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Droit de manifester : Transition Québec réclame l’abrogation de 19.2

Des gens déambulent dans la rue.

Les manifestations du printemps érable, à Montréal et Québec, ont influencé les réglementations municipales. (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Transition Québec et sa cheffe Jackie Smith réclament l'abrogation immédiate de l'article 19.2 du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec, encadrant le droit de manifester. Les paragraphes visés ont été invalidés par les tribunaux il y a déjà trois ans, mais se trouvent toujours dans la réglementation municipale.

Ces vestiges du printemps érable ont été adoptés il y a dix ans, ce 20 juin.

En 2012, dans la foulée des manifestations étudiantes tenues dans la capitale, les élus du conseil municipal avaient entériné de nouvelles mesures donnant davantage de latitude aux policiers de Québec pour intervenir.

Dès lors, les organisateurs d'un rassemblement étaient tenus de fournir un itinéraire aux autorités et de le respecter à la lettre, sans quoi la manifestation pouvait être déclarée illégale à tout moment. Plusieurs manifestants ont ainsi été arrêtés et se sont vu remettre des constats d'infraction assortis d'amendes.

Or, ces éléments du Règlement sur la paix et le bon ordre ont été jugés invalides par la Cour d'appel du Québec en octobre 2019, après la contestation de certains manifestants.

Une femme parle au micro devant un paravent aux couleurs de la Ville de Québec.

Jackie Smith, cheffe de Transition Quebec

Photo : Radio-Canada / Marc Andre Turgeon

Pas normal

D'après Jackie Smith, il n'est pas normal que la Ville de Québec n'ait pas encore agi pour ajuster sa réglementation. Elle profitera du conseil municipal de ce lundi pour réclamer l'abrogation des paragraphes invalidés.

L'article visé, 19.2, stipule qu'il est interdit à une personne de tenir ou de participer à une manifestation illégale sur le domaine public. Les paragraphes 1 et 2 prévoient les dispositions concernant les itinéraires.

Ça fait dix ans aujourd'hui que le règlement est en vigueur. [...] Ça fait trois ans que le jugement de la Cour d'appel a été rendu. C'est tard et il n'y a pas de raison de ne pas l'abroger, tranche la représentante du district de Limoilou.

« Il faut envoyer le message que le droit de manifester, c'est important à la Ville de Québec. »

— Une citation de  Jackie Smith, cheffe de Transition Québec

Triste anniversaire

Cette sortie de Mme Smith survient un mois après celle de la Ligue des droits et libertés, section Québec. Son coordonnateur, Maxim Fortin, déplorait un triste anniversaire en parlant de la dixième année d'existence de l'article 19.2.

Selon la Ligue, le fait que ces dispositions soient toujours dans la réglementation, décrite comme à jour sur le portail en ligne de la Ville de Québec, peut brimer le droit de manifester, et ce, même si les policiers de Québec jurent ne plus les appliquer.

Certains groupes préfèrent jouer safe et se plier à un règlement qui a été invalidé, selon l'organisation. Cette dernière craint que de fournir l'itinéraire et d'avertir les autorités de ses intentions ne soient devenues des pratiques normalisées, alors que les tribunaux ont jugé qu'ils étaient inconstitutionnels.

La Ligue des droits et libertés espérait un geste de l'administration du maire Bruno Marchand avant le 20 juin. Au cabinet du maire, on rétorque que le Règlement sur la paix et le bon ordre est en cours de modernisation et qu'aucune action n'est prévue à court terme concernant l'article 19.2.

Le maire a répété lundi qu'il n'est plus utilisé et qu'il ne s'agit donc pas d'une question pressante.

La nouvelle mouture du Règlement sur la paix et le bon ordre sera présentée d'ici la fin de 2022.

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