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L’ex-président de la Chambre de commerce de Gatineau acquitté de fraude électorale

Pierre Samson à l'extérieur.

Pierre Samson, ex-président de la Chambre de commerce de Gatineau (archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-François Poudrier

Radio-Canada

L’ancien président de la Chambre de commerce de Gatineau (CCG), Pierre Samson, qui avait remis sa démission en 2020, dans la foulée d’accusations déposées par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), a été acquitté, vendredi, de la plainte déposée contre lui.

M. Samson, qui était, au moment des faits reprochés, candidat indépendant dans le district de Hull-Wright aux élections municipales de 2017, était accusé de manœuvre électorale frauduleuse. Le DGEQ lui reprochait d'avoir enfreint la Loi sur les élections municipales et les référendums (LEMR) en effectuant une dépense électorale non conforme.

Plus précisément, la poursuite accusait Pierre Samson d’avoir financé en partie — par l’entremise de son regroupement Essor Centre-Ville — une étude de 50 000 $ sur l'impact économique d’une désignation patrimoniale du Quartier-du-Musée. Cette étude avait été rendue publique en septembre 2017 alors que la campagne électorale battait son plein.

C’est l’ancien conseiller du district Hull-Wright et ex-candidat du parti Action Gatineau, Cédric Tessier, qui avait déposé la plainte.

M. Tessier soutenait que la contribution financière de M. Samson à l’étude constituait une dépense électorale et, en tant que candidat et agent officiel de sa propre campagne, l’ex-président de la CCG n’était pas autorisé à le faire.

« Je suis bien heureux! »

— Une citation de  Pierre Samson, ex-président de la CCG

Après près de cinq ans de harcèlement et de salissage, j'en ai entendu de toutes les sortes, autant par les journalistes qu'Action Gatineau; je suis très fier que finalement ça soit fini, a-t-il déclaré en entrevue à Radio-Canada.

Pierre Samson accorde une entrevue à l'extérieur.

Pierre Samson, ex-président de la Chambre de commerce de Gatineau (archives)

Photo : Radio-Canada

Ce ne sont pas les amendes qui l'ont motivé à se défendre, dit-il, mais l'importance de clearer mon nom, parce que je trouvais ça tellement injuste.

M. Samson rappelle qu'au moment du processus judiciaire il avait quitté la CCG pour ne pas faire de tort aux entreprises et à la Chambre de commerce. Même s'il a été acquitté, vendredi, ce n'est pas dans ses intentions de refaire de la politique active. Je suis rendu trop vieux!

Preuve hors de tout doute

Dans le cadre de cette affaire, la poursuite devait faire la preuve de quatre éléments :

  1. Le défendeur est un candidat ou un chef de parti;
  2. Le défendeur a permis une dépense;
  3. La dépense a été faite ou acquittée autrement que la façon permise par les articles 450 à 478 de la LERM;
  4. La dépense constitue une dépense électorale.

Pour rendre un verdict de culpabilité, il aurait fallu que le tribunal soit en mesure de conclure hors de tout doute la culpabilité du défenseur sur l’ensemble de la preuve. Or, dans son jugement, la juge Christine Auger soutient ne pas avoir réussi à tirer une telle conclusion.

« Le tribunal acquitte le défenseur Pierre Samson de l’infraction telle que reprochée. »

— Une citation de  Christine Auger, juge de la Cour du Québec

Le Tribunal estime que la preuve présentée par le défendeur est suffisante pour soulever un doute raisonnable quant à deux éléments [2 et 3] essentiels de l’infraction, écrit la magistrate.

Est-ce que M. Samson a agi avec le degré de prudence nécessaire ou pris toutes les précautions pour prévenir l’infraction? Le principal intéressé répond que oui.

Je l'ai expliqué à l'enquêteur et à tout le monde, j'ai fait tout ce qui était nécessaire pour ne pas être en conflit dans absolument rien, a-t-il relaté. On ne m'a jamais dit que j'étais en conflit, on m'a même dit qu'il n'y avait aucun problème, que les plaintes étaient contre Brigil [une entreprise également accusée dans ce dossier] pas contre moi. J'ai fait tout ce qui était possible. Je ne pouvais pas faire plus que ça.

Le tribunal n’a pas fourni d’analyse sur la défense de diligence raisonnable présentée par M. Samson, mais indique que si le tribunal avait eu à le faire, il aurait conclu, sur une preuve prépondérante, que le défendeur a pris les moyens raisonnables pour éviter de commettre une infraction en vertu de la LEMR.

Avec les informations de Nathalie Tremblay

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