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La Commission des relations de travail rejette la plainte d’une personne non vaccinée

L'application de preuve de vaccination de la Saskatchewan.

En octobre dernier, l'Autorité de la santé de la Saskatchewan a adopté une politique exigeant que tous ses travailleurs de la santé fournissent une preuve de vaccination complète (archives).

Photo : Radio-Canada / Matthieu Howard/CBC

Radio-Canada

La Commission des relations du travail de la Saskatchewan rejette la plainte d’une personne non vaccinée qui affirme que le Syndicat canadien de la fonction publique de la Saskatchewan (CUPE Saskatchewan) n’a pas défendu ses membres non vaccinés.

Le simple fait que la personne n’était pas d’accord avec la conclusion de la CUPE ne constituait pas une preuve de traitement injuste, selon la décision rendue le 30 mai.

La commission a conclu qu’il était raisonnable pour la CUPE Saskatchewan de ne pas contester la politique de vaccination de l’Autorité de la santé de la Saskatchewan.

En octobre dernier, cette dernière a adopté une politique exigeant que tous ses travailleurs de la santé fournissent une preuve de vaccination complète

Le plaignant, qui travaille pour l'Association pour la santé publique de la Saskatchewan et qui est membre de la CUPE, s’est opposé à la politique. Il voulait que le syndicat lutte contre cette politique.

Après avoir obtenu des conseils juridiques et examiné les décisions prises dans d’autres pays, la CUPE a décidé de ne pas contester la politique.

Le plaignant a déclaré que le manque d’opposition de la CUPE est une preuve qu’elle a manqué à son obligation de représenter équitablement les membres non vaccinés.

Aucune des allégations ne révèle des faits qui donneraient lieu à une conclusion de conduite arbitraire, discriminatoire ou de mauvaise foi, a écrit la Commission des relations de travail, ajoutant qu'il n'y a aucune chance raisonnable de démontrer avec succès que le SCFP a enfreint l’article 6-59 de la Loi.

Des échanges de courriel comme preuves

Dans sa décision, la Commission a écrit que les deux principales plaintes du plaignant étaient que la CUPE n’avait pas répondu adéquatement à ses questions sur la représentation des membres non vaccinés.

Le syndicat a manqué à son devoir en permettant à la politique de vaccination et de dépistage de l’employeur d’aller de l’avant sans négocier ni se battre, avance le plaignant.

Le syndicat a transmis les courriels échangés avec le plaignant à la Commission. Il a également démontré qu’il avait tenu un certain nombre de réunions spéciales pour discuter de la politique, auxquelles le plaignant n’a pas assisté.

La Commission a déclaré que le syndicat a le droit de soupeser les chances de succès à l’arbitrage lorsqu’il décide de déposer ou non une plainte.

Il n’y a certainement pas d’erreur flagrante dans la décision de l’Union canadienne des employés du secteur public de ne pas déposer de plainte. Au contraire, c’était une ligne de conduite tout à fait raisonnable.

Avec les informations de Candice Lipski

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