Réforme municipale : des citoyens de Chiasson-Savoy demandent une révision judiciaire

Ils se sont rendus à Fredericton le 10 juin pour déposer une pétition.

Ils ont aussi déposé une demande de révision judiciaire de la décision de Daniel Allain à la Cour du Banc de la Reine.

Annette Comeau, Gastien Godin et Eugène Mallet se sont rendus le 10 juin à Fredericton pour déposer une pétition pour demander à la province de changer les nouvelles frontières municipales.

Photo : Radio-Canada / Jacques Poitras

Une lettre « irrégulière »

Au centre de leur contestation : un courriel envoyé par le président du comité consultatif Steven Cormier au ministre des Gouvernements locaux Daniel Allain à 10 h 55 le 11 février.

Le courriel indiquait que quatre membres sur cinq du comité avaient voté en faveur de la décision d’une fusion avec Lamèque.

Sept minutes plus tard, le ministre a transféré le message à son sous-ministre Ryan Donaghy.

Timing is everything [le temps est tout], a écrit M. Allain.

Le courriel montre que le premier message a été envoyé à 10 h 55 et que le ministre l'a retansmis quelques minutes plus tard.

Photo : Gracieuseté Gastien Godin

Pourtant, la réunion du comité n’a débuté qu’à 19 h 10 ce soir-là, plus de huit heures après l'envoi du premier courriel.

De nombreuses questions

Un des citoyens qui mène la charge dans ce dossier, Gastien Godin, se pose beaucoup de questions, puisque le ministre a souvent cité ce consensus pour défendre la fusion avec Lamèque.

Quelque chose se passait entre eux. Le ministre attendait la décision. C’est évident que la lettre est irrégulière. Ce n’est pas légitime, indique M. Godin.

« Le ministre le sait et il ne fait rien. C’est pour ça que nous devions nous tourner vers les tribunaux »

Un porte-parole pour le ministre a indiqué qu’aucun commentaire ne serait émis en raison des procédures judiciaires.

Steven Cormier n’a pas pu être joint non plus.

Le député de Shippagan-Lamèque-Miscou, le libéral Éric Mallet, a indiqué ne pas vouloir favoriser une partie ou l’autre, mais soutient que le ministre doit être à l’écoute des résidents des Districts de services locaux (DSL) en lien avec le processus.

Le DSL de Chiasson-Savoy se trouve sur l’île de Lamèque, mais est plus près géographiquement de la municipalité de Shippagan que de celle de Lamèque. Les enfants de cette communauté vont à l’école à Shippagan par exemple et les citoyens utilisent majoritairement les services de cette ville.

Shippagan ou Lamèque?

Selon des documents obtenus par le groupe de citoyens, le ministère des Gouvernements locaux avait décidé le 4 février que Chiasson-Savoy serait jumelée avec Shippagan.

Le 6 février, Steven Cormier a écrit au ministre pour lui dire que le comité voulait attendre avant de prendre position.

Dans une note interne préparée au ministre en prévision d’un appel avec M. Cormier le 7 février, on réitère la recommandation d’inclure Chiasson-Savoy dans Shippagan, même s’il était logique que toutes les communautés sur l’île soient fusionnées avec Lamèque.

Le même soir, M. Cormier a écrit au ministre pour lui dire que la communauté était indécise et a demandé d'organiser un plébiscite sur la question.

Quatre jours plus tard, le comité écrivait au ministre que la décision de rejoindre Lamèque était prise et la province a confirmé ce choix le 15 février.

Gastien Godin reconnaît que le ministre peut prendre des décisions, mais ajoute que des précédents ont établi qu’un ministre doit agir raisonnablement dans l’exercice de ce pouvoir.

La cause sera entendue à la Cour du Banc de la Reine le 11 août à Bathurst.

Avec des informations de Jacques Poitras de CBC