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L’avocat du responsable de l’accident des Broncos espère plaider contre son extradition

En mars, l'Agence des services frontaliers du Canada a recommandé que Jaskirat Singh Sidhu soit remis à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour qu'elle décide s'il devait être expulsé vers l'Inde.

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Le camionneur responsable de l’accident des Broncos de Humboldt, Jaskirat Singh Sidhu, pourrait être expulsé du pays.

Photo : La Presse canadienne

Radio-Canada

L'avocat de Jaskirat Singh Sidhu, Michael Greene, a déposé une plainte auprès de la Cour fédérale et attend des arguments écrits du ministère de la Justice d'ici la fin du mois au sujet de la possible expulsion du camionneur responsable de l'accident des Broncos de Humboldt.

Michael Greene a dit qu'il aurait alors la possibilité de répondre d'ici le 22 juillet, date à laquelle le dossier sera remis entre les mains d'un juge de la Cour fédérale.

En mars 2019, M. Sidhu a été condamné à huit ans de prison après avoir plaidé coupable de conduite dangereuse ayant causé la mort et des lésions corporelles dans la collision du 6 avril 2018, qui a fait 16 victimes et 13 blessés.

Le tribunal a appris que le camionneur n'avait pas respecté le panneau d'arrêt à une intersection rurale de la Saskatchewan et s'était retrouvé dans la voie de l'autocar des Broncos de Humboldt. Ce dernier transportait les joueurs et le personnel à un match éliminatoire de la ligue de hockey junior.

L'avocat de M. Sidhu affirme que le système est défectueux. Selon lui, un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada a examiné les preuves et a fait une recommandation d'expulsion de M. Sidhu, approuvée par un supérieur.

Je pense que les deux agents ont fait une fixation sur le nombre de victimes, ce qui n'est pas difficile à faire, et c'est comme dire en gros que la gravité de l'infraction, à en juger par ses conséquences, l'emporte sur tous les autres facteurs, explique Michael Greene.

« Il a déjà reçu la peine la plus lourde jamais infligée pour ce genre d'infraction. Maintenant, on veut y ajouter l'exil permanent. »

— Une citation de  Michael Greene, avocat de Jaskirat Singh Sidhu

Michael Greene affirme que, s'il y avait une possibilité que son client récidive et mette le public en danger, cette décision serait justifiée, mais que ce n'est pas le cas.

L'Agence des services frontaliers du Canada a refusé de commenter le cas de Jaskirat Singh Sidhu.

Une porte-parole de l'agence a déclaré dans un communiqué que le processus comporte plusieurs étapes pour assurer l'équité procédurale.

La porte-parole a ajouté que l'Agence des services frontaliers du Canada n'agirait sur une mesure de renvoi qu'une fois que toutes les voies de recours légales ont été épuisées.

Avec les informations de La Presse canadienne

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