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Le blanchiment d’argent est un problème grave en C.-B., dit le commissaire Austin Cullen

Des immeubles à Vancouver.

Le blanchiment d'argent aurait notamment contribué à faire augmenter les prix dans le marché immobilier.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

Le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique est un problème grave dont l'impact se fait particulièrement sentir chez les personnes les plus vulnérables de la société au profit de fraudeurs parfois ingénieux, conclut l’ancien juge Austin Cullen après des années d’enquête et des centaines de témoins entendus.

Le responsable de la Commission d’enquête sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique a remis ses observations et ses conclusions dans un volumineux rapport de 43 chapitres totalisant 1830 pages.

Son enquête visait notamment à comprendre la portée, l’évolution et les méthodes de blanchiment d’argent dans plusieurs secteurs de l’économie. Austin Cullen avait également pour mission de définir les mécanismes, les personnes ou les actes qui ont permis à cette pratique de s’installer et l’efficacité des moyens mis en place pour la contrer.

L’enquête menée dans de nombreux secteurs de l’économie de la province s’est notamment intéressée aux casinos, à l’immobilier, aux institutions financières, au milieu des affaires et au milieu juridique.

Si les fonds frauduleux échangés chaque année en Colombie-Britannique sont difficiles à quantifier, ils se chiffrent en milliards de dollars, estime l’ancien juge.

Le marché immobilier est particulièrement vulnérable, précise-t-il. Le plus souvent, le blanchiment d’argent se fait par le biais de prêts hypothécaires et de comptes en fiducie, mais il arrive que des transactions frauduleuses soient menées en argent comptant.

Austin Cullen espère que le rapport aura des résultats concrets. J’espère qu’aujourd’hui marque un tournant dans la façon dont les gouvernements s’occupent du blanchiment d’argent dans cette province, a-t-il déclaré en point de presse.

Des méthodes ingénieuses

Des blanchisseurs d’argent professionnels et ingénieux sont à l'oeuvre dans la province , précise le rapport.

Selon des preuves amassées par les forces de l’ordre, un seul groupe a blanchi 220 millions de dollars par année par le biais d’une manipulation liée à des infrastructures bancaires clandestines et en tirant avantage de règles peu rigoureuses dans le secteur du jeu.

Austin Cullen souligne en outre que le manque d’attention portée à ce problème par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avant 2012 a mené à une croissance non contrôlée de blanchiment d’argent.

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Un problème à attaquer de front

Le rapport formule 101 recommandations.

La Colombie-Britannique a fait des progrès dans sa lutte contre le blanchiment d’argent, mais il faut encor en faire davantage, estime Austin Cullen, qui presse les gouvernements, les forces de l’ordre et les organismes de réglementation à prendre le problème au sérieux.

Parmi les recommandations phares, le rapport propose la nomination d’un commissaire qui se consacre à la lutte contre le blanchiment d’argent.

Ce commissaire produirait des rapports annuels afin d’assurer un suivi auprès du public, et développerait une expertise sur la question du blanchiment d’argent. Il aurait aussi un rôle de coordination, d’évaluation et de conseil auprès du gouvernement provincial.

La province devrait également mettre sur pied une unité provinciale du renseignement et d’enquête, car le manque d'effectifs et de ressources au sein des forces de l'ordre régulières les empêche d'enquêter adéquatement.

Le comité du sous-ministre et Secrétariat anti-blanchiment d’argent devront être maintenus afin d’assurer l’implantation et le développement des mesures proposées dans le rapport.

Austin Cullen espère que, ainsi, le gouvernement sera outillé pour répondre à la nature changeante et variable des stratagèmes utilisés pour le blanchiment d'argent.

Une vision qu’il partage avec l’ex-enquêteur indépendant Peter German, qui s’était aussi penché sur le blanchiment d’argent dans la province et qui avait produit les deux rapports intitulés Dirty Money, en 2018 et 2019.

Il est satisfait que ce nouveau rapport arrive à des conclusions semblables aux siennes, mais il précise que plusieurs unités et agences ont déjà été créées dans le but de faire face au blanchiment d’argent.

