•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La Cour d’appel tranche et relance le débat sur les droits de chasse des Métis

Deux chasseurs guettent l'horizon dans une clairière.

Les Métis de la Saskatchewan ont mené une longue bataille au sein du système judiciaire de la province pour leurs droits de chasse et de pêche (Archives).

Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin

Radio-Canada

Une décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan aura un impact considérable sur les droits des Métis de la Saskatchewan, selon Kathy Hodgson-Smith, l’avocate de deux hommes accusés de chasse et de pêche illégales dans le nord-ouest de la province.

Olivier Poitras et Warren Boyer pourront de nouveau être entendus par la cour à la suite de cette décision.

Les juges écrivent d’entrée de jeu que la décision de cette cour aura des conséquences importantes sur le peuple métis de la Saskatchewan.

Et je pense que c’est vrai, indique Kathy Hodgson-Smith. Pour la première fois, la Cour d’appel a eu l'occasion de se pencher sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada en matière de droit autochtone et de réfléchir sur l’approche appropriée pour gérer les droits des Métis de la Saskatchewan.

En 2012, Olivier Poitras avait été reconnu coupable d'avoir chassé sans permis au sud de Meadow Lake, qui se trouve à 300 km au nord de Saskatoon.

Warren Boyer était quant à lui accusé d’avoir pêché sans permis à Chitek Lake en 2014, même s’il avait présenté sa carte métisse à un agent de conservation de la faune.

Olivier Poitras et Warren Boyer avancent qu’ils ont le droit de chasser et de pêcher en tant que Métis et que ces droits sont protégés par la Loi constitutionnelle de 1982.

Jusqu'où s'étend le droit de chasse?

Un juge de première instance avait décidé que les deux hommes avaient chassé et pêché dans des zones extérieures aux frontières historiques des communautés métisses du nord-ouest de la Saskatchewan, à des endroits où leurs droits ne sont pas garantis.

Des décisions judiciaires précédentes avaient accordé aux Métis le droit de chasser et de pêcher sur des terres traditionnelles bien précises. Or, Olivier Poitras et Warren Boyer pensent que la Constitution étend ces droits à d'autres régions.

Dans sa décision rendue jeudi, la Cour d'appel a tranché qu'un nouveau procès doit avoir lieu. Le groupe de trois juges a indiqué ne pas pouvoir statuer sur les revendications constitutionnelles des deux hommes mais a affirmé que ces derniers avaient le droit de faire ces revendications.

Olivier Poitras se dit satisfait de cette décision. Il affirme que les droits de chasse des Métis doivent aller au-delà d'une ligne imaginaire.

« Quand tu penses que tu as le droit de chasser et qu’ils viennent t’accuser, c’est de l’intimidation. »

— Une citation de  Olivier Poitras, Métis

Warren Boyer continue à affirmer qu’il a le droit de chasser et de pêcher à Chitek Lake pour ses besoins alimentaires.

« C’est embêtant, mais il y en a eu plusieurs avant moi qui se sont battus pour les droits des Métis. »

— Une citation de  Warren Boyer, Métis

Discussions provinciales nécessaires

Le président de la Fédération métisse du Manitoba, David Chartrand, croit que cette décision devrait ouvrir la voie à des discussions avec le gouvernement provincial de la Saskatchewan et entraîner des changements dans la façon d'envisager les droits de chasse et de pêche traditionnels des Métis.

David Chartrand ajoute qu’au Manitoba, une entente négociée a établi des lignes directrices claires pour les chasseurs et les pêcheurs métis. Selon lui, ce système fonctionne bien. Nous avons nos propres saisons et nos propres limites [de prises], dit-il.

« On ne peut pas continuer à juger les gens hectare par hectare ou terrain par terrain. »

— Une citation de  David Chartrand, président de la Fédération métisse du Manitoba

David Chartrand avait demandé le statut d'intervenant dans cette affaire judiciaire.

Avec les informations de David Shield

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !