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Fredericton protégera les propriétaires d’immeubles contre les hausses d’impôt foncier

Un immeuble d’habitation de neuf étages.

Un immeuble d’habitation à Moncton, au Nouveau-Brunswick, en mars 2022.

Photo : Radio-Canada / MATHIEU BERNIER

Radio-Canada

Les propriétaires d’immeubles ne subiront pas plus de 10 % de hausse de leurs évaluations foncières pendant deux ans, au Nouveau-Brunswick.

Après avoir réduit de 50 % l’impôt foncier provincial sur les immeubles de logements cet hiver, le gouvernement provincial vient à nouveau en aide aux propriétaires.

Le ministère des Finances du Nouveau-Brunswick, Ernie Steeves, a annoncé un programme temporaire pour aider les propriétaires d’immeubles de quatre logements et plus, ainsi que les propriétaires de biens non résidentiels, comme des entreprises ou des industries.

Les évaluations foncières qu’auront à payer ces propriétaires seront limitées à 10 %.

Ernie Steeves sur un genou, habillé en travailleur de la construction.

Lorsqu'il a présenté son budget, l'hiver dernier, le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, Ernie Steeves, a annoncé une réduction de l'impôt foncier provincial pour les immeubles de logements. Il a annoncé de nouvelles mesures pour aider les propriétaires.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Cette réduction des évaluations foncières ne s’appliquera pas aux nouvelles constructions, aux immeubles qui ont subi des rénovations majeures, ainsi qu’aux immeubles qui ont été vendus récemment.

Les propriétaires admissibles recevront un avis de leur nouvelle évaluation foncière en septembre. Ils auront alors le choix de demander un remboursement ou un crédit pour l’année prochaine.

Ce programme devrait coûter autour de 14 millions de dollars à la province pour 2022 seulement.

Des augmentations d’évaluations foncières majeures

Selon les données fournies par Service Nouveau-Brunswick, 5200 propriétés de location de logements de 4 unités et plus ont connu des augmentations en 2022.

L'augmentation provinciale moyenne pour les immeubles construits en 1999 ou avant est en moyenne de 13,5 %. L'augmentation provinciale moyenne pour les immeubles construits depuis 2000 est de 42 %.

Dans certains cas, toutefois, les augmentations ont dépassé 70 %. Cet hiver, plusieurs propriétaires soulignaient que l’allégement de l’impôt foncier provincial ne compensait pas les coûts liés à ces augmentations des impôts fonciers.

Une aide temporaire qui pourrait devenir permanente

Le gouvernement a prévu que cette aide sera offerte pendant deux ans, en 2022 et 2023. En comparaison, le plafond de 3,8 % sur les augmentations de loyer, qui vient en aide aux locataires, n’est prévu que pour un an et le gouvernement a déjà indiqué qu’il ne souhaitait pas en faire un programme permanent.

Un immeuble de trois étages.

Les augmentations des évaluations foncières seront limitées à 10 % pendant deux ans, en ce qui concerne les immeubles de quatre logements et plus.

Photo : CBC/Robert Jones

En ce qui a trait au programme destiné aux propriétaires, toutefois, le ministre souhaiterait en faire un programme permanent. Les deux ans de protection contre les augmentations importantes sont, j'espère, une voie vers la protection contre les augmentations importantes pour tout le monde, pour toujours, a précisé le ministre Ernie Steeves.

Les propriétaires soulagés

Les propriétaires d’immeubles de logements souhaitaient obtenir les mêmes protections contre les augmentations importantes des évaluations foncières que les propriétaires de résidences privées.

Nous demandions cela, nous le demandions depuis le mois d’octobre quand les premières évaluations sont sorties, nous demandions un contrôle sur ces évaluations, rappelle Willy Scholten, président de l’Association des propriétaires d’appartements du Nouveau-Brunswick.

Willy Scholten.

Willy Scholten, le président de l'Association des propriétaires d'appartements du Nouveau-Brunswick, dit que son organisme demandait depuis le mois d'octobre un contrôle sur les évaluations foncières, comme ce que vient d'annoncer Fredericton.

Photo : CBC

Fredericton a répondu à la demande des propriétaires, ce qui est fort bien accueilli.

Cette protection contre les hausses importantes fait du bon sens, et espérons qu’elle continuera, affirme Willy Scholten.

L’opposition accuse le gouvernement d’improviser

Le chef du Parti vert, David Coon, estime que le gouvernement a tendance à réagir avec des solutions temporaires à des problèmes permanents. Il faut qu'une politique réfléchie soit mise en œuvre et qu'elle s'attaque à ce problème réel, selon lui.

Du côté libéral, le député de Shediac-Beaubassin-Cap-Pelé, Jacques LeBlanc, considère l’annonce comme positive. Mais il s’interroge sur le traitement différent accordé aux propriétaires par rapport aux locataires.

Jacques Leblanc, député libéral de Shediac-Beaubassin-Cap-Pelé (Archives).

Jacques Leblanc, député libéral de Shediac-Beaubassin-Cap-Pelé, dit que le nouveau programme d'aide aux propriétaires soulève plusieurs questions.

Photo :  CBC / Gabrielle Fahmy

Quand je vois que les locataires sont seulement protégés pour un an, et puis les propriétaires de ces immeubles vont avoir une protection pendant deux ans, donc je pense que le gouvernement aurait dû au moins traiter tout le monde de façon équitable, moi ma solution ça aurait été trois ans.

Avec les informations d'Alix Villeneuve

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