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Camping illégal sur l’île d’Orléans : la CPTAQ pas pressée de sévir

Vue aérienne de la pointe d'Argentenay

La CPTAQ ne reconnaît des droits acquis que sur un hectare sur la vingtaine occupée par le camping de la Pointe. L'espace clairsemé, comprenant une piscine et un bâtiment, est inclus dans cet hectare, mais peu de sites de camping s'y trouvent.

Photo : Radio-Canada

La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) veut donner la chance aux Scouts du district de Québec de se conformer à la loi avant de leur imposer une amende, et ce même si elle juge illégale l'utilisation actuelle de leur domaine situé à la pointe d'Argentenay, sur l'île d'Orléans.

Propriétaires d'un terrain de 36,8 hectares à Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, les scouts en ont confié la gestion à l'entreprise Quatre natures. Elle y exploite depuis 2020 le camping de la Pointe, où une centaine d'emplacements de camping et de prêt-à-camper sont proposés au grand public, tout comme des activités de plein air.

La CPTAQ a émis la semaine dernière un second avis de non-conformité contre les scouts en autant d'années. L'utilisation constatée contrevient [à la loi] qui interdit, en zone agricole, l'utilisation d'un lot à des fins autres que l'agriculture, peut-on lire dans le document daté du 13 juin.

Malgré cet avis, la commission n'a pas l'intention de sévir tout de suite.

Vue aérienne de la pointe est de l'île d'Orléans

La pointe d'Argentenay offre un point de vue imprenable sur l'estuaire du Saint-Laurent.

Photo : Radio-Canada

La Commission, dans son mandat de protection du territoire agricole, souhaite d'abord permettre aux gens de régulariser leur situation avant de sévir, explique-t-on dans un courriel envoyé à Radio-Canada. Par conséquent, la Commission peut choisir [...] de donner l'occasion à une personne de déposer des demandes à la Commission pouvant permettre la régularisation.

La commission dit aussi évaluer s'il y a un risque imminent pour le potentiel agricole ou acéricole avant d'intervenir. Si les risques engendrés par la situation ne sont pas imminents, lorsqu’un déclarant considéré en infraction entreprend des démarches pour régulariser sa situation, la Commission souhaite d’abord évaluer cette possibilité, poursuit la CPTAQ.

Ce risque peut se traduire par des coupes d'arbres ou du remblai. De tels travaux ne sont pas prévus sur le site visé.

Droits acquis

L'avis de non-conformité de la commission a été rendue à la suite d'une déclaration de droits acquis faite par les Scouts du district de Québec. Après un premier échec l'an dernier, l'organisation a demandé une révision, laquelle a mené à la même conclusion et à un nouvel avis de non-conformité.

Les scouts plaident le droit de déroger au zonage agricole en invoquant une clause de droits acquis. Selon eux, la présence d'un terrain de camping commercial avant l'entrée en vigueur de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, en 1978, devrait les qualifier pour une telle utilisation des lieux.

La CPTAQ ne reconnaît cependant ces droits résidentiels et commerciaux que sur un hectare du domaine, rendant illégale la quasi-totalité du camping de la Pointe.

Le terrain de la Pointe d'Argentenay vu du haut des airs

La pointe d'Argentenay abrite une forêt à l'extrême est de l'île d'Orléans, et contraste avec les terres agricoles voisines. Elle demeure cependant zonée agricole sur le lot appartenant aux Scouts du district de Québec. Une autre partie appartient à Conservation de la nature du Canada.

Photo : Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d'Argentenay

Sursis

Durant la révision du premier avis de non-conformité rendu en juin 2021, le dossier d'infraction des scouts avait été suspendu, laissant un sursis au camping de la Pointe, qui est demeuré ouvert sans conséquence. Le dossier est maintenant réactivé au service des enquêtes de la CPTAQ.

Mais avant de recevoir une amende, les scouts peuvent encore tenter d'autres moyens pour légaliser leur utilisation du territoire, toujours selon la CPTAQ. Ils pourraient notamment déposer une demande d'exclusion à la commission afin de se soustraire au zonage agricole de façon définitive. Une telle démarche a été tentée dans le passé par la MRC de l'île d'Orléans pour ce même terrain, sans succès.

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles prévoit des mesures punitives en cas d'infraction liée au non respect du zonage.

Si le dossier devait se rendre jusque là, les Scouts du district de Québec s'exposent à une amende d’au moins 5000 dollars pour le premier hectare de superficie en infraction et d’au plus 15 000 dollars pour chaque hectare ou fraction d’hectare additionnel en vertu de la Loi.

La mairesse prudente

Du côté de la Municipalité de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, la mairesse Lina Labbé s'est montrée prudente, lundi. Je ne prends jamais de décision seule, a-t-elle dit à Radio-Canada, préférant consulter le conseil municipal avant de prendre position pour le futur de la pointe d'Argentenay et du camping de la Pointe.

On a toujours dit qu'on attendait la réponse de la CPTAQ pour voir s'ils reconnaissaient des droits acquis, a-t-elle ajouté. Maintenant que la décision a été rendue, les élus prendront une position prochainement.

« Là on est rendu avec la décision de la CPTAQ. La CPTAQ ne reconnaît pas les droits acquis. Qu'est-ce que les scouts vont faire ensuite de ça? J'en ai aucune idée. Moi je m'assois avec mon conseil la semaine prochaine [...] et le dossier va suivre son cours.  »

— Une citation de  Lina Labbé, préfète de la MRC de l'Île d'Orléans et mairesse de Saint-François.
Une femme en entrevue télévisée.

Lina Labbé est préfète de la MRC de l'Île d'Orléans et mairesse de Saint-François. (Archives)

Photo : Radio-Canada

Mme Labbé, qui est également préfète de la MRC de l'île d'Orléans, était favorable au développement du terrain des scouts dans le passé. Elle a notamment appuyé le projet de village vacances que souhaitait établir la multinationale françai se Huttopia, laquelle a cependant abandonné l'idée en 2019.

Son prédécesseur à la tête de la MRC, Harold Noël, appuyait lui aussi sans réserve le camping de luxe que souhaitait implanter Huttopia. M. Noël avait plaidé des arguments économiques et une volonté de revitaliser l'est de l'île. Il voyait en Huttopia le partenaire idéal.

Lina Labbé ne veut plus parler du passé. Ce dossier-là est clos, a-t-elle martelé cette semaine. Elle estime qu'il revient désormais aux scouts de mener leurs propres démarches. La MRC, dit-elle, n'a pas repris position sur la pointe d'Argentenay depuis le retrait d'Huttopia et depuis la tentative d'exclusion au zonage agricole menée en 2019-2020.

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