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La Cour supérieure accepte qu’Alcoa verse 13 millions $ aux résidents de Saint-Georges

L'aluminerie Alcoa de Baie-Comeau

L'aluminerie Alcoa de Baie-Comeau

Photo : Radio-Canada

Plus de 16 ans après le début de leurs démarches, les habitants du quartier Saint-Georges ont enfin l'heure juste : la Cour supérieure du Québec a accepté mardi qu'Alcoa verse un total de 13 millions de dollars aux résidents du secteur.

Le juge de la Cour supérieure Carl Lachance a présenté sa décision, près de deux semaines après les plaidoiries au palais de justice de Baie-Comeau, où une dizaine de résidents du quartier ont assisté aux présentations.

Alcoa et le Regroupement des citoyens du quartier Saint-Georges de Baie-Comeau avaient alors présenté leur projet de règlement entendu à l'amiable lors d'une médiation, ce qui a mis fin à un recours collectif lancé il y a plus de 16 ans.

« Le Tribunal est d'avis que le règlement intervenu est juste et raisonnable. Il est dans le meilleur intérêt des membres du groupe qui pourront vraisemblablement être rapidement indemnisés. »

— Une citation de  Extrait de la décision du juge de la Cour supérieure, Carl Lachance
Ils attendent au palais de justice.

Des résidents de Saint-Georges, présents lors de l'audience du 16 mai dernier (archives).

Photo : Radio-Canada / Zoé Bellehumeur

Le recours collectif était mené par un regroupement de citoyens dont les résidences ont pu être contaminées aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant de l’aluminerie ou importunées par des résidus de poussières.

Depuis 2013, Aloca n'utilise plus un certain procédé dans son usine de Baie-Comeau, ce qui lui a permis de réduire de façon significative les émissions de HAP.

Bien qu'Alcoa a consenti à l'entente à l'amiable, l'entreprise a toujours nié et continue de nier toute faute et toute responsabilité de quelque nature que ce soit, peut-on lire dans le jugement.

« Ce règlement évite un important procès pour tous et un investissement en termes de ressources pour les parties et le système judiciaire. »

— Une citation de  Extrait de la décision du juge de la Cour supérieure, Carl Lachance

Versement du montant

Le règlement prévoit que les 13 millions couvrent également les intérêts, les indemnités additionnelles, les frais judiciaires, les honoraires, les déboursés et les taxes applicables. Selon le document du jugement, certains avocats ont travaillé pendant 17 ans sur ce dossier.

Il reste donc une somme de près 8,5 millions pour les réclamations qui seront faites par les citoyens.

Les frais retirés du 13 M$ selon le jugement :

  • Honoraires des avocats : 3 736 687,50 $
  • Estimation des déboursés : 751 517, 11 $
  • Somme restante pour les réclamations : 8 511 795,39 $ 

On peut lire dans la décision du juge que toutes les personnes qui peuvent faire une réclamation sont ou ont été propriétaires, locataires ou résidents du quartier Saint-Georges de Baie-Comeau antérieurement à ou à la date du jugement approuvant la Convention du règlement.

« Il s'agit d'un dossier d'envergure qui a touché quelques milliers de personnes au fil des 20 dernières années. »

— Une citation de  Extrait de la décision du juge de la Cour supérieure, Carl Lachance

La somme restante sera divisée auprès des résidents et ex-résidents selon un système de points.

Dans le règlement, le quartier Saint-Georges a été divisé en cinq parties selon certains critères. Par exemple, selon la direction du vent, selon les résultats des études qui ont été faites pour analyser l'état du sol et de l'air dans les maisons, ainsi que dans certains cas, selon la durée de résidence dans le secteur.

Toujours selon le règlement, les montants vont aussi varier selon le nombre de résidents qui vont faire une réclamation. Plus, il y a de résidents qui font une réclamation, plus le montant sera petit et vice versa.

Par courriel, la firme qui représente le Regroupement de citoyens indique ne pas savoir à quel moment le processus de réclamation pourra commencer. La période doit commencer dans les 60 jours suivants le jugement, et pourra ensuite s'étaler sur une période de six mois.

Lors des audiences, la firme a soutenu qu'un travail de publicité serait fait, comme du porte-à-porte ou un envoi de courriels pour joindre le plus de résidents et ex-résidents possible. Un gestionnaire de réclamations basé à Baie-Comeau est également nommé pour aider dans le processus.

Au moment d'écrire ces lignes, l'avocate qui représente le Regroupement de citoyens n'a pas répondu à notre demande d'entrevue. Ceux qui représentent Alcoa ne souhaitent pas commenter le dossier.

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