Vote unanime à Ottawa pour un projet de loi contre le travail forcé

Les parlementaires fédéraux ont voté à l'unanimité mercredi pour réprimer l'esclavage moderne en soutenant un projet de loi obligeant les entreprises canadiennes à s'assurer qu'elles n'utilisent pas le travail forcé ou n'exploitent pas les enfants comme travailleurs à l'étranger.

Le ministre du Travail, Seamus O'Regan, a accordé l'appui du gouvernement à un projet de loi d'initiative parlementaire exigeant que les entreprises et les ministères canadiens examinent les chaînes d'approvisionnement dans le but de protéger les travailleurs.

M. O'Regan a dit que les libéraux ne se contentaient pas de voter pour appuyer le projet de loi, mais qu'ils souhaitaient qu'il soit renvoyé au comité où ils pourraient le renforcer avec des amendements du gouvernement.

Pour le ministre, ce vote unanime constitue un premier pas important pour éliminer le travail forcé dans notre chaîne d'approvisionnement.

Le projet de loi, déposé par la sénatrice Julie Miville-Dechêne, forcerait les entreprises canadiennes à vérifier qu'aucun de leurs produits ou composants n'est fabriqué dans des ateliers clandestins employant des enfants ou des personnes obligées de travailler un nombre excessif d'heures gratuitement ou pour un salaire dérisoire.

La sénatrice a averti que des produits comme le café, le cacao et la canne à sucre pourraient être liés au travail des enfants ou fabriqués dans des usines de la région du Xinjiang, en Chine, où sévirait le travail forcé de membres de la communauté ouïgoure.

Le projet de loi interdisant l'esclavage a été soutenu à l'unanimité en deuxième lecture aux Communes par les conservateurs, le NPD, les verts et le Bloc québécois, et il passera maintenant au Comité des affaires étrangères, une autre étape parlementaire avant de prendre force de loi.

Plusieurs initiatives depuis quatre ans

Ce projet de loi de la sénatrice Miville-Dechêne fait partie d'une série d'initiatives semblables entreprises par divers élus au cours des quatre dernières années.

Le député libéral John McKay avait déposé un projet similaire, lui qui se bat depuis longtemps pour que l'on s'assure que les produits consommés au Canada ne sont pas le fruit du travail forcé ou de celui d'enfants.

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Le député libéral Marcus Powlowski avait déposé le même projet de loi que son collègue, puis le NPD en avait soumis deux autres dans la même veine.

Un rapport du sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes révélait en 2016 que quelque 4,3 millions d'enfants étaient engagés dans l'industrie du travail forcé. Un nombre décrit comme une sous-estimation de la réalité par l'Organisation internationale du travail.

Ce même rapport mettait en garde contre le fait que le labeur des enfants était souvent relégué aux échelons les plus bas de la chaîne d'approvisionnement, soit très loin des yeux des acheteurs, des inspecteurs et des consommateurs. En Asie et en Asie du Sud-Est, on trouve des enfants dans la fabrication de vêtements, dans la pêche commerciale et dans la transformation de fruits de mer.

Le document soulignait par ailleurs que le travail des enfants les empêche d'avoir accès à une éducation, en plus de les exposer à des produits toxiques et à des températures extrêmes. Des enfants peuvent parfois même être prisonniers de leur lieu de travail ou se trouver en situation de servitude, par exemple quand des familles entières sont forcées de travailler pour rembourser des dettes.