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KPMG a bénéficié d’une « amnistie » inacceptable, affirme l’opposition

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Les bureaux de KPMG à Montréal (archives)

Photo : Radio-Canada / Charles Contant

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Le dossier KPMG est revenu hanter le gouvernement fédéral, qui se targue depuis des années de mener une lutte sans merci à l’évasion et à l’évitement fiscal.

En réponse à des questions de Radio-Canada, le cabinet comptable KPMG a affirmé mardi avoir été blanchi de tout soupçon en lien avec son utilisation d’un stratagème fiscal basé dans le paradis fiscal de l'île de Man.

Le dossier a fait l’objet d’une enquête criminelle menée pendant plusieurs années par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les procureurs fédéraux du Service des poursuites pénales du Canada ont aussi suivi le dossier de près, selon nos sources.

L'enquête est maintenant terminée et a disculpé KPMG de tout acte répréhensible, a affirmé Tenille Kennedy, porte-parole de la firme, dans un bref courriel.

La firme répondait pour la première fois aux demandes de commentaires de Radio-Canada, qui a rapporté mardi que l’enquête dans ce dossier était terminée depuis plus d’un an sans que les conclusions aient été rendues publiques.

L’ARC avait allégué dans des documents déposés en cour que le stratagème de KPMG avait été créé pour tromper le fisc.

Un passe-droit

Les trois partis d’opposition à la Chambre ont critiqué la gestion du dossier par le gouvernement de Justin Trudeau, plus particulièrement envers la ministre du Revenu Diane Lebouthillier, qui a longtemps exprimé sa colère face au stratagème de KPMG.

Le député bloquiste Jean-Denis Garon a demandé une nouvelle enquête dans le dossier.

La ministre amnistie KPMG, a-t-il dit. [La firme] n'a même pas reçu une petite tape sur les doigts. Pourquoi est-ce que la ministre offre un passe-droit aux dirigeants et aux entreprises qui favorisent l'utilisation des paradis fiscaux?

Le député conservateur Gérard Deltell a mis l’accent sur le fait que la ministre du Revenu avait promis en 2017 de faire la lumière sur le dossier KPMG.

Depuis un an, elle ne dit rien. Pourquoi, encore une fois, le gouvernement refuse‑t‑il d'aller au fond des choses et, quand il est temps de parler, n'ont‑ils rien à dire? a demandé Gérard Deltell.

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La députée et ministre Diane Lebouthillier a dû se défendre mardi (archives)

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Un système à deux vitesses

Pour le NPD, le dossier KPMG démontre que le système fiscal canadien protège les plus riches au détriment des intérêts des contribuables moyens. Durant la période de questions, le chef du NPD Jagmeet Singh a qualifié le stratagème de KPMG de louche.

KPMG a effectivement conseillé aux ultra-riches au Canada d’utiliser les échappatoires fiscales. C'est inacceptable, a-t-il lancé en Chambre.

Pour l’avocate-fiscaliste Marwah Rizqy, qui est aussi députée libérale à l’Assemblée nationale, le dénouement du dossier KPMG risque fort de nourrir le cynisme parmi les contribuables. Elle suggère que Revenu Québec ouvre sa propre enquête sur la participation potentielle de contribuables québécois au stratagème de KPMG.

« On est en train de dire qu’il y a vraiment au Canada un système à deux vitesses et qu’il y a des gens qui sont intouchables. Est-ce que c’est vraiment ça que le gouvernement canadien veut envoyer comme message?  »

— Une citation de  Marwah Rizqy, avocate-fiscaliste et députée libérale à l’Assemblée nationale

La lutte continue

La ministre Lebouthillier continue de plaider que son gouvernement mène une lutte contre la fraude fiscale.

J'ai un message simple pour tous ceux qui envisagent de commettre de l'évasion fiscale : l'Agence va les trouver, peu importe où ils sont, a lancé Diane Lebouthillier en Chambre.

Bien qu’elle ait déjà commenté le dossier par le passé, la ministre Lebouthillier a refusé de parler spécifiquement de KPMG à la Chambre des communes.

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