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Le procès pour évasion fiscale de l’ex-député conservateur Rob Anders est suspendu

Rob Anders.

Rob Anders a soutenu les initiatives du gouvernement Harper visant à offrir divers allégements fiscaux aux Canadiens. Il était également un partisan convaincu de l'élimination de la taxe sur les produits et les services.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le procès pour évasion fiscale de Rob Anders, qui devait débuter lundi à Calgary, est suspendu. L’ancien député conservateur de Calgary était, entre autres, accusé d’avoir omis de déclarer plus de 750 000 $ de revenus sur une période de six ans, notamment lorsqu'il était député.

Le procureur Tyler Lord a annoncé la suspension de toutes les accusations devant la juge Heather Lamoureux à la Cour provinciale de Calgary lundi.

J'ai suspendu les accusations parce que la semaine dernière, de nouvelles informations ont été portées à mon attention, dont la prise en compte m'a conduit à croire que je n'avais plus de perspective raisonnable de condamnation, affirme Tyler Lord.

Rob Anders est très soulagé après l’arrêt des procédures, a affirmé son avocat, Paul Brunnenm à la sortie de la salle.

Lorsque la Couronne suspend une accusation, les procureurs ont un an pour rouvrir le dossier, même si cela se produit rarement.

Chefs d'accusation suspendus

Rob Anders faisait face à cinq chefs d’accusation en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour des activités présumées entre 2012 et 2018, notamment liées, selon les documents de la Couronne déposés à la Cour, à 750 000 $ de revenus non déclarés. Trois chefs d’accusation concernaient des déclarations fausses ou trompeuses, l'obtention d'un remboursement auquel il n'avait pas droit et l'évasion fiscale.

Grand défenseur des allègements fiscaux

Rob Anders a contribué à la fondation du Parti conservateur du Canada (PCC). Il a été député pour le Parti réformiste du Canada de 1997 à 2000 et pour l'Alliance canadienne de 2000 à 2003, puis représentant du Parti conservateur du Canada dans la circonscription de Calgary-Ouest jusqu'en 2015. 

En 2014, lorsqu’il a perdu la bataille pour l'investiture face à Ron Liepert dans la nouvelle circonscription de Calgary-Signal Hill, ce qui a mis fin à une carrière de 18 ans en tant que député, il a déclaré que son seul regret était que son gouvernement n'ait pas réduit davantage les impôts.

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