Quand on parle de la création d’une nouvelle unité, il faut faire attention. Il faut du temps pour la créer et il faut du temps pour l’établir, explique Peter German.On doit aussi clairement préciser le mandat.

Les casinos et le marché immobilier sont aussi dans la mire d'Austin Cullen, qui propose plusieurs mesures pour mieux encadrer les transactions dans ces milieux.

Austin Cullen écoute des présentations lors de la séance de la Commission d'enquête Cullen sur le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique qui s'est tenue à Vancouver le 24 février 2020.

Austin Cullen a été mandaté pour faire la lumière sur les faits et déterminer les stratégies de blanchiment d’argent dans la province.

Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

Les avocats devraient aussi être davantage sensibilisés aux stratagèmes de fraudes qui existent afin de pouvoir les reconnaître dans leur travail auprès de clients.

Le consultant en prévention du blanchiment d’argent, Denis Meunier, voit le rapport d’un bon œil et estime que toute l’attention qui a été portée à l’enjeu dans les dernières années pourrait permettre d’améliorer la situation.

Denis Meunier a toutefois des réserves quant aux recommandations qui concernent les avocats :Je pense qu’elles ne vont pas assez loin, car les avocats, que ce soit en Colombie-Britannique [ou ailleurs] dans toutes les provinces à la grandeur du Canada, ne sont pas assujettis aux mêmes standards que les entités déclarantes ailleurs [dans le monde].

L’ensemble de la société touchée

Austin Cullen rappelle que le blanchiment d’argent touche tous les membres de la société, mais plus particulièrement les plus vulnérables. Il estime que peu de choses sont aussi destructives pour le bien-être d’une communauté qu’un gouvernement qui échoue à résister aux tentatives de certains de faire des gains aux dépens d’autrui.

« Je pense qu’on a manqué de volonté quand est venu le temps de s’en occuper. Je ne crois pas que c'est un échec délibéré, mais que cela représente une défaillance de la volonté. »

— Une citation de  Austin Cullen, commissaire

Des stratagèmes utilisés par des groupes du crime organisé, comme des fraudes téléphoniques ou encore de l’hameçonnage par courriel, ont fait de nombreuses victimes.

Des institutions bancaires et des propriétaires ont aussi été victimes de fraude hypothécaire. Les pertes liées à ce type de fraude pourraient atteindre près de 500 millions de dollars.

Des employés de casino ont témoigné de l'existence de dynamiques d’intimidation et de violence qui visaient les membres du personnel ainsi que des clients.

Un travail de longue haleine

Le document de plus de 1800 pages est l’aboutissement d’un processus qui a commencé il y a plus de trois ans.

En mai 2019, le gouvernement néo-démocrate de John Horgan a créé la commission à la suite de la publication de deux rapports accablants. En effet, un comité d'experts avait estimé que le blanchiment d'argent avait privé la province de 7,4 milliards de dollars en 2018.

Depuis le début de la commission, en février 2020, le juge a entendu près de 200 témoins, dont l’ancienne première ministre Christy Clark, plusieurs anciens ministres, des policiers et des responsables de l’industrie du jeu. Il y a eu plus de 133 audiences et 1060 preuves ont été présentées devant la commission.

Austin Cullen avait été mandaté pour faire la lumière sur les faits et identifier les stratégies de blanchiment d’argent dans la province. L'ex-juge devait aussi déterminer comment les autorités ont pu, par leurs actions ou par leur inaction, contribuer à la corruption sur le territoire.

Le procureur général de la province, David Eby, s’est engagé à évaluer les recommandations du rapport et à les coordonner avec les réformes qui sont déjà entreprises par son gouvernement pour contrer le blanchiment d’argent.

Je crois que ces recommandations nous aideront à transformer la signification de l’expression: ''Le modèle de Vancouver'', a-t-il affirmé par voie de communiqué. On pourra passer d’une description d’argent sale passant à travers nos casinos à un modèle de gouvernements répondant avec force à la menace du blanchiment d’argent.

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