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Le masque obligatoire n’enfreint pas les droits civiques, selon la Cour provinciale

Affiche sur une porte qui rappelle le port du masque obligatoire.

Richard Keough a affirmé que le port du masque allait à l'encontre de ses croyances. (archives)

Photo : Associated Press / Marcio Jose Sanchez

Radio-Canada

La Cour provinciale de la Saskatchewan a affirmé que le port du masque obligatoire n’est pas une entrave à la Charte canadienne des droits et liberté. Cette décision a été prise dans le dossier d’un Saskatchewanais qui n’a pas respecté l’ordonnance de santé publique sur le port obligatoire du masque dans les lieux publics.

Richard Keough a reçu quatre constats d’infraction pour s’être rendu à l’épicerie Co-op de Foam Lake sans porter de masque entre décembre 2020 et mars 2021.

Ce dernier a contesté ces contraventions en cour, car il affirme que le port du masque envoie le message que la COVID-19 est réelle et dangereuse, ce qui est contraire à ses croyances et porterait donc atteinte à sa liberté d'expression.

Selon les arguments présentés par les avocats de Richard Keough, le port du masque obligatoire a porté atteinte aux droits et libertés de leur client en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Ces arguments ont toutefois été rejetés par la juge Michelle Marquette. Elle estime que le port du masque n’est pas une forme d'expression et que l’ordonnance n’a pas empêché Richard Keough de donner son opinion sur le sujet.

Les avocats de Richard Keough ont aussi avancé que le port du masque violait le droit de leur client en ce qui concerne le contrôle de son intégrité corporelle et sa capacité de prendre ses propres décisions en matière de santé.

Ils ont affirmé que le port du masque a causé un stress psychologique et émotionnel à leur client.

Ces propos ont été réfutés par la juge Michelle Marquette, car aucune preuve n'a été présentée devant la cour pour démontrer que Richard Keough a subi des préjudices psychologiques ou physiques à cause du port du masque.

L’avocat constitutionnaliste auprès de la firme Miller Thomson LLP, Roger Lepage, appuie la décision de la juge.

« Même si tu portes le masque, tu peux toujours dire : je ne suis pas d’accord de porter le masque, et pas d’accord qu’il y a la COVID-19. Mais, parce qu’il y a une loi, tu dois la respecter. »

— Une citation de  Roger Lepage, avocat constitutionnaliste auprès de la firme Miller Thomson LLP

Roger Lepage est aussi d’avis que cette décision pourrait avoir un impact sur de futurs causes similaires et qu'elle pourrait mettre fin aux efforts d’autres personnes qui veulent contester les mesures sanitaires.

Avec les informations de Karel Houde-Hébert et de Sasha Teman

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