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Drame de Wilno : l’ouverture d’une enquête publique suscite de l’espoir

Les portraits des trois femmes victimes de meurtre le 22 septembre 2015, dans le comté de Renfew.

Anastasia Kuzyk, Nathalie Warmerdam et Carol Culleton ont été tuées à trois endroits différents dans le comté de Renfrew le 22 septembre 2015. Une enquête publique sur ce drame a débuté le lundi 6 juin, à Pembroke.

Photo : CBC News

Radio-Canada

Anastasia Kuzyk, Nathalie Warmerdam, Carol Culleton : les noms des trois femmes assassinées en 2015 dans les environs de Wilno, dans le comté de Renfrew, deviennent pour une rare fois porteurs d’espoir.

Alors qu’une enquête publique sur ce drame commence lundi, des intervenants se disent optimistes que ce processus apportera le changement qu’ils souhaitent, après des années d’étude et des centaines de recommandations sur les homicides découlant de violence familiale et leur prévention en Ontario.

En plus d’avoir tenu trois enquêtes de coroner sur des cas de violence conjugale datant de 1998, la province a un comité dont le seul mandat est d’examiner les homicides familiaux – tant ceux de femmes que d'hommes et d'enfants –, chaque année depuis deux décennies. Il livre ensuite un rapport au Bureau du coroner en chef de l’Ontario, dans lequel il fait des recommandations afin de prévenir d’autres décès.

Mais les données sur les actions prises en réponse à ces recommandations ne semblent pas disponibles, même en les demandant. Et aucun des changements recommandés par le comité ou par les jurys d’enquêtes précédentes ne sont juridiquement contraignants.

Pour des défenseurs des droits des victimes qui vont participer à l’enquête sur Wilno, il n’est pas question de baisser les bras.

L’avocate torontoise Kristen Mercer représentera l’organisation Fin à la violence faite aux femmes du comté de Renfrew. [Ces défenseurs] ont décidé d’y participer non pas parce qu’ils croient qu’il y a une solution parfaite, ou parce qu’ils s’attendent à ce que l’enquête débouchera magiquement sur une série de changements. Ils le font parce qu’ils ne peuvent pas se permettre de ne pas le faire, souligne-t-elle.

Cette coalition d’individus et d’acteurs publics, privés et communautaires sera l’une des trois parties ayant qualité à agir lors de l’examen public des meurtres des trois femmes par Basil Borutski, le 22 septembre 2015.

Les deux autres parties seront Valerie Warmerdam – la fille de l’une des victimes – ainsi que le gouvernement de l’Ontario.

Une carte montrant où se trouve Wilno. La petite communauté est située le long de la route 60, à l'ouest d'Ottawa.

Wilno est située à environ 175 kilomètres à l'ouest d'Ottawa.

Photo : Mapbox Streets/La Presse Canadienne

L’enquête se concentrera sur la violence conjugale en milieu rural. Des défis sont propres à ce contexte, comme l’isolement, la réception cellulaire irrégulière, l’absence ou l’insuffisance de transport en commun et la distance à parcourir pour les autorités policières. La culture rurale est aussi généralement plus tolérante envers les armes à feu, et les ressources pour les victimes d’abus sont plus rares et éloignées que dans les villes.

Il n’est pas obligatoire qu’une enquête de coroner débouche sur des recommandations. Mais ce scénario reste probable – et s’il se produit, la coalition a préparé une équipe qui, elle l’espère, aidera à instaurer des changements.

Une première au Canada

Le Comité d’examen des décès dus à la violence familiale de l’Ontario a été établi au tournant des années 2000 à la suite des enquêtes qui ont suivi les meurtres d’Arlene May en 1996, puis de Gillian Hadley en 2000. Il s’agit du premier comité de ce type au Canada à avoir vu le jour – celui du Québec a publié son premier rapport en 2020.

Depuis sa fondation, le Comité de l’Ontario a formulé plus de 400 recommandations dans ses rapports annuels. Plus de 250 décès ont été étudiés depuis 2018, la dernière année où son rapport annuel a été publié – ceux de 2019-2020 n’étant pas encore terminés.

Les recommandations touchent à tout, allant des règles pour acheter des armes à feu à l’importance de réagir rapidement lorsqu’un individu considéré comme un partenaire violent doit suivre un programme d'intervention, mais qu’il s’en absente sans motif valable.

Plusieurs des changements proposés auraient été pertinents dans le cas de Basil Borutski. Il avait notamment défié l’ordre de la cour de suivre l’un de ces programmes pendant presque deux ans avant de se retrouver en prison pour le triple féminicide.

