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La bisbille continue entre les commerçants et la Ville de Percé

Un document en gros plan.

Le comité de citoyen reste déterminé à faire annuler la réglementation.

Photo : Radio-Canada / Marguerite Morin

Pendant que la Ville entame le processus pour modifier son règlement sur la redevance touristique, le comité de citoyens et de commerçants de Percé dit avoir déposé une demande introductive d'instance en nullité à la Cour supérieure.

Le comité de citoyens et de commerçants de Percé indique avoir aussi envoyé une mise en demeure le 31 mai.

La mairesse confirme avoir reçu les documents. La Sépaq aurait mis en demeure la Ville quelques jours avant la mise en application de la redevance le 1er mai dernier.

La Sépaq est maintenant exclue de la redevance dans la nouvelle mouture du règlement.

De son côté, le comité de citoyen reste déterminé à faire annuler la réglementation.

Selon la requête déposée en Cour supérieure, le comité de citoyen demande à ce que le règlement soit déclaré nul et inopposable puisqu'il est inconstitutionnel, illégal et qu'il comporte un caractère abusif et déraisonnable et attentatoire à des droits fondamentaux.

Des ajustements juridiques

En modifiant son règlement, mardi soir, la Ville indique vouloir répondre aux préoccupations des commerçants et citoyens qui lui avaient demandé un changement d'approche concernant le financement des infrastructures touristiques.

La première mouture du règlement avait provoqué du mécontentement et amené la formation du comité d’opposants.

La mairesse de Percé, Cathy Poirier, explique que la Ville s’est donc tournée vers les services juridiques de l'Union des municipalités du Québec pour bonifier sa réglementation. Pour que notre règlement soit solide et qu’il ne brime pas personne, souligne Mme Poirier.

Cathy Poirier rappelle que la réglementation vise à corriger le déséquilibre entre la petite population de Percé et le passage d’un demi-million de touristes durant l’été. Le citoyen de Percé a suffisamment contribué à cette industrie, estime la mairesse.

Une salle de gens qui écoute, au premier plan, à droite, Jonathan Massé, porte-parole des opposants.

La mairesse de Percé, Cathy Poirier, explique que la Ville a eu recours à l'aide du service juridique de l'UMQ pour l'aider à apporter des modifications.

Photo : Radio-Canada / Marguerite Morin

La mairesse fait valoir qu’il n’y a que cinq municipalités qui ont décidé d’utiliser les nouveaux pouvoirs conférés par la loi 122 sur la perception de redevances réglementaires.

Des ajustements étaient nécessaires. On invente au fur et à mesure, dit-elle.

Nouvelles dispositions

La redevance de 1 $ sur les achats de 20 $ sera appliquée qu’aux touristes.

Parmi les nouvelles dispositions proposées, les personnes qui exercent un emploi sur le territoire de Percé seront exemptées du paiement de la redevance au même titre que les résidents et les propriétaires fonciers.

Tous les paiements de biens et services utilisés sur le territoire de la ville de Percé y seront assujettis ce qui inclut les entreprises comme Expedia ou Booking.com, mais elle exclut les festivals et activités ponctuelles.

Lors d’une vérification, les commerçants disposeront d’un délai de 10 jours ouvrables pour fournir à la municipalité des copies de tout document nécessaire afin de valider l’application du règlement.

Des documents déchirés.

La première mouture du règlement avait provoqué du mécontentement et amené la formation du comité d’opposants. La seconde ne semble pas plaire beaucoup plus.

Photo : Radio-Canada / Marguerite Morin

Un des deux porte-parole de ce comité, Jonathan Massé, estime que ces modifications ne changeront rien au fond de l’affaire : Quand bien même qu’on change de terme, ça ne change pas ce qu’on nous demande de faire qui était illégal au départ! C’est du maquillage de surface.

Détermination

M. Massé continue de soutenir que le règlement contient des dispositions illégales et que la redevance est en réalité une taxe déguisée.

L'homme, dont la famille exploite des commerces à Percé, mais qui est aussi le maire de Grosses-Roches, considère que la Ville se donne des pouvoirs d’intrusion chez les commerçants : Ils vont me donner 10 jours pour me dire on va rentrer de force chez vous dans 10 jours.

Selon le représentant du comité, il n’y a eu aucune communication entre son groupe et la Ville ni non plus de démarches de consultations. La Ville n’a même pas répondu à la mise en demeure, ajoute Jonathan Massé.

On ne désire pas parler avec nous. Il n’y a aucun canal de communication jusqu’à ce qu’on prenne un avocat et ensuite on nous dit qu’on ne veut pas parler avec nous parce qu’on a des avocats, commente M. Massé.

Une salle de gens qui écoute, au premier plan, à droite, Jonathan Massé, porte-parole des opposants.

La mairesse de Percé, Cathy Poirier, explique que la Ville s’est donc tournée vers les services juridiques de l'Union des municipalités du Québec pour bonifier sa réglementation.

Photo : Radio-Canada / Marguerite Morin

La taxe, observe-t-il reste difficile d’application. Il avance qu’il y a plusieurs commerçants qui ne l’appliquent toujours pas, même si elle est en vigueur depuis le 1er mai.

Les démarches juridiques vont donc se poursuivre. Le comité a créé un fonds de défense et rassemble une cinquantaine de personnes.

« On espère que la ville va entendre raison, mais on va aller jusqu’au bout.  »

— Une citation de  Jonathan Massé, porte-parole du comité des commerçants et citoyens de Percé

La nouvelle mouture du règlement déposée mardi devrait être adoptée le 14 juin.

Avec les informations de Marguerite Morin

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