14 février 2019. 

Le recours collectif a été lancé à la suite de deux rappels de produits d’Organigram, à la fin de 2016 et au début de 2017. Des tests avaient révélé des traces de bifenazate, de malathion et de myclobutanil. Ces pesticides sont autorisés en agriculture, mais non pour le cannabis.

La Cour suprême du Canada avait refusé d’entendre la cause des plaignants en 2020 qui contestaient une décision de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse. Dans cette décision, on indiquait que les plaignants n’avaient pas offert une preuve suffisante que les produits les avaient rendus malades. Par conséquent, ils ne pouvaient réclamer un dédommagement.

Les démarches se sont tout de même poursuivies pour le remboursement des coûts du cannabis. 

La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse doit tenir une audience sur l'approbation l’entente le 31 août. En cas d’approbation, tous les membres admissibles au recours collectif recevront automatiquement une lettre et un remboursement.

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