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Le CRTC impose de nouvelles exigences à Radio-Canada en renouvelant ses licences

CBC/Radio-Canada se réjouit « de la décision historique du CRTC » qui tient compte de deux de ses priorités : les services numériques et la diversité.

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CBC/Radio-Canada qualifie d'« historique » la décision par laquelle le CRTC reconnaît l'importance de ses services web en continu, tels qu'ICI TOU.TV.

Photo : Radio-Canada / Jean-Claude Taliana

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) impose de nouvelles exigences à CBC/Radio-Canada pour que les besoins des peuples autochtones et des communautés LGBTQ2, notamment, soient reflétés dans une « programmation pertinente » pour eux.

Dans une décision rendue publique mercredi, le Conseil a renouvelé jusqu'en 2027 les licences pour les services du radiodiffuseur public national.

Par les nouvelles exigences qu'il impose à la Société Radio-Canada (SRC), le CRTC entend s'assurer que les besoins des communautés en quête d'équité sont non seulement reflétées dans la programmation du radiodiffuseur public, mais que cette programmation est pertinente pour elles.

Entre autres exigences, le CRTC impose au radiodiffuseur public qu'il consacre une portion fixe de ses dépenses de programmation indépendante à la programmation produite par les peuples autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Canadiens racisés, les Canadiens en situation de handicap et les Canadiens qui s’auto-identifient à la communauté LGBTQ2.

Le CRTC reconnaît dans sa décision les préoccupations des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) selon lesquelles une partie importante des fonds [...] est consacrée à la programmation régionale provenant du Québec, et non à la programmation originale produite par ces communautés en situation minoritaire.

Pour que ces deux types de programmation soient mieux soutenus à l'avenir, le CRTC séparera les exigences en matière de dépenses pour les CLOSM et la programmation régionale du Québec.

La décision du CRTC énumère comme suit les résultats déterminants que la SRC devra atteindre durant la période couverte par ses licences :

  • programmation équilibrée, pertinente et qui reflète les peuples autochtones et les diverses communautés du Canada;
  • création de programmation canadienne, soutien et accès à celle-ci;
  • accès à de la programmation de nouvelles et d’information locale, régionale et nationale vérifiée;
  • accessibilité du contenu, avertissements appropriés et respect des codes;
  • responsabilité et transparence au moyen d’une augmentation des rapports.
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Les licences du diffuseur public national, renouvelées par le CRTC, entreront en vigueur le 1er septembre 2022 et le resteront jusqu'en 2027.

Photo : Radio-Canada / Jean-Claude Taliana

Diffusion de contenu en ligne

Le précédent renouvellement des licences de la SRC datait de 2013. Or, depuis, des changements importants sont survenus au Canada et dans l’environnement de la radiodiffusion canadienne, écrit le Conseil.

L'émergence de la diffusion de contenu en ligne est l'un de ces changements importants.

À cet égard, la stratégie de la SRC repose sur trois piliers essentiels qui n'existaient pas en 2013 ou, du moins, pas sous leur forme actuelle : Radio-Canada OHdio, CBC Gem et CBC Listen. La webtélé de divertissement ICI TOU.TV, elle, en était à ses débuts.

Pour tenir compte de ces transformations, le CRTC dit avoir élaboré un cadre réglementaire plus moderne et souple.

Il s'agit d'une décision historique, a déclaré CBC/Radio-Canada par voie de communiqué, mercredi.

« Nous sommes heureux que le CRTC reconnaisse, pour la toute première fois, l'importance de la contribution de nos services web en continu, ICI.TOU.TV et CBC Gem, Radio-Canada OHdio et CBC Listen, à l'écosystème du contenu canadien. »

— Une citation de  Catherine Tait, présidente-directrice générale, CBC/Radio-Canada

CBC/Radio-Canada affirme qu'en vertu de ces nouvelles conditions de licences, elle pourra inclure certaines dépenses de programmation visant ses services numériques dans le cadre de ses obligations réglementaires, notamment celles d'ICI TOU.TV et de CBC Gem. Les sites web de la Société, Radio-Canada.ca et CBC.ca, qui contiennent principalement des contenus écrits, ne sont pas concernés.

Le diffuseur public se réjouit aussi que le CRTCreconnaisse la diversité et sa représentation dans ses contenus comme des incontournables pour son avenir.

C'est en novembre 2019 que s'était amorcé le processus destiné à renouveler les licences de Radio-Canada pour ses 88 stations de radio en direct, ses 27 stations de télévision traditionnelle et ses 5 services facultatifs.

Des milliers de Canadiens y ont participé par des observations écrites et par des consultations sur Facebook. Une audience publique a aussi été tenue. Au moins 70 organisations et personnes y ont pris part, partout au pays.

Inquiétude de la Guilde des médias

La Guilde canadienne des médias, qui représente 5000 employés de la société d’État, a qualifié la décision du CRTC de déraisonnable.

Le syndicat craint que CBC/Radio-Canada ne s'en serve pour réduire la production télévisuelle au profit des dépenses en contenu en ligne.

L’organisation syndicale affirme que la décision du CRTC pourrait entraîner des dommages permanents pour l'espace médiatique au Canada, et une exclusion injuste pour des milliers de Canadiennes et Canadiens qui ont accès aux nouvelles à la télévision plutôt qu'en ligne.

Rappelons que CBC/Radio-Canada offre des contenus en français, en anglais et en huit langues autochtones. Le diffuseur public offre aussi du contenu en espagnol, en arabe, en chinois, en pendjabi et en tagalog, ainsi que dans les deux langues officielles, par l'intermédiaire de Radio Canada International (RCI).

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