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Le juge qui fait mentir les adversaires du bilinguisme obligatoire à la Cour suprême

Près d'un an après son assermentation, Mahmud Jamal parle de son arrivée au Canada, de sa vision juridique et de l’importance du bilinguisme dans sa vie.

Mahmud Jamal.

Le juge à la Cour suprême du Canada Mahmud Jamal

Photo : Radio-Canada / Michel Aspirot

Mahmud Jamal est bien installé sur un imposant fauteuil en cuir rouge, tout près du certificat signé par la gouverneure générale qui lui confère le titre de juge à la Cour suprême du Canada.

Le chemin qu’a emprunté le juge de 55 ans pour se rendre jusque dans ce bureau tout en boiseries, aux abords de la rivière des Outaouais, est hors du commun. Immigrant d’origine indienne, il est né au Kenya, a vécu une partie de sa jeunesse en Angleterre et s’est installé à Edmonton en 1981, à l’âge de 14 ans.

Je me souviens très bien du premier jour ici. J’avais peur, raconte-t-il. J’avais peur pour beaucoup de raisons : j'ai quitté tous mes amis, j’ai quitté une culture où j'avais passé toute ma vie. Mais en même temps, c'était une possibilité de recommencer la vie.

Issu d’une famille modeste qui déménageait en quête de meilleures conditions de vie, Mahmud Jamal a gravi les échelons du monde juridique canadien, de sa formation en droit à l’Université McGill jusqu’à son assermentation au plus haut tribunal du pays en juillet 2021.

Le juge Mahmud Jamal, assis dans un fauteuil, dans un bureau, fait face à un journaliste qui tient un bloc-notes.

Le juge Mahmud Jamal en entrevue avec le journaliste Daniel Leblanc

Photo : Radio-Canada / Michel Aspirot

Cette première entrevue médiatique en tant que juge de la Cour suprême de Mahmud Jamal s’est déroulée entièrement en français, une langue qu’il a apprise à Edmonton et perfectionnée à Montréal.

Évidemment, à Montréal, il y avait beaucoup plus d'opportunités de pratiquer la langue, mais c'était surtout quand j'ai travaillé dans un cabinet à Montréal pour deux étés. C'était un milieu complètement français. Et aussi quand j'ai travaillé à la Cour d'appel du Québec pour le juge [Melvin] Rothman, c'était une opportunité d'approfondir ma connaissance en français, surtout avec le vocabulaire juridique.

Le juge Jamal suit encore des cours de français à la Cour. Et il a fait du bilinguisme une valeur familiale, lui dont les deux garçons fréquenteront l’université à Montréal cet automne.

Je n'ai jamais eu en tête la possibilité que la langue française sera utile pour mon travail juridique. [...] Mais c'est la même chose que je dis à mes enfants, le bilinguisme, c'est un atout utile, on ne sait jamais quand ça sera utile pour le travail. Je les encourage d’apprendre la langue, de s'immerger dans la culture québécoise.

Le bilinguisme : une priorité du juge en chef

La nomination du juge Jamal, en 2021, confirme aux yeux du juge en chef de la Cour suprême que le gouvernement fédéral peut très bien nommer des juges à la fois bilingues et issus de la diversité.

On a évoqué qu'on se prive peut-être de gens de qualité qui ne sont pas en mesure d'être bilingues. Bien, c'est un faux problème, affirme-t-il au cours d’une entrevue distincte.

Les gens qui ont la compétence et qui ont l'aspiration, un jour, de siéger à la Cour suprême du Canada savent qu’il faut qu'ils soient bilingues. S'ils ne le sont pas, et s'ils ont la qualité, et bien qu'ils l'apprennent, lance-t-il.

Richard Wagner.

Le juge en chef à la Cour suprême, Richard Wagner

Photo : Radio-Canada / Michel Aspirot

Le premier ministre devra pourvoir un poste vacant au sein de la Cour suprême cet été avec un juge de l’Ontario qui sera bilingue, selon la politique du gouvernement Trudeau.

Même si l’obligation de nommer des juges bilingues n’est pas encore inscrite dans la loi, le juge en chef Wagner en fait la promotion depuis plusieurs années, affirmant que c’est une question de respect pour les francophones du pays.

