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Île d’Orléans : un camping illégal résiste sur la pointe d’Argentenay

Vue aérienne de la pointe est de l'île d'Orléans

La pointe d'Argentenay offre un point de vue imprenable sur l'estuaire du Saint-Laurent.

Photo : Radio-Canada

Le camping de la Pointe, sur l'île d'Orléans, est jugé illégal par la Commission de protection du territoire agricole. Les Scouts du district de Québec, propriétaires des terrains, se retrouvent ainsi en infraction à l'aube de la saison estivale... et ce pour une deuxième année consécutive.

La tentative des scouts de faire reconnaître des droits acquis sur ce domaine de 36,8 hectares est en train de se retourner contre eux. Après un premier échec l'an dernier, voilà que la révision demandée à la commission arrive à la même conclusion : l'usage actuel du terrain est illégal.

L'utilisation constatée contrevient [à la loi] qui interdit, en zone agricole, l'utilisation d'un lot à des fins autres que l'agriculture, peut-on lire dans un avis de non-conformité publié le 13 juin. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) prévient que des vérifications ultérieures seront effectuées [...] afin de s'assurer du respect de la loi.

Vue aérienne d'un terrain de camping à travers une dense forêt

Le camping de la Pointe se trouve en pleine forêt, sur la pointe d'Argentenay.

Photo : Radio-Canada

Amendes salées

Selon la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, tout contrevenant au zonage s'expose à une amende d’au moins 5000 dollars pour le premier hectare de superficie en infraction et d’au plus 15 000 dollars pour chaque hectare ou fraction d’hectare additionnel.

Dans le présent cas, les Scouts du district de Québec contreviendraient à l'article 26 du texte législatif sur près d'une vingtaine d'hectares en y exerçant des activités commerciales. L'organisation loue actuellement son domaine à l'entreprise Quatre natures, qui y assure la gestion du camping de la Pointe, une destination plein air ouverte au grand public.

Jointe par courriel, la CPTAQ n'a pas précisé dans quels délais elle effectuerait les vérifications mentionnées dans son avis et si des amendes seront imposées. Un dossier d’infraction a été ouvert et sera traité par notre service des enquêtes, a cependant indiqué l'organisation.

Ce que dit la Loi

Article 26 : Sauf dans les cas et conditions déterminés par règlement [...], une personne ne peut, sans l’autorisation de la commission, effectuer un lotissement dans une région agricole désignée.

Preuve insuffisante

Espérant obtenir une clause de droits acquis permettant la tenue d'activités autres qu'agricoles, les Scouts du district de Québec soutiennent que des opérations de camping étaient déjà présentes avant l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi et de la création de la commission, en 1978.

Vous ne pouvez vous prévaloir d'aucune exception, réplique cependant la CPTAQ.

Après avoir effectué ses vérifications, la commission ne reconnaît des droits acquis que sur un hectare. Nos recherches nous font conclure que les droits que vous invoquez [...] ne peuvent pas être reconnus, dit-elle au sujet de la superficie supplémentaire revendiquée par les scouts.

« Il y avait effectivement une utilisation commerciale d’un camping sur le lot visé au moment où les dispositions de la Loi sont devenues applicables. Cependant, la démonstration n’a pas été faite qu’une utilisation pleine et effective sur la totalité du lot aurait subsisté sans interruption jusqu’à aujourd’hui. »

— Une citation de  Extrait de la décision de la CPTAQ

Les seuls droits commerciaux et résidentiels consentis aux scouts incluent la résidence, la piscine et le bloc sanitaire, situés à l'entrée du camping. Les sites développés sur le reste du terrain, à l'extérieur de la zone reconnue, ainsi que toute autre activité de nature commerciale ou de villégiature ne sont pas autorisés. Le camping de la Pointe compte une centaine d'emplacements.

Vue aérienne de la pointe d'Argentenay

La CPTAQ ne reconnaît des droits acquis que sur un hectare sur la vingtaine occupée par le camping de la Pointe. L'espace clairsemé, comprenant une piscine et un bâtiment, est inclus dans cet hectare, mais peu de sites de camping s'y trouvent.

Photo : Radio-Canada

Pour le moment, l'intention des Scouts du district de Québec est de maintenir le camping géré par Quatre natures en activités cet été.

L'organisation n'a pas voulu commenter davantage cette semaine et a dit consulter ses conseillers juridiques pour la suite des choses. Son président, Raphael Pelletier, affirme que les jeunes scouts et leur accès au territoire de la pointe d'Argentenay seront au cœur des réflexions pour les actions à venir.

Quant au propriétaire de Quatre natures et gestionnaire du camping de la Pointe, Yohann Moucheboeuf, il espère à tout le moins rester ouvert pour la saison estivale et honorer ses réservations. Il s'en remet maintenant aux avocats des scouts concernant le litige avec la CPTAQ.

D'Huttopia à Quatre natures

Pour légaliser le camping, les scouts ont utilisé un premier chemin, soit la déclaration de droits acquis.

Selon des informations obtenues auprès de la CPTAQ, ils ont encore la possibilité d'utiliser une autre avenue administrative. Pour continuer d’exercer ces usages non agricoles au-delà [de l'hectare reconnu], une demande d’autorisation devra être présentée à la commission.

Une demande d'exemption pour un usage à d'autres fins que l'agriculture a déjà été tentée par la MRC de l'île-d'Orléans dans le passé, sans succès.

Il y a quatre ans, la Municipalité de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans et la MRC, en partenariat avec les scouts, espéraient attirer un joueur important dans le domaine de la villégiature afin de dynamiser l'économie dans l'est de l'île.

La multinationale française Huttopia, notamment, avait fait des démarches afin d'ouvrir un village vacances à la pointe d'Argentenay.

Une habitation à Sutton

La multinationale française Huttopia voulait s'installer à la pointe d'Argentenay mais a retiré son projet. Ce type d'habitation se trouve notamment sur son site de Sutton, au Québec.

Photo : Huttopia

Avec l'aide d'un ancien dirigeant de la Sépaq, Huttopia prévoyait aménager, entre autres, 130 unités de camping, dont 95 installations de prêt-à-camper de luxe, une terrasse, un service de bar et un restaurant.

Devant les longs délais pour obtenir les approbations nécessaires et une levée de boucliers citoyenne, la multinationale a retiré son projet à la fin de 2019, après six ans de démarchage. La MRC avait cependant maintenu sa demande d'exemption ouverte à la CPTAQ, espérant toujours trouver un partenaire d'affaires.

La requête a finalement été rejetée en janvier 2020, la commission s'opposant à tout usage récréotouristique de la pointe d'Argentenay. La MRC s'est ensuite désistée, fermant le dossier à la commission et évitant ainsi que l'avis préliminaire ne devienne jurisprudence officielle dans une version finale.

Dans le cadre de la démarche de la MRC, la commission avait invité les Scouts du district de Québec à présenter une déclaration de droits acquis, ce qui n'avait pas été fait. Ces droits étaient pourtant invoqués pour appuyer l'exception demandée au zonage en vigueur.

Il n'a pas été possible d'obtenir les commentaires de la préfète de la MRC de l'Île d'Orléans, Lina Labbé, aussi mairesse de Saint-François. Cette dernière était favorable au développement récréotouristique de la pointe d'Argentenay.

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