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Le gouvernement Higgs limite les débats sur des projets de loi importants au N.-B.

Drapeau du Nouveau-Brunswick devant l'édifice.

L'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, à Fredericton.

Photo : Radio-Canada / Guy Leblanc

Radio-Canada

Au Nouveau-Brunswick, le gouvernement progressiste-conservateur utilise sa majorité pour limiter le temps de parole des députés lors de débat sur des projets de loi à l’Assemblée législative, dont un sur le plafond sur les loyers et un autre sur le modèle de taxation des municipalités envers les grandes industries.

C’est comme avoir un fusil sur la tempe , lance le leader parlementaire de l’opposition Guy Arseneault.

Le leader parlementaire de l’opposition, le libéral Guy Arseneault, à Fredericton.

Le leader parlementaire de l’opposition, le libéral Guy Arseneault, à Fredericton.

Photo : CBC/Jacques Poitras

La motion des progressistes-conservateurs aura comme effet de limiter les débats à un total de 50 heures, pour les douze projets de loi à l’étude actuellement.

Les libéraux ont tenté de s’y opposer, en plaidant que des limites de temps sont habituellement utilisées dans le cadre d’un débat sur un projet de loi en particulier, et non pour tous les projets de loi à l’étude.

Une tactique déjà utilisée par les libéraux

Mais le leader progressiste-conservateur Glen Savoie a déclaré que les libéraux avaient eux-mêmes utilisé cette tactique.

Entre 2014 et 2018 sous le gouvernement Gallant, ce genre de motion a été utilisée exactement de cette manière , a dit Glen Savoie.

Le progressiste conservateur Glen Savoie indique que les libéraux ont déjà utilisé la même technique par le passé.

Le progressiste conservateur Glen Savoie indique que les libéraux ont déjà utilisé la même technique par le passé.

Photo : CBC

Une affirmation que Guy Arseneault a balayé du revers de la main.

Je n'étais pas là quand ça a été fait, mais nous ne vivons pas dans le passé. À une époque, les femmes n'avaient pas le droit de voter. Vivons-nous dans le passé ? Non, nous devons être progressistes , a-t-il dit.

En effet, les gouvernements des deux partis ont utilisé diverses procédures pour limiter le temps de débat au fil des ans, provoquant des hurlements de protestation de la part de leurs adversaires qui font rapidement la même chose lorsqu'ils reviennent au pouvoir.

Les députés devront voter sur la motion mercredi prochain. Si elle est acceptée, cela garantirait que tous les projets de loi franchissent toutes les étapes nécessaires avant l'ajournement de la l’Assemblée législative pour l'été.

Il s'agit simplement d'un outil législatif que j'ai mis en place pour m'assurer que les affaires du gouvernement soient exécutées dans les délais qui nous ont été donnés , a expliqué Glen Savoie.

La limite de 50 heures de débat touche rétroactivement tous les débats et les études en comité des projets de loi remontant au 10 mai. Les progressistes-conservateurs et les libéraux calculent différemment le nombre d'heures déjà utilisées, mais les deux partis disent que c'est plus de 20.

Le diable est dans les détails

Le député vert Kevin Arseneau craint que cette décision signifie que des projets de loi soient adoptés malgré certaines lacunes.

À titre d’exemple, au cours de l’étude d'un projet de loi mercredi soir, la députée verte Megan Mitton a repéré une erreur d'un seul mot dans un article qui changeait complètement son sens et signifiait le contraire de ce que voulait dire le gouvernement.

L’opposition dénonce de devoir prendre des décisions précipitées.

Si ces projets de loi étaient si importants, pourquoi ont-ils attendu si longtemps pour les présenter , a dit Guy Arseneault.

Je sais que c'est une procédure ennuyeuse, mais il doit y avoir des règles dans la chambre et nous devons les suivre , a-t-il lancé aux journalistes.

D'après un reportage de Jacques Poitras de CBC

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