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ZIS à Drummondville : la mairesse se réjouit de la décision de la Cour

La mairesse derrière un lutrin en train de lire un discours.

La mairesse de Drummondville, Stéphanie Lacoste, se réjouit du jugement rendu dans le dossier de la création d'une ZIS.

Photo : Radio-Canada / Jean-François Dumas

Radio-Canada

La Ville de Drummondville se réjouit de l’annulation par la Cour supérieure du décret provincial créant une Zone d’intervention spéciale (ZIS) à Drummondville pour permettre l’agrandissement du site d’enfouissement de Waste Management.

Dans son jugement rendu public mardi, la juge Katheryne A. Desfossés souligne, notamment, que la création d’une ZIS à durée indéterminée est contraire aux fins prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) à cet égard.

Selon la Municipalité, cette décision prouve la légitimité de la cause. Le périmètre retenu pour la ZIS est bien trop grand et l'absence d'une durée d'application montre qu'il est futile de vouloir agir en urgence sur du long terme. Nous avions dit à la population de Drummondville que nous allions aller jusqu'au bout de nos recours. Nous l'avons fait et ce jugement prouve toute la légitimité de réclamer l'annulation du décret, a dit la mairesse de Drummondville en conférence de presse mercredi matin.

Selon Québec, cette ZIS représentait toutefois l'unique option pour préserver la salubrité publique des conséquences d’une fermeture imminente du site.

La décision d’imposer une ZIS pour l’agrandissement du LET [lieux d’enfouissement technique] de Saint-Nicéphore ne s’est pas prise à la légère. Le but était d’éviter une crise sanitaire inévitable en cas d’interruption de services. Maintenant, nous prenons acte du jugement qui suspend la ZIS. Nous analysons les suites à donner à ce jugement, a indiqué le cabinet de Benoit Charette, le ministre de l'Environnement et de la lutte aux changements climatiques.

De son côté, la multinationale Waste Management attend de voir si le Gouvernement du Québec adoptera un autre décret conforme à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme avant de se prononcer sur la suite des choses.

La Cour suspend d'ailleurs sa conclusion pour une durée de 120 jours pour lui donner la possibilité de le faire.

Chez Waste Management, on prend acte du jugement. Ce qui est important, c'est que la juge reconnaît que le gouvernement pouvait procéder à la création d'une Zone d'intervention spéciale, mais lui ordonne de la baliser. À ce stade-ci, on va demeurer attentif à la direction que prendra le gouvernement dans le dossier. Nous évaluerons nos options en fonction des orientations qui seront prises, explique le directeur des affaires publiques chez Waste Management, Martin Dussault.

La Ville de Drummondville exhorte maintenant l'ensemble des intervenants à unir leurs forces pour relever le défi de la gestion des matières résiduelles à l'échelle du Québec.

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