Le BEI ouvre une autre enquête sur l’UPAC

Cette fois, l'affaire est liée à l'arrêt des procédures dont a bénéficié l'ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille et ses coaccusés, le 18 octobre dernier. L'enquête a été décrétée par la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, à la demande du commissaire Gaudreau, explique celui-ci.

Selon l'article 286 de la Loi sur la police, le commissaire "doit sans délai informer le ministre de toute allégation relative à une infraction criminelle commise par un policier, à moins qu'il ne considère, après avoir consulté le directeur des poursuites criminelles et pénales, que l'allégation est frivole ou sans fondement", rappelle-t-il.

Les allégations visent deux gestionnaires et deux enquêteurs de l'UPAC. Ceux-ci ont été affectés à des tâches administratives. Pour l'instant, aucune accusation n'a été portée contre eux.

Les deux cadres concernés – le numéro 2 de l'UPAC, Sylvain Baillargeon, et le chef du service de renseignement, Janik Lacoursière – avaient déjà été mutés à des tâches administratives en novembre.

Un jugement sévère envers le DPCP et l'UPAC

L'ex-maire Robitaille et trois coaccusés faisaient face à des accusations de corruption et d'abus de confiance lorsqu'un arrêt des procédures a été décrété à leur avantage dans un jugement très sévère à l'égard des procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Outre Jean-Marc Robitaille, son ex-chef de cabinet Daniel Bélec, l'ancien directeur général adjoint de Terrebonne Luc Papillon et l'entrepreneur Normand Trudel étaient également visés par la poursuite.

Les quatre accusés avaient été arrêtés par l'UPAC en mars 2018 dans le cadre de l'enquête Mediator. Un cinquième suspect, l'ingénieur Jean Leroux, avait également été appréhendé, mais il est décédé entre-temps.

La Couronne cherchait à démontrer que le maire Robitaille avait mis en place un stratagème de partage des contrats entre certaines firmes d'ingénierie. Le DPCP entendait aussi prouver que M. Robitaille, aux commandes de Terrebonne de 1997 à 2016, avait largement profité de cet arrangement.

La juge au dossier, Nancy McKenna, en a finalement décidé autrement et a reproché à la poursuite d'avoir enfreint les règles de procédure en ne divulguant pas ou en divulguant trop tard des éléments de preuve au dossier qui auraient pu servir la cause de la défense. Elle a également indiqué que des policiers avaient menti sous serment.

Or, ces informations auraient pu aider la défense, avait-elle souligné, évoquant des cachotteries et de l'aveuglement volontaire. Cette façon de se comporter traduit une recherche de la victoire à tout prix, avait écrit la juge, car il s'agissait d'un affront au système, selon elle.

Malgré ces récriminations, le DPCP a interjeté appel de la décision le mois suivant. Son mémoire d'appel n'a pas encore été déposé, a confirmé jeudi sa porte-parole, Audrey Roy Cloutier.

L'ex-juge Pidgeon se penchera sur la situation

Le commissaire Gaudreau a par ailleurs indiqué jeudi qu'il avait commandé en décembre dernier un examen externe du processus de traitement et de gestion d'une dénonciation à la lumière de l'arrêt des procédures dont a bénéficié l'ex-maire Robitaille.

Le mandat a été confié à l'ancien magistrat de la Cour supérieure Robert Pidgeon, qui a pris sa retraite au printemps 2020.

Joint par Radio-Canada, le porte-parole de l'UPAC, Mathieu Galarneau, a fait savoir que le rapport de M. Pidgeon ne sera pas rendu public. Il n'est pas exclu, toutefois, que le corps de police dévoile certaines des recommandations du juge à la retraite une fois que celui-ci aura terminé son travail, a-t-il ajouté.

Selon M. Galarneau, c'est par souci de transparence que l'UPAC a fait savoir jeudi que quatre de ses policiers faisaient maintenant l'objet d'une enquête du BEI.

Ce n'est pas la première fois que le BEI enquête sur l'UPAC. Le projet Serment, qui vise à faire la lumière sur les fuites ayant marqué les premières années d'existence du corps de police spécialisé, se poursuit depuis novembre 2018.