Le bilinguisme à la Cour suprême va bien au-delà de la capacité à écouter les plaidoiries orales dans la langue des avocats qui s'adressent aux juges. Il y a quantité de documents légaux qui ne sont pas traduits, de même que des réunions de travail où chaque employé peut parler dans la langue officielle de son choix.

Je pense qu'on a progressé durant les dernières années et on est rendus au point où il ne faut pas lésiner. Il faut vraiment reconnaître l'importance que tous les juges doivent être bilingues de façon fonctionnelle à la cour, affirme le juge en chef Wagner.

Le projet de loi C-13, qui est encore à l’étude au Parlement, imposerait le bilinguisme des juges de la Cour suprême.

La protection des minorités

Comme tout candidat à un poste de juge de la Cour suprême, Mahmud Jamal a rempli un questionnaire complet qui fait état de son parcours personnel et juridique. Dans la section sur sa vision du rôle des juges dans une démocratie constitutionnelle, il a répondu :

« Une partie essentielle de la tâche d’un juge est de protéger les droits des minorités et des autres groupes historiquement défavorisés en vertu de la Constitution, même si cela peut être impopulaire. »

— Une citation de  Mahmud Jamal, juge à la Cour suprême

Celui-ci est non seulement membre d’une minorité visible, il est aussi membre d’une minorité religieuse. Mahmud Jamal a grandi en tant que musulman au sein de la communauté ismaïlienne, avant de se joindre à la communauté bahaï, comme son épouse, qui est une réfugiée iranienne.

En entrevue, il affirme que son expérience personnelle est un atout pour la Cour, tout comme celle de chacun des individus qui la composent.

Une dizaine de personnes masquées autour de tables dans une bibliothèque.

L'équipe des communications de la Cour suprême du Canada rencontre quelques juges.

Photo : Radio-Canada / Michel Aspirot

Si vous êtes une femme, si vous êtes un homme, si vous-même êtes membre d'une minorité, vous apportez votre expérience au travail. J'ai des expériences comme membre d’une minorité visible, d’une minorité religieuse, alors ça donne une perspective différente.

Il ajoute – deux fois plutôt qu’une – que sa foi ne changera pas pour autant ses décisions juridiques.

Ça ne veut pas dire que je vais décider toutes les causes en faveur des minorités, insiste-t-il.

La loi 21

Comme dicté par leur devoir de réserve, le juge Jamal et le juge en chef Wagner n’ont pas commenté des causes qui risquent d’aboutir devant eux, dont la loi québécoise sur la laïcité de l’État qui sera bientôt débattue devant la Cour d’appel du Québec.

Le professeur de droit de l’Université de Sherbrooke Guillaume Rousseau – qui a aussi conseillé le gouvernement du Québec sur la loi 21 – est convaincu que le juge Jamal pourra faire la part des choses si le dossier aboutit devant lui, peu importe ses croyances personnelles.

Guillaume Rousseau.

Guillaume Rousseau, professeur de droit à l'Université de Sherbrooke

Photo : André Chevrier

Il faut qu’il juge en vertu de la preuve, et dans la preuve, il y a autant de témoignages de membres de minorités qui veulent porter des signes religieux que de témoignages de membres de minorités qui ne veulent pas que les gens en position d’autorité portent des signes religieux. Si le juge Jamal arrive avec un esprit d’ouverture, pour entendre les deux côtés de la médaille… ça ne pose pas de problème, affirme Guillaume Rousseau.

Le juge en chef Wagner rappelle que les candidats à un poste à la Cour suprême sont d’abord évalués par un comité indépendant en fonction de leurs compétences professionnelles.

Même si les neuf juges viennent souvent de différentes provinces, avec différentes langues et différents parcours professionnels, différentes expériences de vie, différentes origines ethniques à l'origine, on arrive ici avec les mêmes valeurs canadiennes, je vous dirais, qui sont les mêmes au Québec ou ailleurs dans le pays, au niveau des valeurs d'indépendance, d'impartialité et du respect des institutions.

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