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Une maison appartenant à une Première Nation au cœur d’un litige familial

La maison de Doreen Hocaluk dans la Première Nation Brokenhead Ojibway.

La maison de Doreen Hocaluk est maintenant sous scellés et dans un état inhabitable, selon la plainte.

Photo : CBC

Radio-Canada

La maison qu’a habitée une Autochtone de la Première Nation Brokenhead Ojibway, au Manitoba, est au cœur d’un litige familial. Les fils de cette dernière, Doreen Hocaluk, ne s'entendent pas sur la mise en oeuvre de son testament et ce qu'il doit advenir de la maison, propriété de la Première Nation.

Doreen Hocaluk est morte d’un cancer en mars 2020. Elle a désigné son fils Jason Hocaluk comme exécuteur testamentaire.

Dans son testament, Mme Hocaluk a nommé les deux enfants de sa fille, également défunte, comme bénéficiaires de sa maison, située dans la Première Nation Brokenhead Ojibway, à environ 60 km au nord-est de Winnipeg.

Elle souhaitait aussi que ses biens dans la maison soient partagés entre les deux petits-enfants. Si la division ne pouvait être convenue, elle voulait que les articles soient vendus et que l’argent soit ajouté au reliquat de sa succession.

Ces souhaits n’ont pas été respectés en raison d’une dispute entre ses enfants, ce qui remet en cause la légalité du testament au sein de la Première Nation.

En mars 2022, Jason Hocaluk a déposé une demande introductive d’instance contre deux de ses frères, Allen et Lawrence Hocaluk, la Première Nation Brokenhead Ojibway et sa commission du logement.

Jason Hocaluk allègue qu’ils n’ont pas respecté les souhaits de sa mère, énoncés dans son testament.

Ce qui est bouleversant, c’est qu’ils ne m’ont tout simplement pas donné l’occasion de faire preuve de diligence raisonnable en tant qu’exécuteur testamentaire, d’entrer dans la maison de ma mère, de voir tous ses actifs et de faire appliquer sa volonté, tel que promis, déplore-t-il.

Il ajoute que son frère Lawrence Hocaluk a vécu illégalement dans la maison de leur mère pendant 18 mois et qu'il a endommagé sa propriété.

Selon la demande introductive d’instance, Allen Hocaluk aurait utilisé son influence en tant que conseiller de la Première Nation pour empêcher la commission du logement d’expulser Lawrence Hocaluk.

La Gendarmerie royale du Canada au Manitoba (GRC) et la commission du logement ont finalement expulsé Lawrence Hocaluk le 21 septembre 2021.

Dans une déclaration écrite envoyée à CBC/Radio-Canada, l’avocat d’Allen Hocaluk dit qu’il ne peut pas faire de commentaires, car cette affaire est devant les tribunaux.

Les tentatives pour joindre Lawrence Hocaluk, la commission du logement, le chef de la Première Nation Brokenhead Ojibway, la directrice des opérations Jackie Pommer ou leurs avocats sont restées sans réponse.

Jason Hocaluk avec sa mère Doreen Hocaluk assise dans un fauteuil roulant.

Jason Hocaluk avec sa mère, Doreen Hocaluk.

Photo : photo soumise par Jason Hocaluk

Quels sont les droits sur les maisons appartenant à la Première Nation?

En ce qui concerne les logements appartenant à la communauté des Premières Nations, la porte-parole de Services aux Autochtones Canada (SAC), Madeleine Warlow, a déclaré que le Ministère encourage toutes les personnes vivant dans les Premières Nations à préparer un testament.

L’occupation des maisons appartenant aux Premières Nations n’est pas régie par les dispositions relatives aux successions de la Loi sur les Indiens, explique Mme Warlow dans un courriel. Elle souligne qu’il s’agit d’une question régie par chaque Première Nation.

Cela dit, le testament de Doreen Hocaluk a été homologué par Services aux Autochtones Canada, ce qui signifie que le Ministère l'a approuvé.

Selon des données publiées sur le site web de SAC, moins de 9 % des personnes qui meurent dans les Premières Nations ont un testament.

Interrogée à ce sujet, Madeleine Warlow a indiqué que SAC ne recueillait pas ces informations.

Les traditions plutôt que la loi?

Avocat autochtone et professeur en Nouvelle-Écosse, Tuma Young travaille sur des affaires de testaments et de successions.

Il explique que dans ces types de cas, le groupe honorera habituellement le testament, mais que les maisons appartenant au groupe ne peuvent pas être léguées à quelqu’un.

D’une manière générale, on ne peut pas laisser à quelqu'un des objets dans son testament si on ne les possède pas, dit-il.

Tuma Young suggère d’utiliser une approche comme celle des Anichinabés et d’appliquer les lois traditionnelles sur la succession des biens pour résoudre le différend, plutôt que de recourir aux tribunaux.

Jason Hocaluk demande des dommages-intérêts pour une somme maximale de 100 000 $ à son frère Allen pour négligence, manquement à une obligation fiduciaire, spoliation, abus de pouvoir ou utilisation illégale d’une charge publique.

Les défendeurs n'ont pas encore déposé de mémoire en défense.

Avec des informations de Renée Lilley

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