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Une entente territoriale souhaitée par trois communautés autochtones

Des personnes rassemblées dans une salle avec des écrans géants.

Le Cercle économique régional des Premières Nations a lieu à l'Hôtel Château Roberval.

Photo : Radio-Canada / Steeven Tremblay

Radio-Canada

La ratification d’une entente de gestion territoriale est plus que souhaitable, autant pour les Autochtones que pour les non-Autochtones, ont réitéré des participants à un panel tenu jeudi dans le cadre du Cercle économique régional des Premières Nations, à Roberval.

La discussion portait sur l'affirmation des droits autochtones.

À la suite du retrait de Pessamit du Conseil tribal Mamuitun mak Nutashkuan il y a quelques années, une nouvelle entité a été créée : le Regroupement Petapan. Il comprend les communautés de Mashteuiatsh, d'Essipit et de Nutashkuan. Ce regroupement est chargé de mener les négociations territoriales avec les gouvernements du Canada et du Québec, en vue de la signature d’un traité.

Selon le directeur aux relations gouvernementales et stratégiques du Bureau de soutien politique Pekuakamiulnuatsh Takuhikan (conseil de bande de Mashteuiatsh), Carl Cleary, des efforts soutenus sont déployés depuis 2004. C’est à ce moment qu’une entente de principe a été signée entre le Conseil tribal Mamuitun mak Nutashkuan et les gouvernements fédéral et provincial. Aucune entente formelle n’a été ratifiée depuis.

On est rendu à un projet qui a plus de 300 pages, a fait valoir Carl Cleary, qui qualifie de novateur le projet d’entente territoriale en cours d’élaboration.

Ce traité agirait comme un bouclier qui va nous protéger et qui comporte des engagements et des obligations pour les signataires [...]. Avec un projet de traité, il y a des éléments qui vont être plus clairs, comme les obligations des promoteurs, a-t-il fait valoir.

Carl Cleary signale toutefois que tout traité ratifié devra être évolutif en fonction des enjeux qui touchent les différentes communautés.

Nouveaux membres

Devant le nombre croissant de membres des communautés, sur les réserves et en dehors, l’un des défis est de bien renseigner la population sur les enjeux territoriaux. Les raisons qui expliquent la nécessité de créer un traité doivent donc être expliquées aux nouveaux membres.

Ceux qui ont reçu leur certificat récemment, on doit les accompagner pour favoriser l’attachement à la culture. Souvent, et ce n’est pas leur faute, ils ont été déconnectés du milieu. On souhaite les plonger dans la culture pour qu’ils deviennent des ambassadeurs, poursuit le directeur aux relations gouvernementales et stratégiques.

La voie juridique à emprunter?

Comme seulement trois des 11 nations autochtones du Québec ont signé un traité, l’option des recours judiciaires doit être envisagée pour revendiquer les droits autochtones. C’est du moins l’avis de l’avocate chez O’Reilly, André-Grégoire & Associés, Me Marie-Claude André-Grégoire, qui participait elle aussi aux discussions.

Ce n’est pas le choix des Premières Nations d’opter pour les recours juridiques. Bien qu’ils soient protégés par la Constitution du Canada, ils ne sont pas respectés. Ils ne sont pas reconnus juridiquement. Ce que les Cris ont réussi à faire [avec la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en 1975], ce n’est pas rien, a-t-elle rappelé.

Les exemples de communautés qui ont réussi à gagner leur bataille ne courent toutefois pas les rues.

Je pense à une nation qui a réussi après 10 années de lutte. Ça a coûté des millions de dollars et ils n’ont reçu une reconnaissance que sur 5 % du territoire. Ça prend un certain recul avant d’entreprendre des procédures, mais à un certain point, on n’a pas le choix, a poursuivi l’avocate.

Avec les informations de Laurie Gobeil

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