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Des procès retardés au N.-B. à cause d’un nombre jamais vu de procès devant jury

Un notaire ou un avocat peut vous aider à remplir votre testament.

Plusieurs procès en civil et relevant de la division de la famille seront ajournés au cours des prochains mois au Nouveau-Brunswick.

Photo : ISTOCKPHOTO

Radio-Canada

D’après des notes internes envoyées par la juge en chef du Nouveau-Brunswick, Tracey K. DeWare, les procès au civil ou en droit de la famille risquent d’être retardés en raison d’un nombre « sans précédent » de procès devant jury, d’un « volume important » de cas relevant de la protection de l’enfance et de postes vacants.

Le 9 juin, la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine a avisé le juge en chef de la Cour d’appel, Marc Richard, le ministre de la Justice, Ted Flemming, et les membres du Barreau du Nouveau-Brunswick que la mesure visant à prioriser les procès au criminel compressait le temps alloué pour prendre en charge les procès au civil.

Dans une réponse envoyée à CBC, la juge DeWare affirme que le système de justice collaborera avec les avocats et les parties prenantes touchés par ces reports. Dans les situations qui le permettent, des ententes à l’amiable seront proposées.

Des procès devant jury en hausse au pays

La juge Tracey K. DeWare s’explique mal la hausse de nombre de procès devant jury.

Au total, 43 procès devant jury doivent être entendus en Cour du Banc de la Reine au cours des 15 prochains mois. En janvier, la province en comptait 62.

« Nous pensions initialement que la pandémie avait un rôle à jouer dans cette hausse marquée. Mais il est clair, maintenant, que cette hypothèse ne tient plus la route. »

— Une citation de  Tracey K. DeWare, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du N.-B.

Le phénomène n’est toutefois pas propre au Nouveau-Brunswick. Les cours supérieures à travers le pays sont aux prises avec le même problème.

Il n’en demeure pas moins que la province compte actuellement trois procès devant jury simultanément. Une décennie plus tôt, il y en avait trois au cours d’une année, selon la juge en chef.

Tracey DeWare à gauche et Marc Richard à droite.

La juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, Tracey K. DeWare, en compagnie du juge en chef de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, Marc Richard, en 2019.

Photo : Gracieuseté

Le défi qui se pose avec les procès de nature criminelle, c’est le délai imposé par l’arrêt Jordan, à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada en 2016.

Entre le dépôt des accusations et le moment anticipé pour la fin du procès, le délai ne peut pas dépasser 18 mois pour les affaires devant la cour provinciale, et 30 mois pour les procès en cour supérieure.

Les cas de protection de l’enfance doivent aussi être réglés à l’intérieur d’un délai raisonnable, pour respecter la Loi sur les services à la famille, explique la juge.

La juge DeWare n’était pas en mesure de dire combien de procès au civil seront ajournés dans les prochains mois.

Avec les informations de Bobbi-Jean MacKinnon, de CBC

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