Au moment des meurtres, Basil Borutski était libéré sous caution après avoir étranglé l’une d’entre elles. Pourtant, le fait que Borutski ignorait les ordres de la cour et refusait d’aller chercher de l’aide avait été soulevé en cour.

Mais les recommandations du Comité ne sont pas juridiquement contraignantes – pas plus que celles du Bureau du coroner en chef.

Après ses enquêtes, le Bureau remet un rapport aux organisations pertinentes pour que ses recommandations soient mises en place. Six mois plus tard, ces destinataires doivent y répondre et dire si elles ont été mises en œuvre, et si non, ils doivent s’expliquer.

Lorsque les recommandations viennent du Comité, les organisations aussi ont six mois pour répondre, mais il ne s’agit pas d’une obligation.

Un portrait inconnu

Une mention récurrente dans les rapports du Comité : pas de nouvelle recommandation .

La mention " pas de nouvelle recommandation" signifie qu’aucun point justifiant des recommandations n’a été relevé durant l’examen ou que le point ou le thème relevé a déjà donné lieu à une ou plusieurs recommandations dans un cas antérieur, indique l’un des rapports annuels.

Une capture d'écran d'un rapport

Un extrait du rapport annuel du Comité d’examen des décès dus à la violence familiale de l’Ontario de 2015.

Photo : Comité d’examen des décès dus à la violence familiale de l’Ontario

Questionné par CBC sur les recommandations du Comité qui ont été mises en œuvre, le Bureau du coroner en chef n’a fourni aucun exemple.

Et à savoir pourquoi le Bureau ne fournit aucune statistique sur le nombre de recommandations du Comité et d’enquêtes précédentes mises en place, il a été répondu que faire un tel suivi serait compliqué. Les recommandations peuvent être très larges et concerner plusieurs organisations, a-t-on ajouté. De plus, comme les destinataires des recommandations ne sont pas obligés d’y répondre, plusieurs réponses ne nous sont jamais envoyées, a indiqué un porte-parole.

Mais certaines recommandations découlant d’enquêtes ont été mises en œuvre, comme l’instauration de cours spécialisées et la mise sur pied du Comité lui-même, a ajouté le Bureau.

De l’optimisme malgré tout

Cette fois, les organisations qui travaillent avec les victimes de violence familiale espèrent que les recommandations prendront forme.

Des centaines de personnes tiennent des chandelles

Une veillée à la chandelle à la mémoire des trois victimes a eu lieu le 25 septembre 2015, trois jours après le drame.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

L’organisation Fin à la violence faite aux femmes du comté de Renfrew a pu embaucher l’avocate et défenseure des droits des femmes Pamela Cross. Elle a rencontré des résidents de cette région au printemps et présentera leurs inquiétudes et leurs demandes lors de l’enquête.

Pamela Cross a démissionné de la Table ronde de l'Ontario sur la lutte contre la violence faite aux femmes en 2018, tout comme sa co-présidente, pour dénoncer ce qu’elles ont décrit comme de l’inaction du gouvernement face à leurs requêtes. Une partie de son rôle, dans le cas de l’enquête sur les événements de Wilno, sera d’analyser les recommandations qui seront faites et de créer des stratégies pour leur donner vie.

Les cas de violence conjugale ont augmenté depuis le début de 2020, dit-elle. Nous [...] pouvons, et nous devons, veiller à ce que les décideurs rendent compte de leurs actes pour qu’ils arrêtent d’ignorer ces recommandations.

Peine maximale pour Borutski

En 2017, Basil Borutski a été condamné à la vie en prison sans possibilité de libération pendant 70 ans.

Mais récemment, la Cour suprême du Canada a déclaré les peines consécutives anticonstitutionnelles. Le plus haut tribunal au pays a pris cette décision lorsqu’il a rejeté la demande de poursuite dans le dossier du tueur de la mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette.

Cette provision au Code criminel, faite en 2011, avait été employée dans quelques dossiers où des meurtres multiples ont eu lieu. Celui de Basil Borutski en faisait partie.

Après le revers en Cour suprême, survenu le 27 mai dernier, toute personne ayant reçu des peines consécutives pourra demander sa libération après 25 années en détention.

Basil Borutski n’a pas participé à son propre procès. Il a maintenant 64 ans. Il n’a pas été précisé s’il compte ou non demander sa libération plus tôt que prévu.

Avec les informations de Kristy Nease, CBC

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