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La désinformation devrait relever de la législation sur la haine en ligne

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Des experts ont affirmé que le Canada devrait s'inspirer de la loi sur les services numériques de l'Union européenne (UE), qui permet d'agir plus fermement pour lutter contre la désinformation en temps de crise.

Photo : Getty Images

La Presse canadienne

La désinformation, y compris les hypertrucages vidéo et les logiciels qui servent à diffuser des faussetés, devrait être incluse dans un projet de loi sur les préjudices en ligne, affirme un groupe d'experts nommés par le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, afin de l'aider à façonner une future loi.

Les hypertrucages vidéo (deep fakes en anglais) sont de fausses vidéos ou de fausses photos produites grâce à une technologie d'apprentissage en profondeur qui sert à créer des images contrefaites très réalistes.

Des membres de ce groupe d'experts, notamment Bernie Farber, du Canada Anti-Hate Network, et Lianna McDonald, du Centre canadien de protection de l'enfance, ont indiqué que la loi impose aux géants des technologies numériques l'obligation de lutter contre la diffusion de fausses nouvelles et de fausses vidéos.

Certains ont suggéré que le Canada devrait s'inspirer de la loi sur les services numériques de l'Union européenne (UE), qui permet d'agir plus fermement pour lutter contre la désinformation en temps de crise, par exemple pendant des élections, des conflits internationaux et des urgences en matière de santé publique.

Ils ont déclaré que la mesure de l'UE était liée aux tentatives de la Russie de diffuser de fausses allégations pour justifier l'invasion de l'Ukraine.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a déclaré dans une entrevue que la technologie est désormais si perfectionnée que certains contenus et images falsifiés sont quasi impossibles à distinguer des contenus véridiques. Il devient donc très difficile pour le public de différencier le faux du vrai.

M. Mendicino a déclaré qu'une approche pangouvernementale regroupant plusieurs ministères est nécessaire pour lutter contre la propagation de la désinformation au Canada.

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Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, croit qu'une approche gouvernementale regroupant plusieurs ministères est nécessaire pour lutter contre la propagation de la désinformation au pays.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Nous sommes à un moment crucial de notre discours public. Nous assistons à un accroissement de la désinformation et à la multiplication des informations erronées fondées sur des idéologies extrémistes, a-t-il déclaré.

Une analyse menée par des universitaires sur plus de six millions de tweets, notamment en ce qui a trait à leur diffusion et à leurs origines, a révélé que le Canada est ciblé par la Russie pour influencer l'opinion publique au pays.

Menée ce mois-ci par la School of Public Policy de l'Université de Calgary, cette étude a dévoilé qu'un grand nombre de gazouillis et de re-tweets sur la guerre en Ukraine peuvent être rattachés à la Russie et à la Chine. Par ailleurs, de nombreux micromessages qui expriment des sentiments prorusses sont liés aux États-Unis.

Les ministres ont annoncé leur intention de présenter un projet de loi sur les préjudices en ligne qui s'attaquerait aux abus en ligne, y compris les insultes racistes, l'antisémitisme et les déclarations offensantes envers les membres de la communauté LGBTQ.

Ce projet de loi fait suite à un projet de loi précédent sur la haine en ligne publié juste avant les élections fédérales de l'année dernière. Ce projet de loi antérieur est mort au feuilleton.

Contre la désinformation

Le groupe d'experts, qui comprend également des professeurs de droit et de science politique de tout le pays, a déclaré qu'un éventuel projet de loi devrait non seulement lutter contre les abus en ligne, y compris la maltraitance des enfants, mais aussi prendre en compte les informations erronées et trompeuses en ligne.

Cela pourrait inclure des campagnes de désinformation coordonnées utilisées pour créer, diffuser et amplifier la désinformation, y compris l'utilisation d'agents logiciels qui effectuent des tâches répétitives ainsi que leurs réseaux. Cela comprend aussi des comptes non authentiques et des hypertrucages vidéo.

Certains experts du groupe ont déclaré que le projet de loi devrait également lutter contre la publicité mensongère, les communications politiques trompeuses et les contenus qui contribuent à des images corporelles irréalistes.

Le groupe a déclaré que les plateformes auraient le devoir d'agir pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne, y compris la désinformation, en procédant à l'évaluation des risques posés par des contenus qui peuvent causer des dommages physiques ou psychologiques graves à certaines personnes.

Certains experts du groupe ont averti que les mesures de lutte contre la désinformation doivent être formulées avec soin afin que les gouvernements ne puissent pas les utiliser abusivement pour justifier la censure du journalisme ou de la critique.

Les enfants sont les plus exposés

Leur avertissement a été repris par Emmett Macfarlane, un expert en droit constitutionnel à l'Université de Waterloo.

Il y a toujours des inquiétudes valables quant au potentiel de portée excessive et aux conséquences imprévues de ce type de loi. Nos lois pénales actuelles sur les discours haineux et sur l'obscénité ont abouti à la restriction ou au blocage injustifié de matériel à la frontière, par exemple, a-t-il déclaré.

Selon les 12 experts du groupe, qui viennent de terminer leurs travaux, la désinformation et les faux messages pourraient présenter des risques plus élevés pour les enfants.

Ils ont recommandé que le projet de loi impose des exigences strictes aux entreprises de médias sociaux et aux autres plateformes pour supprimer les contenus qui présentent ou qui encouragent la maltraitance et l'exploitation des enfants.

Quelques-uns des membres ont critiqué les plateformes qui n'ont pas supprimé immédiatement ces contenus, affirmant que les performances actuelles des services en ligne pour supprimer le matériel d'exploitation sexuelle d'enfants sont inacceptables.

Le groupe a critiqué les plateformes en général pour avoir fait connaître le pourcentage de contenus préjudiciables qu'elles suppriment mais pas le temps qu'il a fallu pour le faire.

Ottawa promet de bien faire les choses

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Certains suggèrent au ministre Pablo Rodriguez de s'inspirer de la loi sur les services numériques de l'Union européenne.

Photo : La Presse canadienne / PATRICK DOYLE

Le ministre Rodriguez a remercié le groupe d'experts d'avoir terminé ses discussions la semaine dernière, affirmant que leurs conseils sont essentiels à l'élaboration d'un cadre législatif et réglementaire pour résoudre ce problème complexe et pour contribuer à créer un espace en ligne sûr qui protège tous les Canadiens.

La liberté d'expression est au cœur de tout ce que nous faisons. Les Canadiens devraient pouvoir s'exprimer librement et ouvertement sans crainte de préjudices en ligne et notre gouvernement s'engage à prendre le temps de bien faire les choses, a-t-il promis.

Le ministre a également remercié l'Assemblée des citoyens, un groupe de 45 Canadiens qui étudient les répercussions des technologies numériques sur la démocratie, pour ses conseils. Lors d'une conférence la semaine dernière, ce groupe a souligné l'importance de lutter contre la propagation de la désinformation en ligne, affirmant qu'elle peut servir à manipuler l'opinion publique.

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