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Le gouvernement de Justin Trudeau a adopté 72 décrets secrets depuis 2015

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Le gouvernement de Justin Trudeau avait pourtant critiqué son prédécesseur, le Parti conservateur de Stephen Harper, pour son utilisation des décrets secrets jusqu'en 2015.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Le gouvernement de Justin Trudeau a adopté 72 décrets secrets – cachés autant aux députés fédéraux qu'aux Canadiens – depuis son arrivée au pouvoir en 2015. C’est une forte hausse par rapport au gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Une enquête de CBC, qui a examiné 8900 décrets adoptés par le gouvernement fédéral, montre que le nombre de décrets non publiés a augmenté depuis l’élection de Justin Trudeau en 2015. La seule indication qu’un décret secret existe est un numéro manquant dans la base de données des décrets du Bureau du Conseil privé.

Plus de la moitié de ces décrets secrets ont été adoptés après le mois d’avril 2020, soit un mois après le début de la pandémie de COVID-19 au Canada. Onze ont été adoptés pour l’instant en 2022.

Peu de raisons peuvent justifier l’adoption d’un décret secret. Parmi celles-ci, le gouvernement peut citer la sécurité nationale ou militaire ou encore soutenir que le décret en question est lié aux examens de sécurité nationale d’investissements étrangers dans des compagnies canadiennes.

Du gaz pour les théories conspirationnistes

Les partis d’opposition reconnaissent que le gouvernement peut avoir de bonnes raisons d’adopter des décrets secrets, mais s’inquiètent tout de même du nombre important de ceux adoptés par les libéraux depuis 2015. Ils craignent également que le refus du gouvernement de révéler quelconque information à leur sujet n'alimente les théories conspirationnistes.

Trente-deux décrets secrets ont été adoptés en vertu de la Loi sur Investissement Canada entre novembre 2015 et mars 2021, selon Laurie Bouchard, porte-parole du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne. Cette loi permet au gouvernement de ne pas publier des décrets liés aux examens de sécurité nationale de certaines transactions, comme l’achat d’une entreprise canadienne par une société étrangère.

Cela explique seulement une partie des 55 décrets secrets qui ont été adoptés durant cette période.

Laurie Bouchard affirme que les informations sur les décrets secrets liés à la Loi sur Investissement Canada adoptés après mars 2021 ne sont pas encore disponibles. Dix-sept décrets secrets ont été adoptés après le 31 mars 2021.

Décrets gardés secrets en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Le Bureau du Conseil privé a refusé de divulguer au moins deux des décrets secrets adoptés cette année en vertu d’un article de la loi fédérale sur l’accès à l’information qui permet au gouvernement de protéger des documents dont la divulgation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à la conduite des affaires internationales, à la défense du Canada ou d’États alliés ou associés avec le Canada ou à la détection, à la prévention ou à la répression d’activités hostiles ou subversives.

Un de ces décrets a été adopté entre le 28 janvier et le 1er février 2022 et le second a été adopté le 18 février. Cela correspond respectivement au début de la manifestation des camionneurs dans le centre-ville d’Ottawa et au début des arrestations de manifestants.

La date d’adoption du second pourrait aussi correspondre aux inquiétudes de la communauté internationale face à la Russie qui s’apprêtait à envahir l’Ukraine (le 24 février) et à la sixième vague de COVID-19 dans plusieurs provinces du pays.

Le Bureau du Conseil privé refuse de donner des informations sur les raisons de ces deux décrets secrets.

Quatre autres décrets secrets ont été adoptés autour du 6 mai, le jour précédant la visite surprise de Justin Trudeau en Ukraine. Un décret public adopté durant cette période visait l’ajout d’individus et d’entreprises à la liste de sanctions du Canada contre la Russie.

Les cinq autres décrets secrets de 2022 ont été adoptés entre le mois de mars et le mois de mai.

Outre les deux décrets maintenus secrets en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le Bureau du Conseil privé refuse d’expliquer les motifs invoqués pour ne pas publier les autres. Son porte-parole, Pierre-Alain Bujold, a toutefois voulu affirmer sa foi en la transparence dans un communiqué.

« Le nombre de décrets qui sont publiés ou non au cours d’une année donnée n’est pas une mesure de la transparence d’un gouvernement. »

— Une citation de  Pierre-Alain Bujold, porte-parole du Bureau du Conseil privé

Le contexte législatif, social, économique et de sécurité nationale évolue et change de manière significative année après année.

Normalement, les décrets sont publiés sur le site Internet du Bureau du Conseil privé, où les Canadiens et les députés peuvent les lire. Pour échapper à cette publication, une liste étroite de conditions préétablies doit être respectée. Lorsqu’ils sont gardés secrets, seulement quatre membres du cabinet ainsi que la gouverneure générale doivent les signer.

Hausse importante par rapport aux gouvernements précédents

D’anciens représentants du Bureau du Conseil privé affirment que les décrets ne doivent être gardés secrets que dans de rares exceptions, parce que leur publication est le seul véritable outil de surveillance de leur utilisation.

Un examen de CBC des décrets secrets adoptés depuis 2002 montre qu’aucun n’a été adopté en 2002 et 2003, quand Jean Chrétien était encore au pouvoir, et trois ont été adoptés en 2004 et 2005, sous le gouvernement de Paul Martin. Le nombre de décrets secrets adoptés au fédéral a commencé à augmenter sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Durant ses neuf ans au pouvoir, il a adopté 29 décrets secrets.

Il incombe au gouvernement de fournir une explication plus détaillée de la raison pour laquelle le nombre de décrets non publiés a augmenté, a déclaré le conservateur Michael Chong, qui rappelle que les libéraux ne se gênaient pas pour critiquer le nombre de décrets secrets adoptés par les conservateurs de Stephen Harper durant la campagne électorale de 2015.

Il y a une propension croissante de ce gouvernement à tout classer comme de la sécurité nationale, a réagi le député néo-démocrate Matthew Green.

Avoir autant de décrets sans indiquer sur quoi ils portent, ce n’est pas de la transparence, a quant à elle affirmé Elizabeth May, du Parti vert.

Avec les informations d'Elizabeth Thompson de CBC

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