Les juristes francophones demandent la nomination de 4 juges bilingues au Manitoba
Le juge en chef du Manitoba, Richard Chartier, s'exprimait sur des questions d'accès à la justice en français lors d'une rencontre publique en 2014.
Photo : Radio-Canada
À quelques mois du départ à la retraite du juge en chef du Manitoba, Richard Chartier, l’Association des juristes d'expression française du Manitoba (AJEFM) demande la nomination de quatre juges bilingues à la Cour d’appel et à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba. Elle a adressé un courrier au ministre fédéral de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti.
« Nous prévoyons qu’à court et moyen terme deux tendances [...] mèneront graduellement à une présence nettement plus forte du français dans le domaine juridique et au sein des tribunaux », écrit Mamadou Ka, secrétaire du conseil d’administration de l'AJEFM dans cette lettre.
Les deux tendances en question sont l’augmentation de la demande de services juridiques en français, en raison de l’arrivée de nombreux immigrants francophones et l’augmentation de l’offre de services juridiques en français, grâce aux diplômés des écoles d’immersion.
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Malgré cela, les juges pouvant exercer en français ne sont pas assez nombreux dans la province selon l’AJEFM. En plus du départ de M. Chartier, les deux juges surnuméraires francophones de la Cour d'appel du Manitoba prendront également leur retraite l'automne prochain.
C’est pourquoi l’Association demande au ministre Lametti la nomination de deux juges bilingues pour la Cour d’appel, et deux, pour la Cour du Banc de la Reine, l’un, à la Division de la famille, l’autre, à la division générale.
En effet, la Division de la famille ne possède à l’heure actuelle aucun juge francophone. Ce sont donc des juges de la Division générale qui doivent s’occuper d’audiences en français pour des affaires de famille.
Les justiciables francophones sont à notre sens traités de manière inéquitable, puisque leurs causes en matière de droit de la famille sont entendues par des juges non spécialisés dans ce domaine
, explique M. Ka dans un argumentaire qui accompagne son courrier au ministre de la Justice.
Autre argument en faveur de ces nominations, les problèmes de traduction. L’argumentaire met en exergue la difficulté pour les traducteurs de fournir une traduction simultanée lorsque les échanges sont rapides.
De plus, il mentionne des erreurs qui pourraient se glisser dans la traduction et fausser la compréhension des propos tenus.
L’argumentaire cire un article de Michel Doucet dans lequel il relate un procès ayant eu recours à la traduction simultanée. Je me suis alors posé la question à savoir si j’avais bien rendu service à ma cliente en utilisant le français pour mes plaidoiries, un doute que l’on ne devrait jamais avoir lorsqu’on plaide un dossier devant le plus haut tribunal d’un pays officiellement bilingue comme le Canada
, disait ce dernier.
Le bon moment
Avec les départs à la retraite en automne, on s'attend à des nominations fin septembre, début octobre, alors on a une fenêtre de quelques mois pour faire connaître nos revendications au gouvernement
, explique Guy Jourdain, conseiller à la transition de l’AJEFM.
M. Jourdain espère que ces demandes seront entendues et il a bon espoir que ce sera le cas.
En 2019, on a rencontré M. Lametti, qui se disait très ouvert à la nomination de juge bilingue, mais disait qu’on n'avait pas un bassin suffisant de candidats. Il est plus grand maintenant. Donc, on a de meilleures chances.
La lettre envoyée vendredi au ministre fédéral de la Justice n’a pas encore reçu de réponse, mais Guy Jourdain affirme qu'elle est attendue sous peu.
Avec les informations de Patrick Foucault
