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Masque au travail : le tribunal rejette la plainte d’une travailleuse

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Le Tribunal administratif du travail a déterminé que c'est la travailleuse qui a entamé la rupture du lien contractuel avec son employeur et rejette donc sa plainte.

Photo : Radio-Canada / Alain Rochefort

La Presse canadienne

Une employée d'entretien qui refusait de porter le masque au travail et qui avait en conséquence perdu son emploi, il y a un an, a vu sa plainte rejetée par le tribunal.

La salariée qui travaillait pour un service d'entretien ménager s'était adressée au Tribunal administratif du travail, en invoquant la Loi sur les normes du travail. Elle alléguait avoir été victime d'un congédiement sans cause juste et suffisante, en mai 2021, à cause de son refus de porter un masque au travail.

Or, le tribunal a statué que, dans les faits, il s'agissait plutôt d'une démission de sa part.

Son refus de porter le masque, sans aucune exemption médicale, malgré une consigne claire et stricte à cet effet, équivaut à une démission volontaire de sa part, a tranché le Tribunal.

C'est son propre choix, mais son refus d'obéir et de respecter la consigne oblige cependant l'employeur à se départir de ses services. Il ne s'agit pas d'un congédiement, mais d'une démission, et elle n'a donc pas droit au présent recours, a souligné le Tribunal.

Pour pouvoir invoquer l'article 124 de la Loi sur les normes du travail, qui prévoit un recours pour congédiement sans cause juste et suffisante, comme elle le faisait, la travailleuse devait prouver qu'elle avait été l'objet d'un congédiement.

Or, l'initiative de la rupture du lien contractuel avec l'employeur revient entièrement à la salariée, conclut le Tribunal administratif du travail, qui rejette donc sa plainte.

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