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La construction et la rénovation de 6000 logements sociaux en péril à Montréal

Quatre pelles adossées à une boîte.

Une mésentente fédérale-provinciale retarde la construction et la rénovation de près de 6000 logements sociaux à Montréal.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Une mésentente entre Québec et Ottawa concernant les paramètres d'un programme de financement retarde la construction et la rénovation de près de 6000 logements sociaux à Montréal. La mairesse Valérie Plante sonne l'alarme dans une lettre envoyée au gouvernement Legault, dont Radio-Canada a obtenu copie.

La missive, envoyée le 24 mai dernier à la présidente du Conseil du Trésor et ministre des Relations canadiennes, Sonia LeBel, presse Québec de s'entendre avec Ottawa au sujet des paramètres du Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL), créé en 2018.

Quatre ans plus tard, les deux gouvernements négocient toujours au sujet des « gabarits de base » qui vont régir l'octroi des fonds, qui proviennent des coffres du gouvernement fédéral, mais qui sont dépensés en habitation, une compétence provinciale. De nombreux projets de logements sociaux pour lesquels du financement a déjà été promis sont touchés.

« Ces délais pèsent lourd et leurs impacts menacent malheureusement la viabilité ainsi que la réalisation de certains projets à brève échéance. »

— Une citation de  Extrait de la lettre de Valérie Plante, mairesse de Montréal

Selon l'administration Plante, des projets visant la construction de 1207 logements sociaux et la rénovation de 4700 unités dans la métropole n'ont pas encore reçu le financement annoncé dans le cadre du FNCIL et ne peuvent voir le jour en raison des discussions qui s'éternisent entre Québec et Ottawa.

Ainsi, sans l'adoption prochaine de ces gabarits, les projets, qui doivent desservir une première cohorte de 383 ménages montréalais à faible revenu, ne pourront recevoir le versement du financement du FNCIL, déplore la mairesse.

Valérie Plante affirme que la situation pourrait avoir une incidence marquée sur les finances de certains projets de logements sociaux. Hélas, les délais encourus ont déjà des conséquences sur le niveau d'abordabilité des projets et entraînent, par exemple, des loyers et des coûts de financement plus élevés.

Montréal réclame une entente rapide entre les deux gouvernements ainsi qu'un mécanisme de traitement accéléré pour certains projets qui doivent actuellement obtenir le feu vert de Québec, à la pièce, afin d'accéder aux fonds fédéraux.

« À l'aube du 1er juillet et dans le contexte de crise du logement, il importe de régler rapidement la situation. »

— Une citation de  Extrait de la lettre de Valérie Plante, mairesse de Montréal

Appelé à commenter la lettre obtenue par Radio-Canada, le vice-président du comité exécutif de la Ville, Benoit Dorais, ne cache pas son exaspération, et qualifie la situation de surréaliste et de révoltante. Il ne comprend pas pourquoi Québec et Ottawa sont incapables de s'entendre sur un processus qui accélérerait l'octroi du financement.

Qu'on libère l'argent. Il faut trouver un mécanisme avec lequel l'argent va rapidement arriver dans les organismes, et puis que ça débloque. Après ça, ils s'entendront sur les virgules, lance-t-il. Les gens ne veulent pas savoir qui a tort et qui a raison. Ils veulent savoir que l'argent s'en vient.

Benoit Dorais fait valoir que les délais font grimper les coûts de construction, surtout dans le contexte inflationniste actuel, et que les locataires finiront par éponger la facture. Si l'argent n'atterrit pas, les organismes n'auront pas le choix, les logements vont être plus chers.

Exaspération généralisée

Le Fonds national de co-investissement pour le logement est doté d'un budget de 13,2 milliards de dollars sur 10 ans en prêts et en subventions visant la construction de 60 000 logements et la rénovation de 240 000 unités au pays.

À l'extérieur du Québec, les fonds sont administrés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Mais dans la province, les organismes publics et les projets financés à plus de 50 % par Québec doivent obtenir l'approbation du gouvernement provincial pour recevoir le financement du FNCIL.

La Maison des Soeurs de Sainte-Anne, au bout d'un chemin bordé d'arbres.

Le projet de logements sociaux pour aînés dans la Maison des Soeurs de Sainte-Anne, dans l'arrondissement de Lachine, pourrait voir ses coûts grimper s'il n'obtient pas de financement fédéral.

Photo : Radio-Canada

L'Association des groupes de ressources techniques du Québec a déterminé 12 projets de logements sociaux dans la province pour lesquels il est « urgent » que le Conseil des ministres adopte un décret permettant de mettre la main sur les deniers fédéraux. Elle craint que ces décrets ne soient pas adoptés avant les élections provinciales du 3 octobre prochain.

L'organisme Bâtir son quartier, qui aide des organismes et des coopératives à mener à bien leurs projets de logement, déplore aussi la mésentente entre les gouvernements fédéral et provincial.

« Ce qu'on souhaite, c'est que le Québec ne règle plus à la pièce et qu'on ait un règlement global. »

— Une citation de  Edith Cyr, directrice générale de Bâtir son quartier

L'entreprise d'économie sociale gère plusieurs projets qui comptent sur le financement du FNCIL, dont celui de la conversion de la Maison des Soeurs de Sainte-Anne, dans l'arrondissement de Lachine. Le projet de 270 logements sociaux destinés aux aînés pourrait voir ses coûts grimper s'il n'obtient pas de financement fédéral.

Le groupe qui pilote le projet devrait aller trouver d'autres subventions ou encore contracter un prêt. Ou on augmente une fois de plus les subventions, puis là on commence à être à court de subventions, ou après ça c'est vers les loyers qu'on se tourne, et on ne veut surtout pas ça, dit Edith Cyr.

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